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Déliberation - 53 del ri service jeunesse tampon
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Saint-Paul-de-Varces.
Lien du pdf (Déliberation - 53 del ri service jeunesse tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Dialogue social,
Délibération n°53/24092024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
COMMUNE DE SAINT-PAUL DE VARCES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 24 septembre, le Conseil municipal de la commune de Saint-
Paul de Varces, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie à 20h, sous la présidence de Madame Cécile CURTET, Maire.
PRESENTS : C. CURTET, V. CAZAUX, J. BRAISAZ, G.-C. VISCI, M. FOUILLE, L. GAUDE, S. VALLON, E. DAVID-CAVAZ, D. BALME, M.-F. ORTHOLAND, T. LE FORESTIER, G. LAYDEVANT, R. CONTARD, F. DIAZ, P. BERNARD, C. SCORDEL, J.-C. MICHAUD
EXCUSES : D. METZGER {pouvoir à V. CAZAUX), M. SIBILLE (pouvoir à J.BRAISAZ)
ABSENTS :
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Secrétaire de séance article L 2121-15 du CGCT : M.FOUILLE
Convocation du 12 septembre 2024
OBJET : ENFANCE ET JEUNESSE
REGLEMENT INTERIEUR PORTANT SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Mme le Maire expose à l'assemblée délibérante :
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 impose aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics d’être en conformité avec les 1607H de travail par an.
Cette exigence a conduit la commune de Saint-Paul de Varces à mener une étude sur son temps de travail et notamment l'annualisation du temps de travail au sein du service Jeunesse (services périscolaires, extrascolaires) et Multiaccueit.
Cette étude a été menée en étroite collaboration avec les agents, les responsables des services petite enfance et jeunesse, le Cdg38 et la Directrice Générale des Services dans un souci :
+ D'harmoniser les temps de travail pour améliorer l’équité entre les agents et la santé au travail
° Rendre un meilleur service à l'usager
Ce travail a abouti à l'élaboration d’un règlement annualisé du temps de travail qui a pour objet de fixer les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail des agents.
Ce document a reçu un avis favorable du comité technique le 2 juillet 2024.
Ainsi, le Maire demande à l'assemblée délibérante de bien vouloir approuver le règlement relatif à Fannualisation du temps de travail figurant en annexe de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le
ID : 038-213804362-20240924-53_24092024-DE
Ce document sera largement distribué dans les services de la collectivité et diffusé auprès de tout nouvel agent.
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 7-1,
VU la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, relative à la résorption de l'emploi précaire et à la
modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale, et notamment son article 21,
VU la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004, relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, et notamment son article 6,
VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, et notamment son article 47,
VU le décret n° 2000-815 du 25 août 2000, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (A.R.T.T.) dans la fonction publique de l'Etat,
VU le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001, pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi 84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’A.R.T.T. dans la fonction publique territoriale,
VU l'avis du comité technique en date du 2 juillet 2024
Sur le rapport de Mme le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 18 voix pour, 0 contre et 1 abstention :
-__ APPROUVE les termes du règlement intérieur relatif à l'annualisation du temps de travail du service jeunesse applicable au 1° septembre 2024.
-__ PRECISE que ce document fera l'objet d’une large diffusion auprès du personnel.
- PRECISE que ce document pourra être amendé après avis du comité technique et nouvelle délibération de l'assemblée délibérante.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et signé par lès membres présents.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations et rendu exécutoire.
Le Maire,
Cécile CURTET ___
Le 24 septembre 2024.
Détail des votes :
Pour: C. CURTET, V. CAZAUX, J. BRAISAZ, G.-C. VISCI, M. FOUILLE, L. GAUDE, S. VALLON, E. DAVID-CAVAZ, D. BALME, M.-F. ORTHOLAND, T. LE FORESTIER, G. LAYDEVANT, R. CONTARD, F. DIAZ, C. SCORDEL, J.-C. MICHAUD, D. METZGER, M. SIBILLE
Contre :
Abstention : P. BERNARD