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Procès Verbal - PV du 9 octobre 2023
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune d'Hamel.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 9 octobre 2023)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LUNDI
9 OCTOBRE
2023
Nombre
de
Membres
En
exercice
: 14
Quorum
: 8
Présents
: 9
Pouvoirs
: 4
Date
de
convocation
: 4 octobre
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
le
neuf
octobre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
l'assemblée
délibérante,
légalement
convoquée,
s’est
réunie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
HALLÉ
Jean
Luc,
Maire
de
la
Commune.
Etaient
présents
: MM
HALLÉ
J.L,
LEDENT
T,
MENCACCI
P
RÉMY
C.L,
THOORIS
À,
FORMENTEL
M,
STRAQUADANIO
M,
FOUACHE
J.C,
HALLÉ
X.
Absents
excusés
: HAVEZ
T,
ORT
D
(Procuration
à MENCACCI
P),
DÉPART P
(Procuration
à LEDENT
T),
MOCQ]J
(Procuration
à HALLÉ
J.L),
DESCHEEMAKER
C
(Procuration
à HALLÉ
X)
Secrétaire
de
séance
: Mme
MENCACCI
P.
(1-
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
9
juin
2023
|
Approuvé
à l'unanimité
(2-
Point
travaux
|
DCM
2023-
44
: Plan
Local
Urbanisme
: Révision
générale
— Procédure
de
modification
de
droit
commun
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
par
délibération
en
date
du
3 avril
2023,
il a été
décidé
d’approuver
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
Dans
le cadre
du
contrôle
de
légalité
du
document
approuvé,
Monsieur
le Préfet,
le 5 juillet
2023
nous
a adressé
une
lettre
d’observations
valant
recours
gracieux.
Par
courrier
du
13
septembre
2023
faisant
suite
à une
réunion
le
1%
septembre
avec
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Douai,
je
lui
ai fait
part
de
notre
intention
d’engager
une
procédure
d'évolution
du
Plan
Local
d'Urbanisme
afin
de
tenir
compte
de
ses
observations,
à savoir :
-_
L’encadrement
des
annexes
et
extensions
des
habitations
en
zones
agricoles
-
L'inscription
d’un
phasage
pour
l'OAP
de
la zone
IAU
-
La
modification
des
dispositions
applicables
au
STÉCAL
Nm
avec
l’objectif
de
dédensifier
le secteur
du
marais
des
Bruyères
-
La
fixation
de
règles
de
hauteur
et de
densité
pour
le STECAL
Ns
(ferme
photovoltaïques)
et la limitation
du
périmètre
de
ce
dernier
à l’ancienne
carrière.
Par
courrier
en
date
du
3 octobre
2023,
Monsieur
le
Préfet
prend
note
de
ces
propositions
et nous
demande
d’engager
une
procédure
de
modification
de
droit
commun
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
- DECIDE
d’engager
une
procédure
de
modification
de
droit
commun
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et de
poursuivre
avec
l’agence
Urbycom
pour
un
montant
de
4
100,00
€
HT
soit 4 920,00
€ TTC
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à cette
affaire.
DCM
2023-
45
: DELIBERATION
DEFINISSANT
UNE
ZONE
D’ACCELERATION
D’ENERGIES
RENOUVELABLES Une
note
explicative
de
synthèse
a été adressée
à tous
les
membres
du
conseil
municipal
confommément
aux
exigences
de
l’article
L.
2121-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Considérant
que
la loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
publiée
le samedi
11
mars,
doit
permettre
un
déploiement
des
énergies
renouvelables
accéléré
et porté
par
les
territoires
afin
d'atteindre
les
objectifs
européens
et nationaux
en
matière
d'énergies
renouvelables
;
Considérant
que
l’article
15
de
cette
loi
donne
la
possibilité
aux
conseils
municipaux
de
définir
des
zones
d'accélération,
sur
lesquelles
les
projets
d'installations
d’énergies
renouvelables
seront
facilités
et accélérés.
Les
zones
d'accélération
doivent
contribuer
à l’atteinte
des
objectifs
de
la PPE
(Programmation
Pluriannuelle
de
l’Energie)
;
Considérant
que
le
15
mai
2023,
PEtat
a mis
à disposition
des
communes,
des
EPCI,
des
départements
et des
régions,
via
le portail
cartographique
ENR
produit
par
l'IGN
et le CEREMA,
les
informations
disponibles
relatives
au
potentiel
d’implantation
d'énergies
renouvelables
;
Considérant
que
l’article
IS
de
la loi
prévoit
que
dans
un
délai
de
6 mois
à compter
de
la mise
à disposition
des
informations
par
Etat,
les
communes
identifient
par
délibération
du
conseil
municipal
des
zones
d'accélération
et
les
transmettent
au
référent
préfectoral
et à l’EPCI
dont
elles
sont
membres,
après
concertation
du
public ;
Considérant
le
projet
envisagé
sur
le territoire
: la construction
et l’exploitation
de
centrale
photovoltaïque
envisagée
sur
le
site
de
l’ancienne
carrière,
située
Chemin
de
Tortequesne
sur
la
commune
de
HAMEL,
Département
du
Nord,
après
concertation
publique
;
Considérant
également
que
le projet
photovoltaïque,
initié
en
2021
par
une
délibération
de
la commune
en
faveur
du
projet,
a
fait
l’objet
de
la concertation
suivante
:
Co-construction
du
projet
entre
la Commune,
l'exploitant
STB
Matériaux
et
Valeco ;
D'un
dépôt
de
demande
d'autorisation
le 23/02/2023
et d’une
demande
de
compléments
le
12/06/2023 ;:
Un
iel
projet
s’intègre
directement
dans
le cadre
de
la Stratégie
française
pour
l’énergie
et le climat
ayant
pour
objectif
la neutralité
carbone
en
2050.
