Arrêté - n°29 Le Collectif Rethelois Occupation du domaine public Brocante du 17 juin

Documents similaires

Arrêté - n°22 Le Collectif Rethelois Occupation du domaine

Arrêté - n°18 O BRIC A BRACK Occupation du domaine public V

unknown - Occupation domaine public des Brocantes

Arrêté - AM 40 occupation domaine public brocante

unknown - n°29 Sarl Regnier TP 17 rue Marie Feuillet

Arrêté - 5 Arrete occupation du domaine public 13 rue marie

Arrêté - Arrete portant autorisation doccupation du domaine

Arrêté - Arrete pour occcupation du domaine public pour bro

unknown - n°53 O BRIC A BRACK Occupation du domaine public V

Arrêté - n°28 Brocante Pargny Resson

Arrêté - n°29 Le Collectif Rethelois Occupation du domaine public Brocante du 17 juin Document publié le Samedi 17 juin 2023 par la commune de Rethel. Lien du pdf (Arrêté - n°29 Le Collectif Rethelois Occupation du domaine public Brocante du 17 juin)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques, ARRETE N°29/23 PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU

RE DOMAINE PUBLIC

(ARDENNES) BROCANTE - MARCHE ARTISANAL

BOULEVARD DE LA IVème ARMÉE, PLACE HOURTOULE, PROMENADE

DES ISLES

Joseph AFRIBO,

Maire de la Ville de Rethel,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2212-2, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2125-1, Vu le Code de la voirie routière et notamment son article L.113-2,

Vu la demande effectuée par l'association « Le Collectif du Rethélois » en date du 1°" avril 2023 en vue d'organiser une brocante et un marché artisanal le samedi 17 juin 2023 sur le domaine public communal :

- Boulevard de la |Vème Armée pour partie

- Place Hourtoule

- Promenade des Isles

Considérant que toutes les mesures seront prises afin de garantir le bon déroulement de cette manifestation et la sécurité du public,

ARRETE

Article 1 : L'association « Le Collectif du Rethélois » est autorisée à disposer du domaine public communal situé:

Boulevard de la [Vème Armée (partie haute comprise entre la rue Dauphine et la Place Hourtoule)

comprenant le parking situé en haut de La Promenade des Isles.

Place Hourtoule

Allée de la Promenade des Isles

Le samedi 17 juin 2023 à compter de 05 h 00 jusqu'à 23h00.

Article 2 : L'association « Le Collectif du Rethélois » veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation.

Article 3 : L'association « Le Collectif du Rethélois » est tenue de réparer tous dommages résultant de cette occupation du domaine public et de rétablir à leurs frais les dépendances de la voie publique dans leur premier

état.

Article 4 : Les couloirs de circulation réservés au public devront être d'une largeur minimum d'un mètre cinquante devant permettre la circulation des poussettes-landaus, fauteuils roulants.

L'utilisation du domaine public devra permettre également le passage des véhicules de police et de secours sans encombre.

Article 5 : Cette autorisation est précaire et révocable à tout moment. Elle est personnelle et incessible.

Article 6 : Monsieur le Président de l'association « Le Collectif du Rethélois », Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie, le Service de Police Municipale et le responsable des services techniques, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.Article 7 : : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit :

- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel

- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Rethel, le 08 juin 2023

Affiché en mairie, le -9 JUIN 2023

Transmis à l'intéressé le . g

JUIN 2023 oseph AFRIBO