Arrêté - 25 068 DGS Convention partenariat CDY FF Natation stage savoir nager

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Arrêté - 25 068 DGS Convention partenariat CDY FF Natation stage savoir nager Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières. Lien du pdf (Arrêté - 25 068 DGS Convention partenariat CDY FF Natation stage savoir nager)Thèmes du document : Éducation, Assurance, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 28/05/2025

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ID : 078-217801687-20250520-25_068_DGS-AI

OÏGNIERES NV ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE

N° 25_068_DGS

DÉCISION

Portant approbation d'une convention de partenariat entre le Comité Départemental des Yvelines de la Fédération Française de Natation et la Commune de Coignières relative à l'organisation de

stages via le dispositif « Savoir Nager »

Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;

11m Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;

Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au maire ;

Vu le Code de l'Education ;

Vu le Code du Sport;

Vu le Décret n°2022- 276, l'arrêté du 28 février 2022 et l'arrêté NOR : MENE2129642A du 28 février 2022 modifiant le code de l'éducation et créant le savoir nager en sécurité, complétés de lanote de service « Enseignement de la natation scolaire et contribution de l'école à l'aisance aquatique » ;

Vu l'organisation de stages d'été massés (séances groupées sur une période courte), majoritairement à destination des enfants de 6ème, via le dispositif « Savoir Nager » mis en place par le Ministère des Sports et la Fédération Française de Natation depuis quelques années désormais et renouvelé en 2025, dans le respect de la réglementation en vigueur ;

Considérant que le ministère des Sports agit sur la prévention des noyades et sur l'apprentissage de la

natation, via l'Aisance Aquatique et le Savoir-Nager ;

Considérant que le « savoir-nager » en sécurité a vocation à favoriser l'apprentissage de la nage dès le plus jeune âge, lutter contre les noyades, développer l'aisance aquatique et apprendre à nager à tous ;

Considérant que faire en sorte que tous les enfants apprennent à nager en sécurité est un leviermajeur de prévention des accidents de la vie courante chez les moins de 15 ans :

Considérant que les savoirs sportifs fondamentaux peuvent aussi s'acquérir pendant les temps péri et extrascolaires ;

Considérant que l'objectif du Comité Départemental des Yvelines de la Fédération Française de Natation est le développement d'une offre de territoire complémentaire pour l'acquisition du savoir nager en sécurité ;

Considérant dès lors qu'il convient d'approuver une convention de partenariat ayant pour objet de définir les modalités organisationnelles de mise en place de stages d'été, prioritairement à destination des enfants de 5ème, via le dispositif« Savoir Nager», dans le respect de la réglementation en vigueur, à la piscine intercommunale du Mesnil - 66 rue Émile Fontaine 78320 LE MESNIL SAINT DENIS pour la période du 07 juillet au 11 juillet 2025 puis pour la période du 21 juillet au 25 juillet 2025 sur les créneaux horaires suivants : 10 heures 30 à 11 heures 30 et 14 heures 30 à 15 heures 30 :

Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES

Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr

Siret n°: 217 801 687 00096

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£ ID : 078-217801687- - - DÉCIDE 20250520-25_068_DGS-AI

Publié le S LEO

ARTICLE 1- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer une convention de partenariat entre le Comité Départemental des Yvelines de la Fédération Française de Natation et la Ville de Coignières pour la mise en place de stages d'été massés (séances groupées sur une période courte), à destination des enfants ne sachant pas nager de Cm2 et de 6eme (de 5ème à titre dérogatoire), via le dispositif « Savoir Nager » dans le respect de la réglementation en vigueur, à la piscine intercommunale du Mesnil - 66 rue Émile Fontaine 78320 LE MESNIL SAINT DENIS.

ARTICLE 2 - DIT que la Ville mettra à disposition les transports nécessaires à cette activité pour l'ensemble du groupe ainsi que deux agents de la Commune pour assurer le bon déroulement de l'animation.