Monsieur
le
Maire
invite
ensuite
le Conseil
Municipal
à se
prononcer.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
pris
connaissance
du
dossier
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
-
D'établir
une
zone
d’accélération
d’énergies
renouvelable
sur
les
parcelles
situées
en
partie
sur
les
parcelles
cadastrales
ZD16,
ZD17,
ZDIS,
situées
Chemin
de
Tortequesne
sur
la commune
de
HAMEL,
Département
du
Nord,
conformément
au
plan
annexé.
-
De
transmettre
la présente
délibération
au
référent
préfectoral
et
à l’EPCI
dénommé
Douaisis
agglo
dont
est
membre
la commune.
Il est
ici
rappelé
que
Monsieur
Jean-Luc
HALLÉ,
en
sa
qualité
de
Maire,
ne
pourra
valablement
engager
la commune
de
HAMEL
qu'une
fois
que
la présente
délibération
sera
devenue
exécutoire,
après
dépôt
en
Préfecture.
Annexe :
Plan
de
délimitation
de
la zone
d'accélération
reproduit
sans
échelle
ci-dessous
Zone
d'accélération
des
énergies
renouvelables
}
venin
Hamel
©
É
F
Hate
5
Être
“+valeco DCM
2023-
46
: Attribution
du
Marché
à procédure
adaptée
- Travaux
d'Aménagement
et
d'enfouissement
des
réseaux
sur
la
rue
Martial
Detaurnay
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
que
suite
à la décision
de
lancer
une
procédure
adaptée
du
code
des
marchés
publics
pour
la réalisation
des
travaux
cités
en
objet,
une
consultation
a été
lancée
(annonce
parue
dans
le BOAMP
du
18/07/2023
N°
23-102071,
mise
en
ligne
le
19/07/2023
sur
le site
www.
marchespublic596280.
fr)
et la date
limite
de
remise
des
offres
était
fixée
au
7 septembre
2023
à
12
h 00.
Dix
offres
parvenues
dans
les
délais
ont
été
ouvertes
et
examinées
;
Deux
pour
le lot
1 -
VRD
et réseaux
divers
Huit
pour
le
lot 2 —
Réseaux
et
Eclairage
Public
L'ouverture
des
plis
a eu
lieu
le
7 septembre
2023,
toutes
les
enveloppes
ont
été
ouvertes.
Le jugement a
été
effectué
suivant
les
conditions
suivantes
; L'offre
économiquement
la plus
avantageuse
à été
appréciée
en
fonction
des
critères
énoncés
ci-dessous,
par
ordre
de
priorité
croissante
:
1 — Valeur
Technique
(pondération
40
points)
2 — Prix
des
prestations
(pondération
60
points)
La
commission
d’appel
d’offres
s’est
tenue
le vendredi
15
septembre
2023.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
rapport
d’analyse
des
offres
établit
par
le Maître
d'œuvre
Cabinet
URBANIA
:
Pour
le lot
1 — Tranche
ferme
et tranche
optionnelle
1 (ravalement
du
monument)
VRD
et
réseaux
divers
L'offre
de
l’entreprise
EIFFAGE
qui
présente
l’offre
la mieux
disante
soit
488
286,45
€
ht
585
943,74
€ tte
et
peut
être
retenue
pour
réaliser
les
travaux.
Pour
le lot 2 — Réseaux
et Eclairage
Public
L'offre
de
l’entreprise
SGE
OLCZAK
qui
présente
l’offre
la mieux
disante
soit
105
863,00
€
ht
—
127
035,60
€ fte et
peut
être
retenue
pour
réaliser
les travaux.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2023/30
en
date
du
lundi
3
avril
2023,
il a été
autorisé
à lancer
la
procédure,
à signer
le marché
et
de
retenir
pour
:
Le
Lot
1 Tranche
ferme
et tranche
optionnelle
1 (ravalement
du
monument)
VRD
et réseaux
divers
: Entreprise
EIFFAGE Le
Lot
2 Réseaux
et
Eclairage
Public
: Entreprise
SGE
OLCZAK
DCM
2023-
47
: Avenant
technique
et
financier
n°1
au
marché
de
travaux
aménagement
sécuritaire
rue
André
Hallé. Par
délibération
n°2023
—
39
en
date
du
9 juin
2023,
le Conseil
municipal
autorisait
le Maire
à engager
la procédure
de
passation
du
marché
public,
de
recourir
à la procédure
adaptée
dans
le cadre
du
projet
aménagement
sécuritaire
rue
André
Hallé
et signalisation
du
village.
Le
groupement
d'entreprises
TPRN
et Miditraçage
avaient
été
retenues
pour
les
travaux
pour
un
montant
initial
du
marché
de
16
550,10
€
ht
soit
19
860,12
ttc.
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
que
dans
le cadre
de
ces
travaux,
des
mises
au
point
techniques
ont
été
rendues
nécessaires
pour
s'adapter
à l’existant
:
- fournitures
de
potelets
type
Hamel
- logo
PMR
500x600
en
préfabriqué
blanc
- Bande
0,15
en
enduit
à froid
jaune
- Elipses
30
HT
2400
en
préfabriqué
blanc
L'’avenant
a une
incidence
financière
sur
le montant
initial
du
marché.
