Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2026 01 Deliberation autorisant la commune a re
Déliberation - DEL 2025 01 Delib autorisant la commuen a realiser
Déliberation - DEL 150124 Depenses avant vote
Déliberation - 1741362181 Mandatement de depenses dinvestissement
Déliberation - DELIBERATION AUTORISANT LES DEPENSES INVEST AVANT
Déliberation - 2025 001 Engagement des depenses dinvestissement a
Déliberation - Dépenses dinvestissement avant vote du budget 2024
Déliberation - Dépenses dinvestissement avant vote du budget 2025
Déliberation - 2023 01 004 autorisation pour lengagement des depe
Déliberation - 1678434774 depenses dinvestissement avant le vote
Déliberation - Deliberation 2023 01 Deliberation autorisant la commune a realiser des depenses dinvestissement avant le vote du budget
Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune d'Alénya.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 01 Deliberation autorisant la commune a realiser des depenses dinvestissement avant le vote du budget)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département des Pyrénées-Orientales REPEUBLIOLEERANCAISE
Conseil Municipal du 16 Janvier 2023
DELIBERATION N° 2023 -— 01
L’an deux mille vingt-trois, le lundi 16 janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur MAGDALOU Jean-André, Maire.
Date de convocation : vendredi 06 janvier 2023
Etaient présents : Monsieur MAGDALOU Jean-André, Madame TORRES Sylvie, Monsieur CLAVAGUERA Marcel, Madame ROIG Colette, Monsieur FERNANDEZ Alain, Madame VALENZUELA Hélène, Monsieur TRESSON Sébastien, Monsieur GIRBAL Alain, Madame DRILLIEN MISERY Nadine, Monsieur THOLLET Jean-Pierre, Madame MITIDIERI Elisabeth, Monsieur KOHLER Eddy, Monsieur DE CASO Alexandre, Monsieur TONNAIRE Frédéric, Madame JOFRE-DESTAVILLE Marie-Ange
Procurations :
Monsieur OLIVE Robert à Monsieur GIRBAL Alain
Madame RESSEGUIER Sarita à Madame ROIG Colette
Madame SERRANDO Corinne à Madame DRILLIEN MISERY Nadine Madame GIL Laura à Madame VALENZUELA Hélène
Monsieur PEREZ Jérôme à Monsieur MAGDALOU Jean-André
Madame CAZANAVE Manon à Madame MITIDIERI Elisabeth
Monsieur ARIZA Noël à Monsieur FERNANDEZ Alain
Absents excusés : Monsieur ABDELHADI Pierre, Madame FONTENEAU Magali, Madame MARTIN Séverine Secrétaire : Madame JOFRE-DESTAVILLE Marie-Ange
DELIBERATION AUTORISANT LA COMMUNE
A REALISER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
Le Maire informe que, dans l’attente du vote du budget, la commune peut, par délibération du Conseil Municipal, décider d'engager, de liquider et surtout de mandater des dépenses d’investissement dans la limite de 25% des investissements budgétisés l’année précédente.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1612-1, Considérant que le budget de l’exercice prochain de la commune d’Alénya sera soumis au Conseil Municipal au plus tard le 15 Avril 2023.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Président,
DECIDE par anticipation, l’engagement, la liquidation et le mandatement des crédits d’investissement à hauteur du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (16), et autorise Monsieur le Maire à payer les factures comme suit :
Alénya, village de caractère... E NS" fe “ Oo MAIRIE D'ALENYA / 66200 - wwr.alenya.fr
terre de liens et de cuitures © L S Tél : 0468 7 38 00; Fax : 04 68 37 93 23 < ME mairie @alenva.fr
Accusé de réception en préfecture
066-216600023-20230116-CM1601DEL202301-DE
Date de télétransmission : 17/01/2023
Date de réception préfecture : 17/01/2023 ouverts au pouvant être
titre de ouverts par
Crédits votés décisions l'assemblée
au BP 2022 RAR 2022 modificativ| Montantà (|délibérante au
(crédits (crédits es votées | prendre en titre de
Opérations Libellé opération Chapitre ouverts) reportés) en 2022 compte l'article L 1612-
a b C d=a+c d/4
111 Voirie 21 156 286.00 € 3 382.00 € | 4327.00 € 160 613.00 € 40 153.25 €
111 Voirie 20 - € 736.00 € - € - € - €
112 Eclairage public 21 11 496.00 € - € = 1% 11 496.00 € 2 874.00 €
113 Environnement urbain 21 135 572.00 € 8 020.68 € 700.00 € | 136 272.00 € 34 068.00 €
114 Matériel, mobilier, photocopieur 21 6 666.00 € - € r. Œ 6 666.00 € 1 666.50 €
114 Matériel, mobilier, photocopieur 21 30 190.00 € 1027.77 € - € 30 190.00 € 7 547.50 €
116 Bâtiments communaux 21 64 685.00 € 11 757.16 € | 2377.00 € 67 062.00 € 16 765.50 €
117 Ecoles, cantine, centre de loisirs 21 114 362.00 € 6 898.56 € |- 7 154.00 € | 107 208.00 € 26 802.00 €
117 Ecoles, cantine, centre de loisirs 23 1 217 586.00 € | 1 207 817.63 € - €] 1217 586.00 € 304 396.50 €
117 Ecoles, cantine, centre de loisirs 20 - € 2 442.00 € « € = € - €
126 CTM 21 38 285.00 € 14 122.80 € - € 38 285.00 € 9 571.25 €
127 Acquisitions foncières 20 59 413.00 € 49 675.50 € - € 59 413.00 € 14 853.25 €
127 Acquisitions foncières 21 59 634.00 € 55 230.00 € - € 59 634.00 € 14 908.50 €
127 Acquisitions foncières 23 19 270.57 € - € s € 19 270.57 € 4 817.64 €
129 Crèche 21 4 483.00 € - € = € 4 483.00 € 1120.75 €
135 Las Motas 21 26 950.00 € 6 030.00 € - € 26 950.00 € 6 737.50 €
VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : ABSTENTION :
Acte rendu exécutoire après :
- Transmission en Préfecture
- Publication sur le site de la Mairie (www alenva fr) le : 18 janvier 2023
- Notification le (s’il y a lieu) :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication La réponse interviendra alors dans un délai de deux mois, le silence de l'administration faisant naitre une décision de rejet tacite. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication ou de la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique rélérecours citoyen accessible par le site internet www:telerecours. fr.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus
Le Maire
Jean-André MAGDALOU
Accusé de réception en préfecture
066-216600023-20230116-CM1601DEL202301-DE
Date de télétransmission : 17/01/2023
Date de réception préfecture : 17/01/2023