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Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune de Naisey-les-Granges.
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Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire,
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 29 mars 2019
Etaient présents : le Maire, les conseillers municipaux, la secrétaire.
Absents excusés : Sophie Desbiez-Piat et Philippe Vuillemin.
Claude Béliard est nommé secrétaire de séance.
Le Maire, Jacky Morel, ouvre la séance à 20h30.
1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 28 février 2019
Les membres du Conseil municipal doivent se prononcer sur le compte-rendu de la séance précédente du 28 février 2019. Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
2. Urbanisme
Permis de construire :
M. VUILLEMIN Quentin Auvent en bois 2 rue des Roches SC LES FIECHOTS Agrandissement d’un local professionnel 10 rue de la Vanne par un hangar de stockage de matériel agricole
Certificat d’urbanisme opérationnel :
Mme NICOD Edith Maison individuelle 11 ter Grande rue
Déclarations préalables :
M. RAHON Dominique Agrandissement d’une porte fenêtre 3 impasse des Vergers en baie vitrée
M. BOUZIANE Patrick Pergola 69 Grande rue M. GELLNER Benoît Extension d’un abri de jardin 24 Grande rue et réfection de sa toiture
AB Services Panneaux photovoltaïques 18 rue de la Côte (Mme BEPOIX Angélique)
BELIARD Denis Panneaux photovoltaïques 4 Hameau Granges de Vienney
3. Forêt
• Le Conseil municipal décide à l’unanimité de s’opposer à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’Office National des Forêts en lieu et place de la commune. La délibération sera transmise à l’association des communes forestières du Doubs.
• Le Conseil municipal, à l’unanimité, fixe le prix du stère de bois de chauffage à 6 € pour les ventes exceptionnelles.
4. Lotissement de la Corvée
Le Cabinet Coquard a communiqué une première estimation des travaux d’aménagement du lotissement de la Corvée, son montant est de 318 950 € HT.
La prochaine phase du dossier est le dépôt du permis d’aménager.
5. Bâtiments communaux
Aménagement d’un coin cuisine dans la maison au 2 bis place de la Poste : le devis de l’entreprise Ema Pose est retenu, à l’unanimité, pour un montant de 3 173,33 € HT.
Aménagement intérieur de la bibliothèque : afin de comparer l’offre de la société DPC pour le mobilier, un devis sera demandé à l’entreprise Ema Pose. 2
6. Réserve de la chasse
La commune a réceptionné l’arrêté préfectoral du 19 mars 2019 modifiant les limites de la réserve de chasse.
7. Occupation du domaine public
Le Conseil municipal, à l’unanimité, fixe les nouveaux tarifs à partir de 2019 pour l’occupation du domaine public.
Nouveaux tarifs
Emplacement de taxi (par an): 1 000 €
Emplacement forains :
• Place de moins de 100 m² 70 €
• Place de 100 m² à 200 m² 100 €
• Place de plus de 200 m² 130 €
Commerces ambulants (par passage):
• Vente matériel, habillement, déstockage… 100 €
• Restauration rapide 13 €
8. Vote des comptes de gestion 2018
Le Maire présente au Conseil municipal les comptes de gestion 2018 fournis par la Trésorière. Les résultats se présentent de la façon suivante :
- Budget communal : 230 594,36 €
- Budget forêt : 251 049,90 €
- Budget assainissement : 28 132,46 €
- Budget lotissement de Thurey : 108 384,04 €
- Budget lotissement de la Corvée : 0,00 € (aucune écriture en 2018)
Ces comptes sont adoptés à l’unanimité.
9. Vote des comptes administratifs 2018
Le Maire présente au Conseil municipal les comptes administratifs 2018 effectués par la commune.
Budget communal
Dépenses Recettes Résultat final Dépenses Recettes Fonctionnement 387 086,66 € 761 024,10 € 373 937,44 €
Investissement 485 304,00 € 341 960,92 € -143 343,08 € Restes à réaliser RAR : 66 000,00 0,00
Total 872 390,66 € 1 102 985.02 € 230 594,36 € Résultat investissement avec RAR : -209 343,08
Résultat total avec RAR : 164 594,36
Forêt
Dépenses Recettes Résultat final Dépenses Recettes Fonctionnement 101 624,29 € 377 386,92 € 275 762,63 €
Investissement 63 252,86 € 38 540,13 € -24 712,73 € Restes à réaliser RAR : 8 000,00 0,00
Total 164 877,15 € 415 927,05 € 251 049,90 € Résultat investissement avec RAR : -32 712,73
Résultat total avec RAR : 243 049,90 3
Assainissement
Dépenses Recettes Résultat final Dépenses Recettes Fonctionnement 45 355,39 € 59 921,01 € 14 565,62 €
Investissement 21 635,68 € 35 202,52 € 13 566,84 € Restes à réaliser RAR : 0,00 0,00
Total 66 991,07 € 95 123,53 € 28 132,46 € Résultat investissement avec RAR : 13 566,84
Résultat total avec RAR : 28 132,46
Lotissement de Thurey
Dépenses Recettes Résultat final Dépenses Recettes Fonctionnement 36 186,32 € 144 570,36 € 108 384,04 €
Investissement 18 265,91 € 18 265,91 € 0,00 € Restes à réaliser RAR : 0,00 0,00
Total 54 452,23 € 162 836,27 € 108 384,04 € Résultat investissement avec RAR : 0,00
Résultat total avec RAR : 108 384,04
Lotissement de la Corvée
Aucune écriture en 2018
Le Maire se retire de la séance.
Claude Béliard, élu Président de séance, soumet au vote les comptes administratifs à l’assemblée délibérante qui les approuve à l’unanimité des membres présents.
10. Affectation des résultats de fonctionnement
Il est proposé d’affecter les résultats de fonctionnement comme suit :
Budget
Principal Forêt Assainissement Lotissement de Thurey
Excédent de
fonctionnement 373 937,44 € 275 762,63 € 14 565,62 € 108 384,04 € Excédent de
fonctionnement capitalisé
(1068)
209 343,08 € 32 712,73 € 0,00 € 0,00 €
Excédent de
fonctionnement reporté
(R002)
164 594,36 € 243 049,90 € 14 565,62 € 108 384,04 €
Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, l’affectation des résultats.
11. Vote des 3 taxes
2018 2019
bases
d'imposition
effectives
taux Produit
bases
d'imposition
prévisionnelles
taux Produit
taxe d'habitation 742 168 18.45 136 930 777 700 18.45 143 486
taxe foncière (bâti) 472 729 11.10 52 473 486 600 11.10 54 013
taxe foncière (non bâti) 78 591 18.40 14 461 80 300 18.40 14 775
TOTAL 203 864 212 274
Pour l’année 2019, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de reconduire les taux communaux de 2018. 4
12. Proposition de blason pour la commune
M. Binon Jean-François, passionné par l’histoire et plus particulièrement par les blasons, propose aux communes qui le souhaitent de créer gratuitement leur blason.
Suite à notre demande, M. Binon nous a adressé cinq ébauches en lien avec l’histoire communale. Le Conseil municipal a porté son choix sur la 4ème proposition qui rappelle Saint Antide, le blason de la famille de Joux (Seigneur de Naisey), les Granges et l’agriculture.
13. Questions diverses
Dates à retenir :
12 avril 2019 Prochaine réunion du Conseil municipal à 20h30
16 avril 2019 Réunion PLUi à 20h00
Le Maire lève la séance à 23h10.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Jacky Morel Claude Béliard