Montant
de
l’avenant
:
- Montant
HT :
+2
360,00
€
- Montant
TTC
:
+2
832,00
€
/ %
d’écart
introduit
par
l’avenant
: +
14,2%
Nouveau
montant
du
marché :
- Montant
HT
:
18
910,10
€
- Montant
TTC
:
22
692,12
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
- APPROUVE
l’avenant
n°1
au
marché
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
n°1
avec
le groupement
d’entreprises
TPRN
et Miditraçage
pour
un
montant
de
l'avenant
de
+
2
360,00
€
ht
soit
+
2
832,00
€
ttc
(%
d’écart
introduit
par
l’avenant
: +
14,2%)
portant
ainsi
le
marché
à
18
910,10
€
ht
soit
22
692,12
€
ttc.
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
—
opération
n°
258
DCM 2023-48
: Fermeture
du
parking
du
foyer
rural
(portails
et clôtures)
et remplacement
du
portail
entre
Péglise
et
le
foyer
rural.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
qu'une
consultation
a été
engagée
pour
la
réalisation
de
ces
travaux.
Après
consultation
de
deux
entreprises
CLOPEV
et
Clôtures
du
Douaisis,
les
résultats
sont
les
suivants
:
Entreprises
CLOPEV
CLOTURES
DU
DOUAISIS
Coût AT
32
983,41
€
32
056,00
€
TTC
39
580,92
€
38
467,20
€
Après
analyse
des
offres
financières
et des
modèles
proposés,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
- DÉCIDE
de
retenir
l’entreprise
CLOPEV
pour
un
montant
de
32
983,41
€ ht soit
39
580,92
€ ttc.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à cette
affaire.
3-
Point
financier
DCM
2023-
49
: Modifications
budgétaires
- Décision
modificative
n°2
Monsieur
le Maire
propose
d’approuver
les
virements
de
crédits
suivants
:
BP
2023
DM
2
Crédits
modifiés
Prog
200
-Acquisition
2182
—
matériel
de
37
317,44
€
+2
000
€
39
317,44
€
Matériel
transport
Prog
251
— Révision
202
—
Frais
liés
à la
12
896,00
€
+3
700
€
16
596,00
€
PLU
réalisation
des
documents d'urbanisme
Prog
260
-
Boucle
Tour
|
2315
installations,
10
000,00
€
-$700 €
4
309,00
€
du
Village
matériel
et outillages
techniques
Section
fonctionnement
- DÉPENSES
BP
2023
DM
2
Crédits
modifiés
Chapitre
65
6574
-
subventions
de
8
162,00
€
+2
500
€
10
662,00
€
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
Chapitre
011
615231
- Voiries
51
000,00
€
-2
500€
12
896,00
€
Adopté
à Punanimité. DCM
2023-50
: Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Communautaire
d’Investissement
Solidaire
(FCIS)
2021-2022-2023
de
Douaisis
Agglo
— Travaux
d'aménagement
de
la
rue
Martial
Detournay
- programme
245
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
que
la maîtrise
d'œuvre
a rendu
un
avant-projet
sommaire
concernant
les
travaux
cités
en
objet.
Le
montant
des
travaux
relatif au
projet
énoncé
s’élève
à 594
149,45
€ ht soit
712
979,34 €
ttc.
Le
montant
de
la
Maîtrise
d'œuvre
et
études
techniques
s’élève
à
37
498,75
€
ht
soit
44
998,58
€
ttc.
Monsieur
le Maire
propose
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Communautaire
d’Investissement
Solidaire
(FCIS)
2021-2022-2023.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
-
APPROUVE
le projet
de
travaux
d'aménagement
de
la Rue
Martial
Detournay
;
-
SOLLICITE
pour
ce
projet
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Communautaire
d’Investissement
Solidaire
(FCIS)
2021-2022-2023
;
-
DIT
que
le
financement
sera
assuré
comme
suit :
Montant
Hors
Taxe
de
l’opération
(MQ
et Travaux)...
* ADVB
2023
(Département)
40%
de
326
415,90
€...
* ADVB
Voirie
Communale
2023
(Département)
50%
de
148
971,90
€
* Amendes
de
Police
2023
(Département)
50%
de
39
846,24
€.
* Article
8 travaux
effacement
reseaux
(Douaisis
agglo)...
…
* FDC
(Douaisis
Agglo)...
*
FCIS
(Douaisis
Agglo).…............,..................
.130
446,80
€
* Autofinancement
20%
…. 160
830,83
€
-
AUTORISE
Monsieur
le Maireà
signer
r toutes. pièces
relatives
à
ce
dossier.
631
648,20 €
130
566,36 €
7448595
€
20 000,00 € 25
318,26 €
…90
000,00 €
DCM
2023-51
: Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
de
Concours
Communautaire
(FDC)
de
Douaisis
Agglo
— Travaux
d'aménagement
de
la
rue
Martial
Detournay
- programme
245
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
la décision
de
réaliser
les
travaux
d'aménagement
de
la rue
Martial
Detournay.
Le
montant
des
travaux
relatif
au
projet
énoncé
s’élève
à
594
149,45
€
ht
soit
712
979,34
Ettc.
