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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL05042023 34 Budget LES Traverses
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL05042023 34 Budget LES Traverses)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 05042023-34 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 5 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois et le 5 avril, le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d'Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
: MC SAUSSAC, JY MEYER, M BOUSCHON, S CIVIER (proc de P GAILLARD), J DAUMAS, B
PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de MF TASTEVIN), M THINON, P MAISONNEUVE, JM DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, C DUCHAMP, G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, P DUPONT, D BERAL {proc de JP LARDY), J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX {proc de P CORTIAL), MF MARTIN, JL ARNAUD (proc de B TEYSSIER), G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, J BOYER, G DOZ, M CEYSSON, F CHASSON, A ROUSSET, B SOUCHE, M TOURVIEILHE (proc de S GENEST) et À LAURENT.
| Nombre de conseillers Secrétaire da séance : J SOUBEYRAND.
Der ge: 32 Absents : M ALLAMEL, K ESSAYAR, C FAURE, R KAPPEL, | Proc tions 6 NGUYEN, J SEBASTIEN, M CHAZE, V VANDUYNSLAGER, À UrGLIONE : | CHARROUD et M TAUPENAS.
Votants : 42
Absents : 10 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN.
| Date de convocation : 30/03/2023 |
| Obiet : Budget primitif 2023 - Budget annexe ZA des Traverses (HT). de
Le budget primitif 2023 du budget annexe ZA des Traverses comprend pour l'essentiel la
poursuite de l'étude sur l'extension de cette zone.
Le projet de budget primitif 2023 s’équilibre en dépenses et recettes à : - Section de fonctionnement : 3 197.85 €
- section d'investissement : 34 994.98 €
Compte tenu du vote du compte administratif 2022 et de l'affectation du résultat de
fonctionnement par une délibération précédente, La section d'investissement fait apparaître en recette l’excédent 2022 reporté c/001 de 32721,35 € et la section de fonctionnement
l'excédent reporté de 3 197,85 € c/002.
Section de fonctionnement
Dépenses
Chapitre 011 : 824,22 € : charges à caractère général {entretien des terrains et divers). Chapitre 65 : 100 € : opérations de régularisation de centimes liées aux déclarations de TVA. Chapitre 042 : 2 273,63 € : amortissements 2023.
Recettes
Chapitre 002 : 3 197,85 € : excédent antérieur reporté 2022,
Section d'investissement
Dépenses
Chapitre 20 : 29 471,35 € : restes à réaliser liés à La poursuite de l’étude d'extension en 2023.
Chapitre 21 : 5 523,63 € : enveloppe de travaux divers.
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20230405-DEL05042023-34-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 Recettes
Chapitre 001 : 32 721,35 € : excédent d'investissement reporté 2022,
Chapitre 040 : 2 273,63 € : amortissements 2023.
Le Conseil Communautaire, après en avoir détibéré à l'unanimité décide: — D'adopter le budget primitif 2023 du budget annexe ZA des Traverses selon Les éléments détaillés ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 6 avril 2023
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20230405-DEL05042023-34-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023