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Arrêté - 2024 61 AT PARERA Alternat manuel toute la commune
Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Boussay.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 61 AT PARERA Alternat manuel toute la commune)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de D ARRETE N° : 2024-61 AT
BousSsaŸ Publié le : 49/04/24
Notifié le : 4/04{ 24
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Emprise concernée : toute la commune
Nature des travaux: Relevé d'affleurants des réseaux EP et EU avec ouverture de regards {prolongation des travaux)
Entreprise : PARERA
Mandatée par: EGIS
Le Maire de la Commune de BOUSSAY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code la voirie routière,
VU la demande formulée par EGIS (M. Eric BOURGEOIS), 15 avenue du Centre, 78280 GUYANCOURT,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu'il convient de réglementer en conséquence la circulation et/ou le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 - autorisation
Les restrictions de circulation suivantes sont autorisées :
Voie concernée: toute la commune (voies communales, chemins communaux en et hors agglomération, routes départementales en et hors agglomération)
Date des travaux : du 19/04/2023 au 08/07/2024
Alternat manuel
ARTICLE 2 - prescriptions
Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
- Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 30 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier. - Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B. 3.
ARTICLE 3 - signalisation
Le bénéficiaire ou l’entreprise exécutant les travaux est responsable de la mise en place de la signalisation conformément à la réglementation ainsi que de son maintien jusqu'à la fin des travaux. ARTICLE 4 - sanctions
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 — entrée en viqueur
Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Boussay.
ARTICLE 6 - application
Madame le Maire de la commune de Boussay, Monsieur le Commandant du groupement de la brigade de gendarmerie de Clisson, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
- EGIS
- PARERA
Fait à Boussay, le 18 avril 2024
Le Maire de Boussay,
Véronique NEAU-REDOIS
Copie pour information à :
- Mairie de Boussay (services techniques, communication)
- Service environnement de Clisson, Sèvre et Maine Agglo
- Service transports scolaires de Clisson, Sèvre et Maine Agglo