Le
montant
de
la
Maîtrise
d’œuvre
et
études
techniques
s’élève
à
37
498,75
€
ht
soit
44
998,58
€
ttc.
Monsieur
le Maire
propose
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
de
Concours
Communautaire
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
-
APPROUVE
le projet
de
travaux
d'aménagement
de
la rue
Martial
Detournay.
-__
SOLLICITE
pour
ce
projet
une
subvention
au
titre
du
Fonds
de
Concours
Communautaire
2023 ;
-
DIT
que
le
financement
sera
assuré
comme
suit :
Montant
Hors
Taxe
de
l'opération
(MO
et Travaux)...
* ADVB
2023
(Département)
40%
de
326
415,90
€...
* ADVB
Voirie
Communale
2023
(Département)
50%
de
148
971,90
* Amendes
de
Police
2023
(Département)
50%
de
39
846,24
€
* Article
8 travaux
effacement
reseaux
(Douaisis
agglo)
* FDC
DPOUS
ABBD)
ee
denses
seen
+ FCIS
(Douaisis
Agglo)..
* Autofinancement
20%.
.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes.
pièces “relatives
à à
ce : dossier
…631
648,20
€
20
000,00
€
25
318,26
€
90
000,00
€
130
446,80
€
…. 160
830,83
€
DCM
2023-
52
: Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
de
Concours
de
Douaisis
Agglo
—
Fermeture
parking
foyer
rural
-
programme
261
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
la décision
de
réaliser
des
travaux
de
fermeture
du
parking
du
foyer
rural
pour
un
montant
total
de
32
983,41
€ ht soit
39
580,92
€
ttc et
lui
propose
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
de
Concours
Communautaire
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
lexposé
de
Monsieur
le Maire,
- _
APPROUVE
le
projet
de
travaux
de
fermeture
du
parking
du
foyer
rural.
-
SOLLICITE
pour
ce
projet
une
subvention
au
titre du
Fonds
de
Concours
Communautaire
2023;
-
DIT
que
le
financement
sera
assuré
comme
suit
:
Montant
Hors
Taxe
de
l'opération.
.....................32
983,41
€
.
A
DOARSIS ABBO)
er
.16
000,00
€
*
Autofinancement..
16
983,41
€
-
AUTORISE
Monsieur
leMaire
à à signer toutes
pièces
relatives à à ce
dossier.
DCM
2023-53
: Fonds
de
concours
communautaires
— Année
2023
et mise
en
réserve
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
Douaisis
Agglo
a reconduit
le fonds
de
concours
communautaire
pour
2023
destiné
à accompagner
les
communes
membres
dans
le
financement
de
mise
en
place
d'équipements
publics
ou
de
leur
amélioration.
Lors
du
budget
primitif,
plusieurs
opérations
ont
été
financées
par
ce
fonds
de
concours,
à savoir
:
Mise
en
réserve
des
années
antérieures
:
166
735,72
€
Montant
total
sollicité
en
2023
(Opérations
: Travaux
d'aménagement
de
la rue
Martial
Detournay
et Fermeture
du
parking
du
foyer
rural)
:
106
000,00
€
Mise
en
réserve
:
60
735,72
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
- CONFIRME
la
mise
en
réserve
d’un
montant
de
60
735,72
€.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
Douaisis
Agglo.
DCM
2023-
Sd
: Signature
de
la
convention
relative
à
la télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
avec
la
Préfecture
du
Nord.
Vu
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
Vu
le décret
n°
2005-324
du
7 avril
2005
relatif
à
la transmission
par
voie
électronique
des
actes
des
collectivités
territoriales
soumis
au
contrôle
de
légalité
et modifiant
la partie
réglementaire
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Va
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2131-1,
L
3131-1
et
L4141-1, Considérant
que
les
collectivités
territoriales
ont
été
sollicitées
par
l'Etat
pour
que
les
actes
administratifs
et les
documents
budgétaires
soient
désormais
transmis
par
voie
électronique
en
remplacement
de
la forme
papier,
Considérant
que
la commune
d’Hamei
souhaite
s'engager
dans
la dématérialisation
de
la transmission
de
ses
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
à
la
préfecture,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité,
-
de
s'engager
dans
la télétransmission
des
actes
administratifs
et budgétaires
au
contrôle
de
légalité,
-
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
un
contrat
où
une
convention
de
souscription
entre
la
commune
et un
opérateur
homologué
par
le Ministère
de
l'Intérieur
dit
« opérateur
de
confiance
»
-__
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
de
souscription
entre
la collectivité
et un
prestataire
de
service
pour
la délivrance
de
certificats
électroniques,
-
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
mise
en
œuvre
de
la télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
avec
la Préfecture
du
Nord.
DCM
2023-58
: Délégation
d'admission
en
non-valeur
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
pour
constater
l'irrécouvrabilité
des
créances,
les
assemblées
délibérantes,
qui
disposent
du
pouvoir
budgétaire,
les
admettent
en
non-valeur.
Cette
mesure
d'apurement
d'ordre
budgétaire
et
comptable
ne
s'oppose
pas
à
l'exercice
de
poursuites
ultérieures
si
le
débiteur
revient
à meilleure
fortune,
mais
s'insère
dans
l'exigence
de
sincérité
des
comptes
portée
par
l'article
47-2
de
la
Constitution.
