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Document publié le Samedi 1 janvier 2005
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3171 494 1 13 2005)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
N° 1 - 13 / 2005 : OPÉRATION DE RACCORDEMENT DE LA COMMUNE DU
SÉQUESTRE AU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT DE ELA
COMMUNE D'ALBI
Pilote : Assainissement ‘ PUBLIE LE
Autres services concernés : Direction Générale des Services, Finanges 4.5 FEV. 2004
Monsieur Jean-Claude De LAPANOUSE, rapporteur,
La commune du SÉQUESTRE a adopté son schéma d'assainissement le 30 Juin 2003.
Compte tenu de:
- L l'état de surcharge de la station d'épuration existante.
- Du rejet de cette station dans un milieu récepteur classé en zone sensible, nécessitant un traitement poussé de l'azote et du phosphore.
- Les prévisions d'urbanisation de la commune, nécessitant une desserte par de réseau d'assainissement collectif.
- La proximité géographique avec la commune d'Albi.
Des études menées en 2001 et 2002 ont conclu sur l'opportunité technique et financière de regrouper les zones d'assainissement collectif, de façon à traiter les effluents au sein d'un ouvrage épuratoire unique : la station d'épuration de la commune
d'Albi.
Après un an de réflexion sur la compétence exacte en matière d'assainissement, l'arrêté préfectoral du 30 avril 2004 a acté la prise de compétence assainissement par la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, « en matière de systèmes de traitement et de réseau structurants ».
On entend par réseaux structurants, « l'ensemble des réseaux à créer et/ou existants pour permettre l'abandon d'une station d'épuration, depuis le site de cette ancienne station jusqu'à la station sur laquelle a lieu le traitement ».
Il s'agit désormais de procéder au raccordement du réseau d'eaux usées de la commune du Séquestre au réseau d'assainissement de la Ville d'Albi.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 490 000 €uros.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, $& Opte pour le raccordement des eaux usées de la commune du Séquestre au réseau d'assainissement de la commune d'Albi
$ Approuve le principe de missionner un maître d'œuvre chargé de mettre au point le projet détaillé de cette opération et d'en suivre la réalisation.
% Autorise Monsieur Le Président à effectuer les demandes de subventions auprès de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne et du Conseil Général du Tarn, sur la base d'une dépense prévisionnelle pour travaux de 490 000 €uros (hors maîtrise d'oeuvre).
Pour extrait conforme,
Fait les jour, mois, an susdits,
Le Président, |
Michel MALATERRE-FOURES ne ÉD