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Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 015aejisignature de la convention savoir nager vacances davril 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
LA VERRIÈRE
ÿe Î Æ 17 REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de La Verrière
DECISION DU MAIRE
N°015/2024
Signature de la convention « savoir nager »
vacances d'avril 2024
Monsieur le Maire de La Verrière,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122- 23 ;
Vu la délibération n°2022-69 du 12 mai 2022, article 1 alinéa 4° ;
Considérant l'opportunité d'organiser un stage savoir nager pour les enfants non nageurs de la commune ;
Considérant la priorité donnée par les services de l'Etat à la prévention des noyades chez les mineurs ;
DECIDE
Article 1 : De signer la convention relative à l'organisation d’un stage entre les communes de la Verrière et de Coignières, le Comité Départemental de natation, la piscine Intercommunale du SIVOM et la Préfecture des Yvelines.
Article 2 : L'organisation du stage permettra d'accueillir 12 enfants Verriérois non nageurs autour de deux heures de pratique par jour (groupe 1: 10H00/11H00 et 14H00/15H00 ; groupe 2: 11H00/12H00 et 15H00/16H00).
Article 3 : La Ville mettra à disposition du groupe les moyens de transport nécessaire pour se rendre de l'Espace Jeunes à la piscine.
Article 4 : Le tarif de participation pour les familles est nul, tous les frais engagés par la collectivité seront pris en charge par la Préfecture.
Article 5 : La Ville prendra en charge les enfants de 9H15 du matin à 15H30 ou 16H30 suivant le
groupe d'appartenance de l'enfant.
Mairie de La Verrière - avenue des Noës - 78320 LA VERRIERE - Téléphone : 0130137600 - Télécopieur : 0130137655 www.ville-laverriere.com Article 6 : La Ville accueillera le groupe des enfants de la Ville de Coignières dans les locaux de l'espace jeunes afin d'organiser le stage conjointement et d'organiser des temps communs de cohésion de groupe entre les deux villes
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d’un recours gracieux, devant le Maire de La Verrière, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification. Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n’a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d'un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement.
Fait à La Verrière, le
Mairie de La Verrière - avenue des Noës - 78320 LA VERRIERE - Téléphone : 01 30137600 - Télécopieur : O1 301 37655 www.ville-laverriere.com.