Afin
de
fluidifier
la
mise
en
œuvre
de
cette
procédure
pour
les
créances
de
faible
montant
et
recentrer
les
travaux
de
l'assemblée
sur
les
créances
significatives,
la
loi
autorise
la
délégation
de
la
décision
d'admission
en
non-
valeur
à
l'exécutif
local
dans
la
limite
d'un
seuil. Le
décret
n°
2023-523
du
29
juin
2023
précise
le
seuil
au-delà
duquel
la
délégation
ne
peut
intervenir
et
les
modalités
selon
lesquelles
l'exécutif
rend
compte
de
l'exercice
de
cette
délégation
auprès
de
l'assemblée
délibérante.
Pour
les
communes,
ce
seuil
est
de
100
€.
Monsieur
le Maire
rendra
compte
au
moins
une
fois
par
an
de
ses
décisions
au
conseil
municipal
au
moyen
d’un
état
listant
les créances
admises
en
non-valeur
et
les
motifs
ayant
présidé
à cette
admission.
Par
ailleurs,
il tiendra
à la
disposition
du
conseil
municipal
les
pièces
produites
à l’appui
de
la demande
d'admission
en
non-valeur
présentée
par
le
comptable
public.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
décide
à
Punanimité,
-__
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à admettre
en
non-valeur
les
créances
inférieures
à
100
€.
6-Lotissement:Deauville
[4-
Point jeunesse
*Aceueil
Collectif
de
Mineurs
- Juillet
2023
Présentation
est
faite
sur
l’ Accueil
de
loisirs
sans
Hébergement
- Session
Juillet
2023
- pour
les
2-14
ans
qui
a eu
lieu
du
lundi
10
au
vendredi
28 juillet
2023
(soit
14 jours
de
fonctionnement).
17
animateurs
pour
une
moyenne
de
100
enfants
par
semaine.
De
nombreuses
activités
(équitation,
piscine,
roller...),
sorties
(Parc
Astérix,
Dennlys
Parc
et
Loisiparc)
et
campings
ont
été
proposées.
*
Rentrée
scolaire,
périscolaire
et
restauration
La
rentrée
scolaire
2023/2024
s’est
effectuée
avec
81
élèves
pour
quatre
classes
et s’est
bien
passée.
Plus
d’une
cinquantaine
de
repas
sont
servis par
jour
à la cantine
scolaire.
Au
niveau
des
activités
périscolaires
6
inscrits
sur
la
ludothèque
chaque
jour
de
16h
à
17h,
18
pour
la Gym
pour
enfants
le mardi
de
16h
à
17
h et
12
pour
l’Heure
du
conte le
jeudi
de
16h
à
17h.
*ALSH
Toussaint
: Neuf
jours
d'activités
prévus
du
23
octobre
2023
au
3
novembre
2023.
Les
dossiers
d'inscription
se
font
en
ligne.
S-
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
PCM
2023-
56
: Renouvellement
général
de
la
composition
des
commissions
de
contrôle
des
listes
électorales
-
Nomination
d’un
conseiller
municipal.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l’article
L.19
du
code
électoral,
une
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
est
instaurée
au
sein
de
chaque
commune.
En
vertu
des
dispositions
de
l’article
R.7
du
code
électoral,
les
commissions
de
contrôle
des
listes
électorales
doivent
être
renouvelées
tous
les
3
ans
et
après
chaque
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
La
commission
de
contrôle
a deux
missions
:
— elle
s'assure
de
la
régularité
de
la
liste
électorale,
en
examinant
les
inscriptions
et
radiations
intervenues
depuis
sa
dernière
réunion
;
— elle
statue
sur
les
recours
formés
par
les
électeurs
contre
les
décisions
de
refus
d’inscription
ou
de
radiation
prises
à
leur
égard
par
le maire.
Ce
recours
administratif
préalable
auprès
de
la commission
de
contrôle
est
obligatoire
avant
tout
recours
devant
le tribunal
judiciaire.
Dans
les
communes
de
moins
de
1000
habitants,
la
commission
de
contrôle
est
composée
de
3
membres :
— un
conseiller
municipal
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
volontaires
pour
participer
aux
travaux
de
la
commission
ou
à défaut,
le plus jeune
conseiller
municipal
;
—
un
délégué
de
l’administration
désigné
par
le préfet
ou
par
le sous-préfet
;
— un
délégué
désigné
par
le président
du
tribunal
de
grande
instance.
Vu
que
les
commissions
de
contrôle
des
listes
électorales
du
Département
ont
été
instituées
par
arrêtés
préfectoraux
de
décembre
2020
à janvier
2021,
leur
renouvellement
devra
être
opéré
d’ici
fin 2023
au
plus
tard.
Monsieur
le Maire
demande
à l’assemblée,
les
conseillers
intéressés
pour
siéger
à cette
commission
de
contrôle.
Madame
Jessica
MOCRQ,
conseillère
municipale
en
place
sur
la précédente
commission
a fait savoir
qu’elle
est
intéressée
pour
poursuivre
cette
mission.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
- ACCEPTE
de
renouveler
la candidature
de
Madame
Jessica
MOCQ
pour
siéger
à cette
commission
de
contrôle.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à cette
affaire.
DCM
2023-57
: Approbation
d’une
convention
de
servitude
entre
la
Commune
et
ENEDIS
— Résidence
Deauville
parcelles
cadastrées
ZC
n°93,
98
et
108.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
dans
son
courrier
du 26
juillet
2023,
ENEDIS
sollicite
la
commune
en
vue
de
l’obtention
d’une
servitude
permettant
amélioration
de
la qualité
de
desserte
et l'alimentation
du
réseau électrique
de
distribution
publique
sise
résidence
Deauville.