ARTICLE 3- DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour la période du 07 juillet au 11

juillet 2025 puis du 21 juillet au 25 juillet 2025 sur les créneaux horaires suivants : 10 heures 30 à 11 heures 30 et 14 heures 30 à 15 heures 30. Le lieu sera la piscine Intercommunale du Mesnil-Saint-Denis 1 La Verrière (SIVOM) 6 avenue de Breteuil - 78320 Le Mesnil-Saint-Denis. Il est précisé que d'autres stages pourraient être proposés, il conviendra alors d'établir une convention par stage que M. le Maire, ou son représentant, pourra dûment signer.

ARTICLE 4 - DIT que la présente décision fera l'objet d'une transmission à la Sous-Préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d'une notification au titulaire.

Fait à Coignières, le 20 mai 2025

Le Maire,

Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par Je lien suivant: htto:llwww. telerecours.fr. dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de

sa notification pour la ou les personnes directement visées.

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À #

Convention Départementale pour l'organisation des stages Savoir Nager impliquant plusieurs partenaires des collectivités territoriales et du mouvement sportif avec le Comité

Départemental de Natation

Convention « savoir nager avril 2025 »Envoyé en préfecture le 28/05/2025

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7

Entre

Le Comité Départemental des Yvelines de la Fédération Française de Natation

Et

La Ville de La Verrière

Et

La Ville de Coignières

Et

La Piscine Intercommunale du Mesnil-Saint-Denis / La Verrière (SIVOM)

6 avenue de Breteuil - 78320 LE MESNIL-SAINT-DENIS

En lien avec

La ligue Ile de France de natation, ci-après désignée « ligue IDF natation »,

Le Service Départemental à la Jeunesse, à l'engagement et aux sports des Yvelines, ci-après désigné « SDJES 78 »,

La Préfecture des Yvelines, ci-après désignée « préfecture 78 ».

Préambule, contexte # n

Faire en sorte que tous les enfants apprennent à nager en sécurité est un levier majeur de prévention des accidents de la vie courante chez les moins de 15 ans.

Les savoirs sportifs fondamentaux peuvent aussi s'acquérir pendant les temps péris et extrascolaires.

L'objectif est le développement d’une offre de territoire complémentaire pour l'acquisition du Savoir Nager en sécurité

Annexes 1 : planning du cycle de savoir nager joint à la convention

Annexe 2 : Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours (P.0.5.5) et le Règlement Intérieur (R.l)

Annexe 3 : Liste des M.N.S (Maîtres-Nageurs-Sauveteurs) mobilisés en annexe (tableau avec nom, prénom, date

et lieu de naissance et numéro de carte professionnelle)

Annexe 4 : Cerfa de déclaration d'accident grave

Annexe 5 : Conditions particulières

Convention « savoir nager avril 2025 »Envoyé en préfecture le 28/05/2025

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ID : 078-217801687-20250520-25_068_DGS-AI Objet de la convention

Cette convention a pour objet de définir les modalités organisationnelles et de mise en place de stages via le

dispositif « savoir nager » au mois de juillet 2025 à destination des enfants de CM2, de 6*"° et de 5ère, dans le

respect de la réglementation en vigueur.

Conditions d'organisation et de sécurité des cycles de Savoir Nager

La mise à disposition des équipements se fait conformément à la législation et à la réglementation en vigueur,

notamment en application du Code de la santé publique, du Code du sport et du Code de l’action sociale et des

familles.

Les équipements de baignade mis à disposition doivent respecter les normes d'hygiène, les garanties de

techniques de sécurité et la protection de la santé.

Par ailleurs, l’article L.421-3 du Code de la consommation dispose que : « Les produits et les services doivent,

dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le

professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé

des personnes ».

Article 1. Dans le cadre de la lutte contre la noyade, l’enseignement du savoir nager sera fait sous la forme de

stages massés (séances groupées sur une période courte, réparties sur une ou deux semaines) - planning du cycle

de Savoir Nager joint à la convention-.

