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Déliberation - 1741362181 Mandatement de depenses dinvestissement avant le vote du budget
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-les-Tours.
Lien du pdf (Déliberation - 1741362181 Mandatement de depenses dinvestissement avant le vote du budget)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
n.
Département
: LOT
Les
Arrondissement
: Figeac
SAINT-LAURENT-LES-TOURS
-
7
MARS
2025
en
Ligne
L-
Séance
du
lundi
17
février
2025
Délibération
N°
DE_2025
06
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
dix-sept
février
deux
mille
üngt-cinq,
à
19
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
En
Présents
|
Votants
dans
le lieu habituel
de
ses
séances
(Mairie),
sous
la présidence
de
EErCICe
Stéphanie
ROUSSIES.
15
12
15
ion:
Présents
:
Stéphanie
ROUSSIES,
Alain
BOURDET,
Géraldine
Date
dei
tion
:
=
:
L
+
IDD
on
ARNOULD,
Stéphane
DEVEZ,
Florian
LAFLORENCIE,
Didier
:
GAYA,
Jean-François
GUERRAND,
Francis
JAMMES,
Ginette
Pour
Contre
| Abstention |
GINESTE,
Sandie
CASSAN,
Nathalie
BRUNET,
Joëlle SABATIE
15
0
0
Représentés
:
Emilie
LEFEBVRE
représentée
par
Géraldine
=
|
ARNOULD,
Michel
ARNAUDET
représenté
par
Stéphanie
Résultat
du vote
: adoptée
ROUSSIES,
Amélie
VERGNE
représentée
par Francis
JAMMES
Absents
et
Excusés
:
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Sandie
CASSAN
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance. Objet
: MANDATEMENT
DE
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET Mme
la
Maire
rappelle
que
le conseil
municipal
peut
autoriser
par
délibération
le
mandatement
de
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif,
dans
la
limite
de
25
%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'année
précédente.
Territoire
d'Energies
vient
d'adresser
une
facture
de
7191,47
€
TTC
concernant
la
dissimulation
des
réseaux
basse
tension
aux
Cartoules
et
il convient
de
régler
cette
somme,
les
travaux
étant
achevés. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité
autorise
Mme
la
Maire
à :
*_mandater
la facture
de
Territoire
d'Energies
pour
un
montant
de
7
191,47
€
TTC,
*_
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
décision.
Ainsi
fait et délibéré,
les
jour
mois
etan
que
dessus.
Stéphanie
ROUSSIES
Sandie
CASSAN
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
« DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: la
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
A
L
? Z007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible par
à
compter
de sa
notification
et publication.
it devant
M.
le Maire
par
courrier
1151
avenue
Jean
Lurçat
46400
ST
LAURENT
LES
TOURS
}).
ki doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
ecours
gracieux).
Date
de
transmission
de
l'acte:
06/03/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
06/03/2025
046-214602732-DE_2025
06-DE
AGEDI