La
présente
convention
ayant
pour
objet
de
conférer
à ENEDIS
des
droits
plus
étendus
que
ceux
prévus
par
le Code
de
l'Energie
(art
L323-3
et suivants),
elle
pourra
être
régularisée,
en
vue
de
sa
publication
au
bureau
des
hypothèques,
par
acte
authentique
devant
Maître
LEMAIRE
&
FALQUE
notaire
à Carvin
(62220),
les
frais
dudit
acte
restant
à la charge
d'ENEDIS. Une
indemnité
unique
et forfaitaire
de
125
€ (cent
vingt
cinq
euros)
sera
versée
au
propriétaire
par
ENEDIS.
Suite
à cet exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
;
+
APPROUVE
la convention
de
servitude
entre
la Commune
et
ENEDIS
— Résidence
Deauville
parcelles
cadastrées
ZC
n°93,
98
et
108.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
se
rapportant
à
ce
dossier.
DCM
2023-58
: Résidence
Deauville—
Mise
en
place
de
la
numérotation
du
futur
lotissement,
Annule
et remplace
la
délibération
n°2022-41
du
3 octobre
2022
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir
par
délibération,
le nom
à donner
aux
rues,
le
numérotage
des
habitations
constituant
une
mesure
de
police
générale
que
le Maire
peut
prescrire
en
application
de
l’article
L 2213-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
I
convient,
pour
faciliter
le repérage,
le travail
des
préposés
et autres
services
publics
ou
commerciaux,
la localisation
sur
les
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
lots
et
de
procéder
à
leur
numérotation.
Monsieur
le Maire
présente
le projet
de
dénomination
et de
numérotation
du
lotissement
« Deauville
».
Suite
à
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
;
-
APPROUVE
la
dénomination
et
la
numérotation
du
lotissement
«
Résidence
Deauville
»,
conformément
aux
documents
annexés
à
la
présente
délibération,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à accomplir
Les
formalités
nécessaires.
7-SIDEN
SIAN
Transfert
compétence
DECI
DCM
2023-
59
: Nouvelles
adhésions
au
SIDEN-SIAN
- Comités
Syndicaux
des
22
septembre
2022,
10
mars
2023
et
21
juin
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
08
avril
1971
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
du
Nord
(SAN), Va
les
arrêtés
successifs
portant
extension
ou
réduction
du
périmètre,
modification
des
statuts
du
SIAN
et
notamment
du
21
novembre
2008
dotant
le
SIAN
d'une
compétence
à
la
carte
supplémentaire
"Eau
Potable
et
Industrielle"
et
d'un
changement
de
dénomination,
à
savoir
le
SIDEN-SIAN,
Vu
l'arrêté
interdépartemental
en
date
du
31
décembre
2008
portant
adhésion
du
SIDENFrance
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
"Eau
Potable",
entraînant
de
fait
sa
dissolution,
les
membres
du
SIDENFrance
devenant
de
plein
droit
membres
du
SIDEN-SIAN
pour
cette
compétence,
Vu
les
arrêtés
interdépartementaux
successifs
portant
extension
du
périmètre
du
SIDEN-SIAN,
Vu
les
arrêtés
interdépartementaux
successifs
portant
modifications
statutaires
du
SIDEN-SIAN
et
notamment
ceux
en
dates
des
27
avril
2018
et 28 janvier
2019,
Vu
la
délibération
en
date
du
29
septembre
2022
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TORTEQUESNE
(Pas-de-
Calais)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
« Défense
Extérieure
Contre
PIncendie
»,
Vu
la
délibération
n°
18/89
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
22
septembre
2022
par
laquelle
le
Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
de
TORTEQUESNE
(Pas-de-Calais)
avec
8 transfert
de
la compétence
« Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la délibération
en
date
du
13
décembre
2022
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’'ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE
(Pas-de-Calais)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
« Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la
délibération
n°
21/18
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
10
mars
2023
par
laquelle
le
Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
d'ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE
(Pas-de-Calais)
avec
transfert
de
la compétence
« Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la délibération
en
date
du
15
décembre
2022
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’AVELIN
(Nord)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
Ia compétence
« Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la
délibération
n°
19/16
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
10
mars
2023
par
laquelle
le
Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
d'AVELIN
(Nord)
avec
transfert
de
la
compétence
« Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la
délibération
en
date
du
21
septembre
2022
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'IWUY
(Nord)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la compétence
« Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la
délibération
n°
20/17
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
10
mars
2023
par
laquelle
le
Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la commune
d'IWUY
(Nord)
avec
transfert
de
la compétence
« Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
estime
qu'il
est
de
l'intérêt
de
la commune
d'approuver
ces
nouvelles
adhésions
au
SIDEN-SIAN, APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
PAR
TREIZE
(13)
VOIX
POUR,
ZERO
(0) ABSTENTIONS
et ZERO
(0)
CONTRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
ARTICLE
1
—>
D'accepter
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
:
o
des
communes
de
TORTEQUESNE
(Pas-de-Calais),
ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE
(Pas-de-Calais),
AVELIN
(Nord)
et
IWUY
(Nord)
avec
transfert
de
la compétence
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie.