Article 2. Adresse de l'établissement de baignade et coordonnées de l'exploitant

Piscine Intercommunale du Mesnil-Saint-Denis / La Verrière

6 avenue de Breteuil, 78320 Le Mesnil-Saint-Denis #

Article 3. Conditions de sécurité

Les encadrants ont l'obligation d'appliquer les consignes et les règles de surveillance et de sécurité dictées par

le R.let le P.O.S.S (conformément aux articles D. 322-16 et A.322-12 à 17 du Code du sport), annexés à la présente

convention. Ces conditions de sécurité, de relations et de citoyenneté s'imposent à tous les acteurs.

Ces différents éléments auront dû être portés à la connaissance de tous avant le début des séances. Le P.O.S.S

sera émargé et les procédures présentées aux acteurs impliqués.

Article 4. Obligation de surveillance

La surveillance des établissements de baignade d'accès payant doit être garantie, pendant les heures d'ouverture

au public, par du personnel titulaire d'un des diplômes conférant le titre de Maître-Nageur Sauveteur ou, par

dérogation et sur autorisation du Préfet de Département pour une durée limitée, par du personnel titulaire du

Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique.

Le titulaire du titre de M.N.S assure la surveillance des enfants à qui il enseigne la natation.

Article 5. Dans le cadre d’une prestation contre rémunération, seuls peuvent enseigner, animer où encadrer une

activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon

habituelle, saisonnière ou occasionnelle, les titulaires d’un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat

de qualification professionnelle (Art. L212-1 du Code du sport), ayant déclaré leur activité conformément à la

règlementation en vigueur (L.322-5) — Les cartes professionnelles doivent être vérifiées.

Annexe — Liste des M.N.S mobilisés en annexe (tableau avec nom, prénom, date et lieu de naissance et numéro

de carte professionnelle).

Convention « savoir nager avril 2025 »Article 6. Obligations de l’exploitant de l'établissement de baignade

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Respecter l'obligation d’honorabilité (art.L.212-9 du Code du sport)

Etablir un Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (art. D.322-16 et art. A.322-12 à 17 du Code

du sport)

Respecter les règles d'hygiène et de sécurité (art. A.322-18 à A.322-41 du Code du sport)

Afficher en un lieu visible par tous (art. R.322-5 du Code du sport) : copies des cartes professionnelles

d’éducateurs sportifs et des qualifications détenues (en référence à l'obligation de déclaration art. L.212-

11 du Code du sport); attestation du contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile de l'exploitant,

de ses préposés et des pratiquants (art. L.321-7 du Code du sport) ; un tableau d'organisation des secours

avec les adresses et numéros de téléphone des personnes et organismes susceptibles d'intervenir en cas

d'urgence (art. R.322-5 du Code du sport)

Avoir une trousse de secours pour les premiers soins ainsi qu’un moyen de communication pour prévenir

rapidement les secours (art. R.322-4 du Code du sport)

Déclarer tout accident grave (ou situations présentant ou ayant présenté des risques graves par leur

probabilité ou conséquences éventuelles pour la santé et la sécurité des pratiquants) auprès du Préfet de

Département (art. R.322-6 du Code du sport) - Cerfa 15796*02 en annexe

Les articles 121-3 du code pénal et A.1240 à 1244 du code civil créent l'obligation de moyens de garantir la

sécurité de personnes, de prudence et de surveillance.

Article 7. Conditions financières

Le budget total du projet s'élève à 26 000 euros.

Les postes de dépenses pris en charge sont les suivants : minibus, lignes d'eau, salaires M.N.S, encadrement

animateurs, ingénierie Comité Départemental de Natation des Yvelines, kit bonnets de bain et lunettes pour

chaque enfant. #

* Kits bonnet + lunettes pour chaque enfant

* Ingénierie Comité Départemental de Natation des Yvelines

* 2 stages au mois d'avril

* Possibilité d'organisation de stages complémentaires durant les vacances d'été et de la Toussaint 2025 sur le

même format (cahier des charges ANS, mutualisation des piscines et mutualisation des jeunes résidant dans les

Quartier Prioritaires des Villes (Q.P.V) des deux communes)

Les postes de dépenses non pris en charge :

* Mise à disposition d’une salle de détente dans les piscines pour le midi (annexe 5)

* Entrées à la piscine pour les enfants et leurs animateurs.

