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Déliberation - deliberation ndeg2023 039 convention pour lorganisation du stage dete savoir nager
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2023 039 convention pour lorganisation du stage dete savoir nager)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
en
préfeclure
078-217803568-20230627-2023-039DE Date
de
télétransmission
: 30/06/2023
Date
de
réception
préfecture
: 30/06/2023
2023-039
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
19 JUIN
2023
Date
d'affichage
de convocation
19 JUIN
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents
:
19
Votants :
28
Date
de
la séance :
27
JUIN
2023
Objet
:
Convention
pour
l'organisation
du stage
d'été "Savoir
Nager”
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An,
Deux
Mille
Vingt-Trois
Le
27 juin,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur
les réseaux
sociaux
et le site internet
de
la commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à
Magny-les-Hameaux,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
présents
:
Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Laurence
RENARD,
Emilie
STELLA,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Fabienne
BELLIN-WEILL,
Patrick
MARQUET,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Nicolas
LARGESSE,
Thérèse
MALEM,
Caroline
LIGNOUX,
Isabelle
SALOME,
Stéphane
BOUCHARD
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
Etaient Absents
ayant
donné
pouvoir : Tristan JACQUES
à Nicolas
LARGESSE,
Roberto
DRAPRON
à
Emilie
STELLA,
Arnaud
BOUTIER
à
Denis
GUYARD,
Eliane
GOLLIOT
à Slimane
MOALLA,
Guérigonde
HEYER
à Chrystèle
GUILLARD,
Salem
LABRAG
à Yolande
GROBON,
Charles
RENARD
à
Laurence
RENARD,
Anne
DEUDON
à Thérèse
MALEM,
Etienne
DERVYN
à Raymond
BESCO
Absente :
Brigitte
BOUCHET
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Le Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
le
constat
établi
par
la
Préfecture
des
Yvelines
d’un
nombre
important
de jeunes
collégiens
ne
maîtrisant
pas
la pratique
de
la nage,
CONSIDÉRANT
que
cette
carence
met
en
péril
la sécurité
desdits
collégiens
et
renforce
les
risques
de
noyades,
CONSIDÉRANT
la
proposition
de
la
Préfecture
des
Yvelines,
associée
au
Service
Départemental
à
la
Jeunesse,
à
l’Engagement
et
aux
Sports
des
Yvelines
(SDJES
78)
et
à
La
ligue
Ile
de
France
de
natation
d'organiser
un
stage « savoir nager » pour les jeunes magnycois
élèves
de 6",
CONSIDÉRANT
l'intérêt
pour
les
jeunes
magnycois
de
bénéficier
d’un
stage
de
natation
au
mois
d’août
2023
pour
prévenir
les accidents,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
signer
une
convention
avec
les
partenaires
concernés
pour définir les modalités
organisationnelles
et financières de mise
à
en
place
du
stage
« Savoir
Nager
»,
qui
se
déroulera
du
28
août
au
1°
septembre
2023, Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20230627-2023-039-DE Date
de
télétransmission
: 30/06/2023
Date
de
réception
préfecture
: 30/06/2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Article
1”
et
unique:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
Convention
départementale
pour
l'organisation
du
stage
« Savoir
Nager
» Impliquant
plusieurs
partenaires
des
collectivités
territoriales
et du
mouvement
sportif.
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
le sur le site internet
de
la ville :
3
(
JUIN
2023
Certifiée
exécutoire
le
:
3
0
JUIN
21073
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
2
ha
anyT
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte.
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).