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Document publié le Jeudi 28 avril 2011 par la commune de Naisey-les-Granges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 177 view)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Aménagement du territoire,
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 28 avril 2011
Etaient présents : le maire, les conseillers municipaux, la secrétaire
Bernard Cuenin est nommé secrétaire de séance.
Le Maire, Jean-Louis Jeannin, ouvre la séance à 21h00.
Le compte-rendu du Conseil municipal du 11 mars 2011 est approuvé à l’unanimité.
1. Vote des taxes
Vote des 4 taxes
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les 4 taxes ci-dessous en 2011. Toutefois, les taux changent du fait du transfert de la part départementale des taxes vers les communes et communautés de communes.
2010 2011
bases
d'imposition
effectives
taux Produit
bases
d'imposition
prévisionnelles
taux Produit
taxe d'habitation 587 779 6.90 40 557 586 200 13.20 77 378
taxe foncière (bâti) 339 709 7.80 26 497 368 200 7.80 28 720
taxe foncière (non bâti) 70 292 12.80 8 997 71 800 13.42 9 636
CFE 26 471 14.24 3 770 27 400 14.24 3 902
TOTAL 79 821 119 636
A partir de 2011, chaque collectivité territoriale, prise individuellement, bénéficiera d’un mécanisme pérenne de garantie de ses ressources. Ce dispositif prendra la forme de fonds nationaux de garantie individuelle des ressources (FNGIR), qui assureront la compensation entre les manques à gagner et les surcroîts de ressources occasionnés par la transition vers le nouveau système de finances locales, institués par l’article 78 de la loi de finances n° 2009-1673 du 30 décembre 2009.
Les ressources fiscales de chaque collectivité territoriale seront, chaque année, soit : - diminuées d’un prélèvement au profit du FNGIR ;
- augmentées d’un reversement des ressources de ce même fonds.
En 2011, la commune sera prélevée d’un montant de 16 730 €.
Vote de la surtaxe d’assainissement
Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’augmenter la surtaxe d’assainissement de 0,65 €/m³ à 0,80 €/m³
2. Vote des budgets
Le Maire présente au Conseil municipal les budgets 2011 :
Budget communal
Dépenses de fonctionnement 406 791 € Recettes de fonctionnement 406 791 € Dépenses d’investissement 333 525 € Recettes d’investissement 333 525 €
Budget assainissement
Dépenses de fonctionnement 50 334 € Recettes de fonctionnement 50 334 € Dépenses d’investissement 20 907 € Recettes d’investissement 20 907 €
Budget forêt
Dépenses de fonctionnement 98 405 € Recettes de fonctionnement 209 029 € Dépenses d’investissement 29 159 € Recettes d’investissement 29 159 €
Les budgets sont acceptés à l’unanimité. 2
3. Délibération du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics
Le Plan de mise en accessibilité prévoit la reprise des non-conformités ci-dessous : - suppression des trous et fentes de plus de 2 cm dans la Grande Rue d’ici 2013. - mise en conformité des traversées piétonnes : bandes podotactiles, abaissé de trottoirs réglementaires, bandes de guidage contrastées d’ici 2018.
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité ce plan de mise en accessibilité.
4. Règlement du cimetière
Afin d’assurer la sécurité, la salubrité et le maintien du bon ordre dans le cimetière, le Conseil municipal décide d’instaurer un règlement du cimetière et approuve à l’unanimité le règlement proposé. Les tarifs des concessions sont les suivants :
- tombes : 50 €/m²
- caveaux : 50 €/m²
- columbarium : 50 € l’emplacement + 145 € la cavurne
- jardin du souvenir : tarif forfaitaire de 30 €. Si la famille le désire, la commune fait graver l’état civil du défunt et facture le montant à la famille.
5. Urbanisme
Déclaration préalable
- MOUGEY Ludovic piscine
- POUCHOL Gérard terrasse couverte
- GOUDEY Daniel abri de jardin
- SAPOLIN Didier piscine
6. Questions diverses
. Devis :
Chauffage école : le devis de l’entreprise Guinchard d’un montant de 10 665 € HT est retenu (pour : 13, contre : 1, abstention : 1).
Réfection rue de Thurey et rue Tavernier : le devis de l’entreprise Bonnefoy d’un montant de 54 791 € HT est retenu à l’unanimité.
Vente de résineux (parcelles 7, 9 et 10) à SAS Peseux pour 9 275 € HT.
La mairie de Gonsans souhaiterait louer la balayeuse de la commune. Le Conseil municipal rejette cette demande à l’unanimité.
La commune envisage la création d’un site internet. Différentes propositions sont à l’étude.
Périscolaire : la commune attribue une subvention de 31 546 € pour le budget prévisionnel 2011.
Dates à retenir :
27 mai prochaine réunion du Conseil municipal
28 mai fête des mamans
28 juin réunion publique sur la collecte des ordures ménagères (20h salle Charles Parisse)
Le maire lève la séance à 23h45.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Jean-Louis Jeannin Bernard Cuenin