Procès Verbal - 346 view

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Procès Verbal - 346 view Document publié le Vendredi 25 mars 2016 par la commune de Naisey-les-Granges. Lien du pdf (Procès Verbal - 346 view)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, 1

Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 25 mars 2016

Etaient présents : le Maire, les conseillers municipaux, la secrétaire

Absent excusé : Bruno Vermot-Desroches

Claude Béliard est nommé secrétaire de séance.

Le Maire, Jacky Morel, ouvre la séance à 20h30.

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 26 février 2016

Les membres du Conseil municipal doivent se prononcer sur le compte-rendu de la séance précédente du 26 février 2016. Le compte rendu est approuvé (pour : 13, abstention : 1).

Remarque : les subventions ne sont versées aux associations que si celles-ci fournissent un procès-verbal d’assemblée générale et le bilan financier de l’association.

2. Frais de déplacement

Le Conseil municipal, à l’unanimité, fixe le barème des indemnités de remboursement de frais de déplacement des agents comme suit :

- Indemnités kilométriques :

Voiture : 0,36 € / km

Moto (> 125 cm³) : 0,15 € / km

Autres véhicules : 0,12 € / km

- Indemnité de repas : 15 € / repas

- Autres frais : sur présentation des factures

3. Cimetière

Il est envisagé de reprendre l’aménagement de l’espace cinéraire à l’entrée du cimetière. En vue de l’inscription de cette opération au budget, il a été demandé un devis à la SARL Jacquot et Kaulek. Ce devis s’élève à 7 180 € TTC. La décision sera prise lors du débat budgétaire.

4. Voirie

• Ancienne décharge : l’entreprise Vermot TP a procédé à la remise en état de l’ancienne décharge pour un montant de 462 € TTC.

Nous rappelons qu’aucun déblai de toute nature ne peut être déposé sur ce lieu.

• RD 104 : les grilles d’eau pluviale devant le 12 Grande rue vont être remises au niveau de la route, afin de capter l’eau, nous envisageons une pose de bordures de trottoir jusqu’à hauteur du numéro 14. Pour ce faire, un devis a été demandé à la société Kolly TP chargée par Gaz et Eaux du relèvement des grilles qui s’élève à 2 793,60 € TTC. La décision sera prise lors du débat budgétaire.

5. Terrains communaux

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de céder au budget lotissement de Thurey 6 113 m² de terrain à 1,48 € HT/m², prix correspondant à celui d’achat.

6. Urbanisme

 Déclarations préalables :

PHILIPPE Lionel Abri de jardin 9 rue de la Côte GUILLEMIN Pierre Panneaux solaires 10 rue des Vergers

 Permis de construire :

VANNIER Gérard Modification de façades 5 rue du Château Création de pignons pour modification du toit

ROZET Alain

et DE SCHUTTER Christelle Maison individuelle 13 ter rue de la Côte2

7. Vote des comptes de gestion 2015

Le Maire présente au Conseil municipal les comptes de gestion 2015 fournis par le Trésorier. Les résultats se présentent de la façon suivante :

- Budget communal : 293 269,56 €

- Budget forêt : 160 572,00 €

- Budget assainissement : 41 098,50 €

- Budget CCAS : 0,00 €

Ces comptes sont adoptés à l’unanimité.

8. Vote des comptes administratifs 2015

Le Maire présente au Conseil municipal les comptes administratifs 2015 effectués par la commune.

Budget

communal

Dépenses Recettes

Résultat

final Dépenses Recettes

Fonctionnement 323 501.41 721 354.09 397 852.68

Investissement 474 751.81 370 168.69 -104 583.12 Restes à réaliser RAR : 57 140,00 71 690,00

Total 798 253.22 1 091 522.78 293 269.56 Résultat investissement avec RAR : -90 033,12

Résultat total avec RAR : 307 819,56

Forêt

Dépenses Recettes

Résultat

final Dépenses Recettes

Fonctionnement 5 877.53 166 644.08 160 766.55

Investissement 8 847.45 8 652.90 -194.55 Restes à réaliser RAR : 5 000,00 0,00

Total 14 724.98 175 296.98 160 572.00 Résultat investissement avec RAR : -5 194,55

Résultat total avec RAR : 155 572,00

Assainissement

Dépenses Recettes

Résultat

final Dépenses Recettes

Fonctionnement 49 203.94 77 410.10 28 206.16

Investissement 35 228.45 48 120.79 12 892.34 Restes à réaliser RAR : 34 920,00 0,00

Total 84 432.39 125 530.89 41 098.50 Résultat investissement avec RAR : -22 027,66

Résultat total avec RAR : 6 178,50

Le Maire se retire de la séance.

Claude Béliard, élu Président de séance, soumet au vote les comptes administratifs à l’assemblée délibérante qui les approuve à l’unanimité des membres présents.

9. Affectation des résultats de fonctionnement

Il est proposé d’affecter les résultats de fonctionnement comme suit :

Budget principal Budget forêt B. assainissement

Excédent de fonctionnement 397 852,68 € 160 766,55 € 28 206,16 €

Excédent de fonctionnement

capitalisé (1068) 90 033,12 € 5 194,55 € 22 027,66 € Excédent de fonctionnement

reporté (R002) 307 819,56 € 155 572,00 € 6 178,50 €

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, l’affectation des résultats.3

10. Vote des 3 taxes

2015 2016

bases

d'imposition

effectives

taux Produit

bases

d'imposition

prévisionnelles

taux Produit

taxe d'habitation 735 912 13.96 102 733 754 000 13.96 105 258

taxe foncière (bâti) 443 190 8.40 37 228 447 800 8.40 37 615

taxe foncière (non bâti) 76 139 13.92 10 599 76 900 13.92 10 704

CFE 30 561 15.04 4 597

TOTAL 155 157 153 577

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas modifier les taux appliqués en 2015.

La CFE (Cotisation foncière des entreprises), l’IFER (Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux), la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), la taxe additionnelle sur le foncier non bâti, la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) sont perçues par la CCVA dans le cadre de la FPU (fiscalité professionnelle unique) adoptée en Conseil communautaire en 2015.

Le montant de ces taxes perçu par la commune en 2015 (12 918 €) sera désormais perçu par la CCVA. Il servira de base pour la compensation versée par la CCVA au profit de la commune. Pour les années à venir, cette compensation restera figée à 12 918 €.

11. Questions diverses

 Forêt : les travaux de remise en état des parcelles 46-47 seront exécutés pendant l’été et l’automne 2016, la plantation se fera au printemps 2017.

 Ecole : le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’installer à l’étage des lampes LED dans l’ensemble des salles, le devis de l’entreprise Balanche est accepté est 18 957,55 € TTC.

 Le Conseil municipal donne une réponse favorable à M. Karakaya pour installer un commerce ambulant de kebab le mardi soir de 17h à 21h sous réserve de présentation des justificatifs prouvant l’existence de l’entreprise.

 CCPPV : une première réunion de préparation d’intégration de la commune à la Communauté de Communes du Pays de Pierrefontaine-Vercel aura lieu le 31 mars 2016 à Valdahon.

 Dates à retenir :

8 avril 2016 Prochaine réunion du Conseil municipal à 20h30

Le Maire lève la séance à

Le Maire, Le secrétaire de séance, Jacky Morel