Le
Conseil
Municipal
souhaite
que
les
modalités
de
ces
nouvelles
adhésions
au
SIDEN-STAN
soient
telles
que
prévues
dans
la
délibération
n°
18/89
adoptée
par
le
Comité
Syndical
du
SIDEN-SIAN
du
22
septembre
2022,
les
délibérations
19/16,
20/17
et 21/18
adoptées
par
le Comité
Syndical
du
SIDEN-SIAN
du
10
mars
2023.
ARTICLE
2
Monsieur
le Maire
est
chargé
d'exécuter
la présente
délibération
en
tant
que
de
besoin.
La
présente
délibération
sera
notifiée
au
représentant
de
l'Etat,
chargé
du
contrôle
de
légalité
et
à Monsieur
le
Président
du
SIDEN-SIAN,
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
LILLE
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la Commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
DCM
2023-
60
: Nouvelle
adhésion
au
SIDEN-SIAN
- Comité
Syndical
du
21
septembre
2023
Le
Conseil
Municipal,
Va
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
08
avril
1971
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
du
Nord
(SIAN), Vu
les
arrêtés
successifs
portant
extension
ou
réduction
du
périmètre,
modification
des
statuts
du
SIAN
et
notamment
du 9
21
novembre
2008
dotant
le
SIAN
d'une
compétence
à
la
carte
supplémentaire
"Eau
Potable
et
Industrielle”
et
d'un
changement
de
dénomination,
à
savoir
le
SIDEN-SIAN,
Vu
l'arrêté
interdépartemental
en
date
du
31
décembre
2008
portant
adhésion
du
SIDENFrance
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
"Eau
Potable",
entraînant
de
fait
sa
dissolution,
les
membres
du
SIDENFrance
devenant
de
plein
droit
membres
du
SIDEN-SIAN
pour
cette
compétence,
Vu
les
arrêtés
interdépartementaux
successifs
portant
extension
du
périmètre
du
SIDEN-SIAN,
Vu
les
arrêtés
interdépartementaux
successifs
portant
modifications
statutaires
du
SIDEN-SIAN
et
notamment
ceux
en
dates
des
27
avril
2018
et
28 janvier
2019,
Vu
la
délibération
n°
15/85
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
21
septembre
2023
par
laquelle
le
Syndicat
propose
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
de
THIVENCELLES
avec
transfert
de
la
compétence
« Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Considérant
que
le Conseil
Municipal
estime
qu'il
est
de
l'intérêt
de
la commune
d'approuver
ces
nouvelles
adhésions
au
SIDEN-SIAN, APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
PAR
TREIZE
(13)
VOIX
POUR,
ZERO
(0) ABSTENTIONS
et ZERO
(0)
CONTRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
—
D'accepter
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
:
o
de
la
commune
de
THIVENCELLES
(Nord)
avec
transfert
de
la
compétence
Défense
Extérieure
Contre
PIncendie,
Le
Conseil
Municipal
souhaite
que
les
modalités
de
cette
nouvelle
adhésion
au
SIDEN-SIAN
soient
telles
que
prévues
dans
la délibération
n°
15/85
adoptée
par
le Comité
Syndical
du
SIDEN-SIAN
du
21
septembre
2023.
ARTICLE
2
Monsieur
le Maire
est
chargé
d'exécuter
la présente
délibération
en
tant
que
de
besoin.
La
présente
délibération
sera
notifiée
au
représentant
de
l'Etat,
chargé
du
contrôle
de
légalité
et
à Monsieur
le
Président
du
SIDEN-SIAN,
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
LILLE
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la Commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
8-
Recensement-de
la
population
2024
DCM
2023-
61
: Désignation
d’un
coordonnateur
communal
de
Penquête
de
recensement
de
la
population
2024
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
y
a lieu
de
désigner
un
coordonnateur
communal
du
recensement
de
la
population
qui
sera
responsable
de
la préparation,
puis
de
la réalisation
de
la collecte
du
recensement.
Ce
recensement
de
la population
aura
lieu
du
18 janvier
au
17
février
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
- DECIDE
de
nommer
comme
coordonnateur
communal
Mme
Patricia
MENCACCI,
adjointe
au
Maire.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à cette
affaire.
DCM
2023-
62
: Recensement
communal
—
Création
d’emplois
d’agents
recenseurs
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
le recensement
de
la population
aura
lieu
du
18 janvier
au
17
février
2013,
Vu
la délibération
n°2023-61
désignant
Mme
MENCACCI
Patricia,
coordonnateur
communal
de
l’enquête
de
recensement
de
la population,
il y a lieu
de
recruter
deux
agents
recenseurs
et de
fixer
le montant
de
leur
rémunération.
Monsieur
le
Maire
propose
les
candidatures
de
Mme
Marie
Pascale
HERIN
et
Mme
Pauline
CINO.
10 Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
- DECIDE
de
nommer
Mme
Marie
Pascale
HERIN
et Mme
Pauline
CINO
comme
agents
recenseurs.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à cette
affaire
19-
Marais
des
Bruyères
-Changement-de
locataires
DCM
2023-
63
: Annulation
de
location
de
parcelle
au
Marais
des
Bruyères
à compter
du
31
décembre
2023 :
N°174. DCM
2023-
64
: Nouvelle
location
au
Marais
des
Bruyères
à
compter
du
}*
janvier
2024
: N°174
[10-
Questions
diverses
DCM
2023-65
: Création
d'emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°83-634
du 13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
et
notamment
l’article
3-1-2°
;
Vu
le budget
communal
;
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
personnel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
les
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
pendant
les
vacances
scolaires
;
CONSIDERANT
qu’il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d’agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
en
application
de
Particle
3-1-2°
de
la loi
n°84-53
précitée
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
-
DECIDE
la
création
à compter
du
15
octobre
2023
d'emplois
non
permanents
pour
faire
face
aux
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Ces
emplois
non-permanents
seront
occupés
par
des
agents
contractuels
recrutés
par
voie
de
contrats
à durée
déterminée
pour
une
période
de
six
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
douze
mois
allant
du
1% janvier
2023
au
31
décembre
2023
Ces
agents
assureront
les
fonctions
d’animateurs
diplômés
BAFA
ou
équivalent,
Stagiaires
BAFA
ou
équivalent
ou
non
diplômé
à temps
complet
ou
à temps
non
complet
à hauteur
de
35
h 00
minutes
hebdomadaires.
