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Arrêté - n°39 GROUPAMA organisation dun vide grenier
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Rethel.
Lien du pdf (Arrêté - n°39 GROUPAMA organisation dun vide grenier)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie,
ARRETE N°39/24 PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC * AGENCE GROUPAMA
a De ORGANISATION D'UN VIDE GRENIER DETAEE 18, PLACE DE LA REPUBLIQUE
Joseph AFRIBO,
Maire de la Ville de Rethel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2212-2 et L.2213-1, Vu le Code de la voirie routière et notamment son article L.113-2,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2125-1 à L.2125-6,
Vu la demande d'autorisation d'occupation du domaine public effectuée par Madame ALVES Monia, assistante développement Marne-Ardennes GROUPAMA en date du vendredi 20 septembre 2024, en vue d'organiser un vide-grenier sur le trottoir devant l'agence GROUPAMA de RETHEL située 18, Place de la République les samedis 12 et 19 octobre de 09h00 à 18h00, Considérant que cette demande vise à garantir le bon déroulement de cette manifestation et la sécurité du public,
ARRETE
Article 1 : L'agence GROUPAMA de Rethel est autorisée à installer des tables, ainsi que deux tonnelles sur le trottoir devant le n°18, Place de la République afin d'organiser un vide-grenier les samedis 12 et 19 octobre 2024 de 09h00 à 18h00. Le permissionnaire veillera à ne pas entraver le cheminement des piétons.
Article 2 : L'agence GROUPAMA de Rethel est tenue de réparer tous dommages résultant de cette occupation du domaine public et de rétablir à ses frais les dépendances de la voie publique dans leur premier état. Elle fera son affaire personnelle à ce que cette animation respecte la tranquillité et l'ordre public.
Article 3 : Cette autorisation est précaire et révocable à tout moment. Elle est personnelle et incessible.
Article 4 : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie, le Service de Police Municipale et le responsable des services techniques, sont chargés chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.
Article 5 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit : - par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel
- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Rethel, le 27 septembre 2024
Notifié au demandeur, le 3 ô SEP. 2024