Les cofinanceurs sont les suivants :

Agence Nationale du Sport : 16 000 euros

Préfecture des Yvelines (politique de la ville) : 10 000 euros

La répartition des financements par commune est la suivante :

La Verrière / Coignières : 3 205.55 euros pour les 2 stages.

* Coût d’une ligne d’eau pour 1h00 = 30 euros x 20h00 = 600 euros pour les 2 stages.

* M.N.S : 600 euros / stage / M.N.S (2 MNS à recruter) = 1 200 euros pour les 2 stages.

* Encadrement 4 animateurs par stage (2 animateurs La Verrière / 2 animateurs Coignières par stage):

4 Animateurs de la Verrière : 10h00 x 18 euros x 4 = 720 euros.

4 Animateurs de Coignières : 10h00 x 18 euros x 4= 720 euros.

Article 8. Rôles de chaque intervenant

Convention « savoir nager avril 2025 »Envoyé en préfecture le 28/05/2025

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ID : 078-217801687-20250520-25_068_DGS-AI A/ Le porteur du projet « CD des Yvelines de Natation » :

- soutient techniquement et pédagogiquement le projet en lien avec la Ligue IDF de Natation :

- instruit et dépose les dossiers de demande de subvention auprès de la Préfecture, du Conseil Départemental

et du projet sportif territorial (A.N.S) ;

- est aussi en charge de recruter des Maitres-Nageurs-Sauveteur (M.N.S) afin d'assurer les cycles

d’apprentissages ;

B/ Les collectivités : d'Élancourt, Maurepas, Coignières et La Verrière.

- nomment un responsable, encadrant les groupes, ayant la surveillance du public hors des temps

d'apprentissage de la natation (trajet, vestiaire, repas...). Un encadrant aura la responsabilité de maximum

12 enfants (cf. réglementation des accueils collectifs de mineurs).

- réserve les lignes d’eau et une salle/lieu de restauration pour le midi au sein des établissements de baignade

{annexe 5)

- prennent contact avec les familles des jeunes repérés par l'établissement scolaire (au vu de la liste transmise

par l'Education Nationale), familles qui auront été préalablement prévenues par ledit établissement. Les familles

devront signer une attestation d'engagement des participants sur la semaine de stage (attestation préparée par

la commune)

- accueillent les jeunes et organisent les trajets - établissement de baignade/retour familles-

- s'assurent de la présence des jeunes sur la totalité du stage.

Le trajet se fera à pied pour se rendre à l'établissement de baignade, sauf pour les communes éloignées de

l'établissement, qui réserveront les minibus à la location.

C/ Les exploitants des établissements de baignade accueillent les enfants lors des séances conformément à la

réglementation en vigueur. Les M.N.S sont en charge des enfants durant les séances pédagogiques sur toute la

durée du cycle (10 séances).

D/ La DSDEN et le SDJES :

-détectent le public cible, enfant de CM2, 6° (et à titre dérogatoire les enfants de 5ème) ne sachant pas nager et

résidant dans un quartier politique priorité de la ville.

- accompagnent techniquement et pédagogiquement les acteurs de terrain ;

- s'assure de la réglementation en vigueur pour l’enseignement de la natation conformément au code du sport,

incluant la proposition de la présente convention.

E/La Préfecture, en tant qu'interlocuteur de proximité sur le territoire (délégué du Préfet) :

-impulse le projet et l’évalue ;

Article 9. Information auprès des familles

Un moment d’information pourra avoir lieu dans les établissements scolaires avec les professeurs d’E.P.S, un

référent de la Fédération Française de Natation, la Préfecture 78 et les familles des enfants souhaitant participer

à ce projet. Une attestation d'engagement devra être signée par les enfants et leur responsable légal pour valider

leur engagement sur les 10 séances.

[LR Communication et valorisation des projets

Les signataires s'engagent à valoriser les projets auprès de leurs homologues et réseaux afin de favoriser la

déclinaison dans les territoires du Savoir Nager.

Toute communication autour de ces projets de Savoir Nager accompagnés par les services de l’État dans les

Yvelines au titre de cette expérimentation devra faire apparaître le logo du Préfet et de la DSDEN.

