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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL30072020 08 LES Traverses Budget 2020 compressed
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL30072020 08 LES Traverses Budget 2020 compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE à DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 3007 2020-08 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 30 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt et le 30 juillet, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace DEYDIER à UCEL, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 19H10 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC (proc de S GENEST), M ALLAMEL, À BEL, M BOUSCHON (proc de MF TASTEVIN), K ESSAYAR, C FAURE, P GAILLARD, R KAPPEL, JY MEYER (proc de J DAUMAS), | NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de S CIVIER), P MAISONNEUVE (proc de J SEBASTIEN), JF DURAND, JC COURT, A DELAYGUE, JY PONTHIER, G SAUCLES (proc de C PASTRE), P AYMARD, P DUPONT, D BERAL, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, Ph ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, M CHAZE, V VANDUYNSLAGER, J BOYER, A CHARROUD, G DOZ, M CEYSSON, B SOUCHE, F CHASSON, A ROUSSET, TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et A LAURENT.
Nombre de conseillers Date de convocation : 24/07/2020
En exercice : 52 Secrétaire de séance : Cécile FAURE Présents : 46 RC
Procurations : 6 Absents :.
PE 72 En présence des suppléants non votants : S CAVIGGIA, JP DRASS MARRON et O BOISSIN.
|Objet : Budget annexe 2020 ZA LES TRAVERSES.
Le projet de budget primitif 2020 s’équilibre en dépenses et recettes à : - section de fonctionnement : 42 774,72 €
- section d'investissement : 44021.19€
Compte tenu du vote du compte administratif 2019 et de l'affectation du résultat de fonctionnement par une délibération précédente, la section d'investissement fait apparaître en recette l'excédent 2019 reporté c/001 de 41 961.19 € et la section de fonctionnement l'excédent reporté de 42 774.72€ c/002.
Section de fonctionnement :
En dépenses :
Chapitre 011 : 40 714.72 € : charges à caractère général (entretien des terrains et divers) Chapitre 042 : 2 060.00 € : amortissements 2020
En recettes :
Chapitre 002 : 42 774.72 € : excédent antérieur reporté 2019
Section d’investissement :
En dépenses :
Chapitre 20 : 11 974.48 € : restes à réaliser 2019 concernant une étude sur le milieu naturel parc d'activités du Vinobre
Chapitre 21 : 32 046.71 € dont 1 000 € de signalétiques
En recettes :
Chapitre 001 : 41 961.19 € : excédent d'investissement reporté 2019 Chapitre 040 : 2 060.00 € amortissements 2020
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité décide d’adopter le projet de budget primitif ZA LES TRAVERSES 2020 qui s’équilibre en dépenses et recettes aux montants suivants :
+ section de fonctionnement : 42 774,72 €
+ section d'investissement : 44 021.19 € ne, nan
Pour extrait certifié conforme Fait à UCEL, Le 31 juillet 2020 fe 0 N Le Président, Max TOURVIEILHE : 4 Lx T
Toi 2 pl Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20200730-DEL30072020-08-
DE
Date de télétransmission : 31/07/2020
Date de réception préfecture : 31/07/2020