Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 54 20251215 modifications de postes tampon
Déliberation - 53 090623 sport sante adoption du ri parc sport sa
Déliberation - 53 del ri service jeunesse tampon
Déliberation - 55 20251215 martelage bois tampon
Déliberation - 57 20251215 rglement de fonctionnement crche tampo
Déliberation - 58 20251215 versement de subvention la cooprative
Déliberation - 52 20251215 amortissements tudes non suivies de tr
Déliberation - 27 labellisation et participation mutuelle sante
Déliberation - 27 labellisation et participation mutuelle sante
Déliberation - mutuelle sante
Déliberation - 53 20251215 mutuelle sant tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Paul-de-Varces.
Lien du pdf (Déliberation - 53 20251215 mutuelle sant tampon)
Thèmes du document : Assurance, Travail et emploi, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le
Délibération n°53/20251 215 IL : 098-219894362-20251215-2025 53-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
COMMUNE DE SAINT-PAUL DE VARCES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre, le Conseil municipal de la commune de Saint-Paul de Varces, dûment convoqué, s'est réuni en séance publique à la Mairie à vingt heures, sous la présidence de Madame Cécile CURTET, Maire.
PRESENTS : C. CURTET, D. BALME, R. BOUVIER, J. BRAISAZ, V. CAZAUX, R. CONTARD, É. DAVID- CAVAZ, D. FLEURY, M. FOUILLÉ, L. GAUDE, G. LAYDEVANT, D. METZGER, M.-F. ORTHOLAND, C. SCORDEL, M. SIBILLE, V. UVIETTA, S. VALLON, G.-C. VISCI
EXCUSES : T. LE FORESTIER (Pouvoir à Valérie CAZAUX)
ABSENTS :
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Secrétaire de séance article L 2121-15 du CGCT : Laetitia GAUDE
Convocation du 9 décembre 2025
OBJET : RESSOURCES HUMAINES
PARTICIPATION EMPLOYEUR A LA MUTUELLE SANTE
Madame Valérie CAZAUX expose,
Vu la délibération n° 39/021219 relative à l'adhésion de la commune à la convention de participation cadre de protection sociale mise en place par le centre de gestion de l'Isère, dont le contrat groupe santé expire au 31 décembre 2026,
Vu la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale, initiée par l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 plaçant la couverture des risques des agents pour les deux volets, prévoyance et santé, au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux,
Pour le volet santé, l'ordonnance précitée rend obligatoire la participation des employeurs au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents, au 1er janvier 2026.
En complément de l'ordonnance, le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 précise les garanties et définit une participation employeur minimale de 15 € par mois et par agent (50 % d’un montant de
référence fixé à 30 €).
Considérant la grille actuelle de participation employeur, dont certaines des participations ne répondent pas au minimum requis de 15 €, ll est nécessaire de revoir la grille de participation pour l'année 2026.
Il est proposé une revalorisation des participations employeur sur la base de 50% de la cotisation 2026 pour les formules 1 « garantie de base sécurité » et 2 « garantie renforcée tranquillité », et de 35 % de la cotisation 2026 pour la formule 3 « garantie supérieure sérénité » comme suit : Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le
ID : 038-213804362-20251215-2025 53-DE
isolé Famille mono-parentale famille
Tranche d'age € TIC € TIC € TIC
Formule 1: garantie de base"sécurité”
Moins de 32 ans 15,00 20,02 33,17
32 à 49 ans 20,02 29.44 49,85
50 ans et plus 27,28 El 40.23 67,51
Formule 2: garantie renforcée "Tranquilité”
Moins de 32 ans 17,47 26,69 43,77
32 à 49 ans 24,73 36,90 61,82
50 ans et plus 32,58 50,24 82,52 Formule 3: Garantie supérieure "Sérénité" 35%
Moins de 32 ans 22,26 32,97 61,41
32 à 49 ans 30,77 46,16 77,07
50 ans et plus 38,19 60,17 98,36
Sur le rapport de Madame Valérie CAZAUX,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :
- ADOPTE la grille de participation employeur à la mutuelle santé telle que présentée ci-dessus pour l'année 2026,
-PRECISE que cette grille de participation pourra être revue en 2027 à l’occasion de l'entrée en vigueur du nouveau contrat groupe de mutuelle santé quand ce dernier sera attribué,
- D'HABILITER Madame le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et signé par les membres présents.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations et rendu exécutoire.
Le Maire,
Cécile CURTET
Le 15 décembre 2025
DETAIL DES VOTES :
- POUR : UNANIMITÉ
- CONTRE :
- ABSTENTION :