Déliberation - Délibs 18 20 2022

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Déliberation - Délibs 18 20 2022 Document publié le Samedi 11 juin 2022 par la commune de Calcatoggio. Lien du pdf (Déliberation - Délibs 18 20 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, épublique Française ê

--- Département de la Corse du Sud Commune de CALCATOGGIO 7

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 11 Juin 2022 N°18/2022

NOMBRE DE MEMRRES: L'an deux mille vingt-deux, le onze juin à dix heures

Quai

me Rte. | le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre | prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr CHIAPPINI Charles, Maire

15 15 las

ed ana Présents : MM DONZELLA Daniel (P), PACINI Jean Baptiste, CAMPINCHI Jean Laurent,

DEFRANCHI Jean Marie; Adjoints. 03/06/2022 os MM CARLOTTI Lisa, CHIAPPINI Gilbert, FERRARO Laetitia (P), GIOVANNELLI Emile (P), sde, GUERRINI Marie, JUANICO Charlotte (P), MONDIEGT Vincent (P), POGG1 Marie Laure (P), SQUAGLIA Pierre Xavier, TONINI Nicolas; Conseillers Municipaux. 12/06/2022 Absents : Néant.

Secrétaire de séance : Mr CHIAPPINI Gilbert. Objet de la délibération

Création de trois postes d'agents contractuels à temps complet affectés à la surveillance de la baignade sur la plage de la Liscia.

Le Maire expose au Conseil Municipal, que compte tenu des besoins du service, trois postes d'agents contractuels à

temps complet doivent être crée du 1er Juillet au 31 Août 2022 pour assurer la surveillance de la baignade s

de la Liscia.

la pla

Les intéressé(e}s seront recrutés conformément à la loi n°84.53 du 26 Janvier 1984, modifiée, article 3 aline pendant une période de deux mois.

ils exerceront respectivement les fonctions de Chef de poste, d'Adjoint au Chef de poste et de Sauveteur qualifié. Les agents recrutés seront rémunérés par référence aux indices suivants, augmenté de l'indemnité de résidence et du supplément familial (s'il y à lieu). A cette rémunération s'ajoute l'indemnité de congés payés fixée à 10% de la tot de la rémunération.

Chef de poste : Echelon 5 de l'échelle C3. Indice Brut : 448. Indice Majoré : 393.

Adjoint au Chef de poste : Echelon 7 de l'échelle C2. Indice Brut : 416. Indice Majoré : 370.

Sauveteur qualifié : Echelon 1 de l'échelle C1. Indice Brut : 367. Indice Majoré : 340.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve l'exposé du Maire et précise que

- Le tableau des effectifs sera complété en ce sens.

- Les dépenses résultant de ces créations de postes sont prévues au Budget Primitif 2022, chapitre 64, article 6413.

Ainsi fait et délibéré à CALCATOGGIO les jours mois et an que dessus et ont signé au registre des délibérations membres présents.

Le Maire,

CHIAPPINI CharlesRépublique Française

Département de la Corse du Sud

Commune de CALCATOGGIO

Extrait du registre des délibérations du Conseil Mun

Séance du 11 Juin 2022 N°19/2022

L'an deux mille vingt-deux, le onze juin à dix heures.

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RRT . Présents : MM DONZELLA Daniel (P), PACINI Jean Baptiste, CAMPINCHI Jean Laurent,

DEFRANCHI Jean Marie; Adjoints. ce/06/2c2 MM CARLOTTI Lisa, CHIAPPINI Gilbert, FERRARO Laetitia (P), GIOVANNELLI Emilie (P), ns GUERRINI Marie, JUANICO Charlotte (P), MONDIEGT Vincent (P, POGGI Marie Laure (P), nes SQUAGLIA Pierre Xavier, TONINI Nicolas; Conseillers Municipaux. Absents : Néant.

Secrétaire de séance : Mr CHIAPPINI Gilbert.

Obiet de la délibération : Décision modificative n° 1 au Budget Primitif 2022. Aménagement et équipement

intérieur de la salle des fêtes.

Le Maire rappelle aux conseillers leur délibération N°22/2021 en date du 5 Juin 2021, prévoyant l'aménagement et

l'équipement intérieur de la salle des fêtes

té estimé à 28 484,55 € HT soit 29 940,95 € TTC, décomposés ainsi

Travaux de menuiserie (art. 2131) : 14 564,00 € HT soit 16 020,40 € TIC.

Equipements (art. 2188): 13 920,55 € HT soit 13 920,55 € TTC.

Le Maire informe les conseillers que si le montant prévisionnel des travaux de menuiserie demeure inchangé, celui

des équipements a été revu à 13 878,00 € HT soit 16 653,60 € TIC.

Les crédits nécessaires n'ayant pas été prévus au budget 2022, il y a donc lieu de procéder à la décision modifical

suivante

Le coût total de ce programme avait

1] Investissemes

Opération 2107 : Aménagement et équipement intérieur de la salle des fêtes.

Dépenses

Chapitre 21 Article 2188 — Autres immobilisations corporelles : + 2 733,00 €

Recettes

Chapitre 021 Article 021 - Virement de la section de fonctionnement + 2 733,00 €.

2] Fonctionnement:

Dépenses

Chapitre 023 Article 023 - Virement à la section d'investissement : 4 2 733,00 €

Chapitre 011 Article 615231 - Entretien de voiries - 2 733,00 €.

Les conseillers ou l'exposé du Maire et 2

Ainsi fait et délibéré à CALCATOGGIO

membres présents

rès en avoir délibéré approuvent la décision modificative proposée.

jours mois et an que des

Le Maire,

CHIAPPINI Charlesépublique Française onu cave mure ® S

= département de la Corse du Sud Commune de CALCATOGGIC /

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 11 Juin 2022 N°20/2022

NOMBRE DE MEMBRES _ L'an deux mille vingt-deux, le onze juin à dix heures. re. ut

es le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr CHIAPPINI Charles, Maire

Présents : MM DONZELLA Daniel (P), PACINI jean Baptiste, CAMPINCHI Jean Laurent, puede coneston ne es

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Absents : Néant.

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Obiet de la délibération : Décision modificative n° 2 au Budget Primitif 2022, Travaux de voirie route communale Liscia-Pévani.

Le Maire rappelle aux conseillers leur délibération N°08/2021 en date du 15 Avril 2021, pr

travaux de voirie sur la route communale Liscia-Pévani.

Le coût total de ce programme avait été estimé à 112 812,50 € HT soit 124 093,75 € TTC.

Ces travaux ont fait l'objet d'un marché public qui a été attribué pour un montant HT de 116 772,50 € soit

128 449,75 € TTC.

Les crédits nécessaires prévus au budget pour cette opération n'étant pas suffisants, il y a donc lieu de procéder à la

décision modificative suivante

voyant la réalisation de

1] investissement

Opération 2106 : Travaux de voirie route Liscia-Pévani.

Dépenses

Chapitre 21 Articie 2152 installations de voirie : + 4 356,00 €.

Recettes

Chapitre 021 Article 021 - Virement de la section de fonctionnement + 4 356,00 €.

2) Fonctionnement:

Dépenses

Chapitre 023 Article 023 - Virement à la section d'investissement : + 4 356,00 €

Chapitre 011 Article 615231 — Entretien de voiries : — 4 356,00 €.

Les conseillers ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré approuvent ia décision modificative proposée

Ainsi fait et délibéré à CALCATOGGIO les jours mois et an que dessus et ont signé au registre des délibérations les

membres présents.

Le Maire,

CHIAPPINI Charles