Arrêté - 24 047 DTDP Convention partenariat Comite Departemental 78 dispositif Savoir Nager

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Arrêté - 24 047 DTDP Convention partenariat Comite Departemental 78 dispositif Savoir Nager Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières. Lien du pdf (Arrêté - 24 047 DTDP Convention partenariat Comite Departemental 78 dispositif Savoir Nager)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Éducation, Envoyé en préfecture le 06/05/2024 e° =.

D OI G N | F R ES ae préfecture le SSP G L ]

ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE ID : 078-217801687-20240506-24 047 _DTDP-AI

N° 24 047 DTDP_ CJPA

DÉCISION

Portant approbation d’une convention de partenariat entre le Comité Départemental des Yvelines de la Fédération Française de Natation et la Commune de Coignières relative à l’organisation de stages via le dispositif « Savoir Nager »

Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;

118" Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 à Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au maire ;

Vu le Code de l'Education ;.

Vu le Code du Sport ;

Vu le Décret n° 2022- 276, l'arrêté du 28 février 2022 et l'arrêté NOR: MENE2129642A du 28 février 2022 modifiant le code de l'éducation et créant le savoir nager en sécurité, complétés de la note de service «enseignement de la natation scolaire et contribution de l'école à l’aisance aquatique » ; Vu l'organisation de stages d'été massés (séances groupées sur une période courte), majoritairement à destination des enfants de 6ème, via le dispositif « Savoir Nager » mis en place par le Ministère des Sports et la Fédération Française de Natation depuis quelques années désormais et renouvelé en 2024, dans le

respect de la réglementation en vigueur ;

Considérant que le ministère des Sports agit sur la prévention des noyades et sur l'apprentissage de la

natation, via l'Aisance Aquatique et le Savoir-Nager ;

Considérant que le « savoir-nager » en sécurité a vocation à favoriser l'apprentissage de la nage dès le plus jeune âge, lutter contre les noyades, développer l'aisance aquatique et apprendre à nager à tous ;

Considérant que faire en sorte que tous les enfants apprennent à nager en sécurité est un levier majeur de prévention des accidents de la vie courante chez les moins de 15 ans ô

Considérant que les savoirs sportifs fondamentaux peuvent aussi s'acquérir pendant les temps péri et

extrascolaires ;

Considérant que l'objectif du Comité Départemental des Yvelines de la Fédération Française de Natation est le développement d’une offre de territoire complémentaire pour l'acquisition du savoir nager en sécurité ;

Considérant dès lors qu'il convient d'approuver une convention de partenariat ayant pour objet de définir les modalités organisationnelles de mise en place de stages d'été, majoritairement à destination des enfants de 6°", via le dispositif « Savoir Nager », dans le respect de la réglementation en vigueur, à la piscine intercommunale du Mesnil — 66 rue Émile Fontaine 78320 LE MESNIL SAINT DENIS pour la période du 15 au 19 avril 2024 sur les créneaux horaires suivants : 11 heures à 12 heures et 15 heures à 16 heures ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 - AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer une convention de partenariat entre le Comité Départemental des Yvelines de la Fédération Française de Natation et la Ville de Coignières pour la mise en place de stages d'été massés (séances groupées sur une période courte), majoritairement à destination des enfants de 6°", via le dispositif « Savoir Nager » dans le respect de la réglementation en vigueur, à la piscine intercommunale du Mesnil — 66 rue Émile Fontaine 78320 LE MESNIL SAINT DENIS.

Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78210 COIGNIÈRES

Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05- wWww.coignieres.fr

Siret n°: 217 801 687 00096Envoyé en préfecture le 06/05/2024

Reçu en préfecture le 06/05/2024

Publié le S L Gr

ARTICLE 2 — DIT que la Ville mettra à disposition les transports nd 5:56 3701687 20040808 24 047 Drop A1

l'ensemble du groupe ainsi que deux agents de la Commune pour aSStTET-TE-DON-TeTOnEmTenTr l'animation.

ARTICLE 3 - DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour la période du 15 au 19 avril 2024 sur les créneaux horaires suivants : 11 heures à 12 heures et 15 heures à 16 heures.

ARTICLE 4 — DIT que la présente décision fera l'objet d'une transmission à la Sous-Préfecture de

Rambouillet, d’une présentation au conseil municipal et d'une notification au titulaire.

Fait à Coignières, le 25/03/2024

Le Maire,

idier FISCHER

CA.

Yvelines

Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou Ték

Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible pal le lien suivant:

http//www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de

sa notification pour la ou les personnes directement visées.

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Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax: 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr

Siret n°: 217 801 687 00096