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Déliberation - 1678434774 depenses dinvestissement avant le vote du budget primitif 2023
Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Saint-Laurent-les-Tours.
Lien du pdf (Déliberation - 1678434774 depenses dinvestissement avant le vote du budget primitif 2023)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Union Européenne,
DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE SAINT-LAURENT-LES-TOURS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 février 2023
Membres en exercice : 15
Présents : 13
Représentés : 2
Votants : 15
Date de la convocation : 15/02/2023
L'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la
présidence de Stéphanie ROUSSIES, le 21 février 2023, dans la
salle du conseil municipal de la commune.
Présents : Stéphanie ROUSSIES, Alain BOURDET, Emilie
LEFEBVRE, Géraldine ARNOULD, Stéphane DEVEZ, Florian
LAFLORENCIE, Didier GAYA, Jean-François GUERRAND,
Francis JAMMES, Ginette GINESTE, Sandie CASSAN, Nathalie
BRUNET, Joëlle SABATIE
Représentés : Michel ARNAUDET par Stéphanie ROUSSIES,
Amélie VERGNE par Francis JAMMES
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Florian LAFLORENCIE
Fait et délibéré le 21 février 2023 Publié en mairie le : 03 mars 2023 Pour copie certifiée conforme.
Objet : DEPENSES INVESTISSSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Mme la Maire explique que les restes à réaliser (RAR) permettent de payer des factures de fournisseurs dont le devis a été accepté en exercice n-1 et la dépense inscrite en investissement n-1 avant d'être reporté sur les RAR. Cette dépense peut ainsi être payée avant le vote du budget primitif de l'année n. Mais si une dépense s’avère indispensable avant le vote du budget primitif, sans qu’elle ait été prévue aux RAR, la collectivité peut prendre une délibération afin de payer la dépense en investissement ; celle-ci sera reportée au budget primitif.
Dans ce cadre, Mme la Maire explique qu’un aspirateur tombé en panne a dû être remplacé au foyer rural pour un montant de 573,76 € TTC. D’autre part, le chauffage réversible du foyer rural est tombé en panne et sa réparation s’élève à 26 194,90 € TTC.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide :
de payer en section d'investissement les factures de l'achat d'un aspirateur pour la somme de 573,76 € TTC et l'achat d'un chauffage réversible du foyer rural pour la somme de 26 194,90 € TTC,
de donner procuration à Mme la Maire pour signer tous documents relatifs à cette décision.
Délibération signée électroniquement par Mme la Maire, Stéphanie ROUSSIES.
RF
CAHORS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 06/03/2023
046-214602732-20230221-DE_2023_03-DE