La
rémunération
des
agents
sera
calculée
par
référence à
l'indice
brut
367,
échelon
1 comme
suit
:
* Artimateurs/trices
diplômés/ées
BAFA
ou
équivalent:
82
%
de
l’indice
Brut
367.
* Animateurs/trices
stagiaires
BAFA
ou
équivalent
: 50
%
de
l'indice
Brut
367.
* Animateurs/trices
non
diplômés/ées
: 30 %
de
l’indice
Brut
367.
* Astreintes
de
nuitées
camping
: 35
€ par
nuit
compte-tenu
des
fonctions
occupées,
de
la qualification
requise
pour
leur
exercice,
de
la qualification
détenue
par
les
agents
ainsi
que
leur
expérience.
-
_
S'ENGAGE
à inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
DCM
2023-
66
: Sollicitation
du
soutien
financier
de
la
médiathèque
du
Nord
dans
le cadre
de
Pinformatisation
de
la
médiathèque
d'Hamel
Le
développement
de
l'accessibilité
numérique
des
bibliothèques/médiathèques
partenaires
est
l’un
des
objectifs
du
Département
du
Nord
qui
a obtenu
du
Ministère
de
la Culture
la labellisation
BNR
- Bibliothèque
Numérique
de
Référence
- et à ce
titre,
encourage
et accompagne
l’informatisation
des
bibliothèques
signataires
des
nouveaux
contrats
d'objectifs.
11
Considérant
l’utilité
de
la
nouvelle
médiathèque
d’Hamel
sur
le
territoire
au
service
des
habitants,
Considérant
les
évolutions
du
rôle
des
bibliothèques,
le développement
du
numérique
et
la nécessité
de
moderniser
la
médiathèque
de
la commune,
Considérant
le dispositif d'accompagnement
à l’informatisation
proposé
dans
le Département
du
Nord,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
-
Décide
d’informatiser
la médiathèque
d’Hamel
grâce
à un
budget
dédié
-
Sollicite
le soutien
technique
et
financier
du
Département
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
cette
subvention
octroyée
par
le Département
du
Nord
Mutuelle
Santé
et Prévoyance
: Le
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
s’est
associé
avec
les
centres
de
gestion
de
l’Aisne
et de
la Somme
afin
de
proposer
aux
collectivités,
dès
le
1° janvier
2024,
une
convention
de
participation
portant
sur
le risque
« Complémentaire
Santé
» et sur
le risque
«
Prévoyance
».
La
commune
souhaite
adhérer
à ces
deux
conventions
des
le
1% janvier
2024.
GRDF
Changement
de
Gaz :
Passage
du
technicien
dans
le village
Secteur
Pavés
—
ESEG
-— Préservation
des
secteurs
pavés
Calendrier
2024
- Présentation
du
projet
Bilan
des
festivités
et manifestations
à venir:
-
La
fête
des
mères
: le samedi
3 juin
après-midi
— Show
pop
folk
Vios
(variété
française
et internationale)
—
deux
mamans
mises
à l’honneur.
-
Fête
communale
: Samedi
17
et dimanche
18 juin
— lâcher
de
ballons
— concours
tir à la carabine
- jeux
forains
et animations
pour
enfants
Dimanche
18 juin
-12h
- Repas
champêtre
le midi
organisé
par
L'ESMH
avec
animation
musicale
— 260
inscrits
-
Fête
des
écoles
: Vendredi
23 juin
-
Fête
omnisports
: Samedi
24
et
Dimanche 25
juin
Concours
de
pétanque
— 6 participants.
Concours
de
bilions
—
10
participants.
-
Exposition
artisanat
d’art
et
journée
« Peintres
dans
la
rue
»
: Dimanche
9 juillet
-10
exposants-
29
peintres
-
Dimanche
9
juillet
: Concours
de
pétanque
-
Vendredi
14
juillet
: Animation
musicale
the
tribute
Polnareff« Marylou
» - 20h30
et
feu
d’artifice.
-
Dimanche
16
juillet
: Concours
de
billons
-
Samedi
9 septembre
: Course
cycliste
internationale
féminine
-
Dimanche
10
septembre
: Ball-trap
-
Dimanche
1°
octobre
: Exposition
voitures
anciennes
avec
le Car’ Hamel
-
Dimanche
15
octobre
: Octobre
rose
- Marche
avec
l’association
Douai-
Marche
-
Samedi
25
novembre
: Loto
organisé
par
l'ESMH
-
Samedi
2 décembre
: Téléthon
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
déclare
la session
close
à 21h10
P.MENCACCI
J.L
HALLÉ
Maire
d'HAMEL
Secrétaire
de
séance
TT.
cart