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Document publié le Vendredi 23 mars 2012 par la commune de Naisey-les-Granges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 246 view)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 23 mars 2012
Etaient présents : le maire, les conseillers municipaux, la secrétaire
Pascal Mathey est nommé secrétaire de séance.
Le Maire, Jean-Louis Jeannin, ouvre la séance à 20h40.
Le compte-rendu du Conseil municipal du 10 février 2012 est approuvé à l’unanimité.
1. Présentation des comptes de gestion et des comptes administratifs
Le Maire présente au Conseil municipal les comptes administratifs de l’année 2011 qui correspondent aux comptes de gestion fournis par le Trésorier.
Budget communal
Dépenses Recettes
Résultat
final Dépenses Recettes
Fonctionnement 259 748,49 361 592,12 101 843,63
Investissement 312 037,22 153 943,26 -158 093,96 Restes à réaliser RAR : 26 901,00 30 835,00
Total 571 785,71 515 535,38 -56 250,33 Résultat investissement avec RAR : -154 159,96
Résultat total avec RAR : -52 316,33
Forêt
Dépenses Recettes
Résultat
final Dépenses Recettes
Fonctionnement 27 992,58 233 558,19 205 565,61
Investissement 26 124,91 21 258,04 -4 866,87 Restes à réaliser RAR : 2 580,00 0,00
Total 54 117,49 254 816,23 200 698,74 Résultat investissement avec RAR : -7 446,87
Résultat total avec RAR : 198 118,74
Assainissement
Dépenses Recettes
Résultat
final
Fonctionnement 49 999,41 50 000,36 0,95
Investissement 19 151,75 20 862,83 1 711,08
Total 69 151,16 70 863,19 1 712,03
Le Conseil municipal approuve les comptes de gestion à l’unanimité.
Le Maire se retire de la séance.
Claude Sirugue, élu Président de séance, présente au vote les comptes administratifs à l’assemblée délibérante qui les approuve à l’unanimité des membres présents.
2. Affectation des résultats
Le Maire rappelle que, conformément à l’article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les résultats sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.
L’excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le déficit d’investissement (compte tenu des restes à réaliser), puis est affecté dans le compte 1068.
Le solde sera inscrit dans le compte 002.
Il est proposé de les affecter comme suit : 2
Budget principal Budget forêt B. assainissement
Excédent/déficit de
fonctionnement 101 843,63€ 205 565,61€ 0,95€ Excédent de fonctionnement
capitalisé (1068) 101 843,63€ 7 446,87€ 0,00€ Excédent/déficit de
fonctionnement reporté (002) 0,00€ 198 118,74€ 0,95€
Le Conseil municipal accepte l’affectation des résultats telle qu’elle est présentée, à l’unanimité.
3. Vote des 4 taxes
Proposition de vote des taux 2012 :
2011 2012
bases
d'imposition
effectives
taux Produit
bases
d'imposition
prévisionnelles
taux Produit
taxe d'habitation 588 632 13.20 77 699 621 800 13.46 83 694
taxe foncière (bâti) 370 448 7.80 28 895 388 800 8.06 31 337
taxe foncière (non bâti) 71 817 13.42 9 638 73 500 13.42 9 864
CFE 27 413 14.24 3 904 32 700 14.50 4 742
TOTAL 120 136 129 637
Le Conseil municipal approuve à la majorité les taux 2012 présentés ci-dessous (Pour : 13, contre : 0, abstentions : 2).
4. Vote du budget assainissement
Le vote du budget assainissement est reporté à la prochaine réunion du Conseil municipal dans l’attente des décisions qui seront prises à la réunion du syndicat du Gour le samedi 24 mars 2012.
5. Préparation des budgets forêt et communal
Budget communal : Le Maire présente au Conseil municipal le budget provisoire pour l’année 2012. Le budget définitif sera voté lors de la prochaine séance.
Budget forêt : les travaux forestiers 2012 proposés par l’ONF s’élèvent à 24 843,05 € TTC. Le Conseil municipal accepte le devis de l’ONF mais pose une réserve sur les travaux de la parcelle 46 sur avis de la commission forêt (Pour : 13, contre : 0, abstentions : 2).
6. Urbanisme
Déclaration préalable :
- SAPOLIN Yves Abri de jardin
- ROY Didier Abri de jardin
- GAMOND Stéphane Extension de maison
Certificat d’urbanisme :
- Maître ZEDET Opérationnel
- Maître JOUBERT Information
- PERY Raymond Opérationnel 3
7. Questions diverses
Ecole : suite à la demande de sécurisation des abords de l’école aux heures de sortie, il est proposé dans un premier temps l’installation de panneaux signalétiques « école » et la réfection des passages piétons de la Place de la Poste.
Périscolaire : une réunion entre Familles rurales, la CAF et la commune aura lieu le 2 avril 2012.
CNFPT : modification du régime de prise en charge des frais de déplacement des employés en formation depuis le 1er janvier 2012. Le Conseil municipal accepte à l’unanimité que les frais de déplacement liés à la formation des employés communaux soient pris en charge par la commune.
Actualisation de la convention « cadre de mise à disposition » du Centre de gestion du Doubs pour les remplacements. Le Conseil municipal accepte à l’unanimité cette convention et autorise le Maire à la signer.
Salle Charles Parisse : des petits travaux réfection de la salle sont envisagés (cloison toilettes, remise en état des radiateurs, chaises...)
Sur avis de la commission salle Charles Parisse, Jacky Morel est nommé régisseur et Christelle Sapolin suppléante de la régie de recettes de la salle.
Tarifs emplacement fête foraine :
L’emplacement Délibération du 25/04/2003 Nouveaux tarifs Moins de 100 m² 30 € 50 € De 100 m² à 200 m² 60 € 80 € Plus de 200 m² 80 € 100 €
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité les nouveaux tarifs ci-dessus.
Demandes de subvention : des demandes de subvention ont été adressées à la mairie par les organismes suivants :
- Les jeunes sapeurs pompiers du plateau
- Judo club de Nancray
- CFA La Noue de Dijon
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’accorder une subvention en 2012 de 60 € aux jeunes sapeurs pompiers du plateau. - de ne pas accorder de subvention au Judo Club de Nancray et au CFA La Noue de Dijon.
Fête des mamans : toutes les mamans du village seront conviées à un apéritif le samedi 2 juin, la commission fêtes et cérémonies propose une modification de la distribution des fleurs. Une fleur sera remise aux mamans présentes, celles-ci pourront également récupérer une fleur pour les mamans absentes. Après cette réception, les fleurs ne seront distribuées qu’aux mamans absentes âgées de 75 ans et plus.
Dates à retenir :
Samedi 31 mars 2012 Opération de nettoyage du village à 9h30
Jeudi 12 avril 2012 Prochaine réunion du Conseil municipal à 20h30
Samedi 12 mai 2012 Fleurissement du village à partir de 8h30
Vendredi 25 mai 2012 Assemblée générale de l’Amicale des Maires à 20h00
Le Maire lève la séance à 23h45.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Jean-Louis Jeannin Pascal Mathey