Si le projet est soutenu par l’A.NSS, le logo devra apparaître pour toute communication.

IV. Évaluation

Les indicateurs d'évaluation de ce projet sont:

Convention « savoir nager avril 2025 »- Le nombre d'enfants ayant suivi ce projet sur les 10 séances.

- Le taux de désistement d'enfant en cours de cycle

- Le nombre d’attestations délivrées en fin de cycle

- La satisfaction des jeunes et des familles

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- La satisfaction des acteurs locaux (collectivité, établissements baignade)

L'analyse globale des retours devra permettre la modélisation de cette expérience ou son adaptation.

V. Durée de la convention

La convention signée au début des stages s'applique pour l’année civile 2025.

Par ailleurs, la convention peut être dénoncée en cours d’année soit par accord entre les parties, soit à l'initiative

de l’une d’elles. Dans ce dernier cas, la dénonciation doit faire l’objet d’un préavis motivé de trois mois.

VI. Recours

En cas de litige relatif à cette convention, les parties privilégieront la conciliation amiable. Las échéant, le tribunal

compétent sera saisi.

Fait à La Verrière, le 29/01/2025.

SIVOM La Ville de La Verrière,

de la Région du représentée par son Maire,

Mesnil-Saint- Denis

Nicolas DAINVILLE Christophe BUHOT 1e

La Ville de Coignières

représentée par son Maire,

Didier FISCHER

Présidente du Comité Départemental

des Yvelines de Natation (CDY Natation)

Virginie PORTAL

Convention « savoir nager avril 2025 »Envoyé en préfecture le 28/05/2025

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Annexe

Annexe 1

La Verrière / Coignières :

* Dates :

- Semaine du 07 au 11 juillet 2025 : enfants scolarisés en classe ULIS (6 jeunes de La Verrière

+ 6 jeunes de Coignières)

- Semaine du 21 au 25 juillet 2025 : enfants non nageurs habitants des communes signataires

(12 jeunes de La Verrière + 12 jeunes de Coignières)

“Horaires Stage: - Coignières : 10h30 - 11h30 / 14h30 - 15h30

- La Verrière : 11h30 - 12h30 / 15h30 - 16h30

* Lieu : Piscine Intercommunale du Mesnil-Saint-Denis / La Verrière (SIVOM) 6 avenue de Breteuil -

78320 Le Mesnil-Saint-Denis

Annexe 2

Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (P.O.S.S) et le Règlement Intérieur (R.I) #

#

Annexe 3

Liste des M.N.S mobilisés en annexe (tableau avec nom, prénom, date et lieu de

naissance et numéro de carte professionnelle)

Date de Lieu de Numéro de Lieu Nom Prénom . . naissance naissance carte pro

Piscine

Intercommunale

du Mesnil Saint-

Denis / La

Verrière (SIVOM)

Annexe 4

Cerfa de déclaration d'accident grave

Annexe 5

Afin de mettre en œuvre la convention Départementale pour l’organisation des stages Savoir Nager 2025 — les dispositions particulières suivantes s'appliquent :

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I. Article 7 — Conditions financières

Postes de dépenses non pris en charge :

« Mise à disposition d’une salle de détente dans les piscines pour le midi » : pas de salle de détente à la piscine du SIVOM de la Région du Mesnil Saint Denis.

Article 8 /B — Rôles de chaque intervenant :

« Une salle/lieu de restauration pour le midi au sein des établissements de baignade » : La piscine du SIVOM de la Région du Mesnil Saint Denis ne dispose pas d'une salle ou lieu de

restauration pour le midi au sein de l'établissement de baignade. La restauration sur place sera donc impossible.

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= D Lineié = ide = Froirrnié RÉCUBLIQUE FRANÇAISE

à N°15796*02

MINISTÈRE DES SPORTS

Fiche de signalement et d'enquête d'accident’ ou incident? grave

dans un Etablissement d'activités physiques ou sportives (EAPS)

À remplir par l'exploitant de l'EtabBssement pour {out accident ou incident grave survenu au sen de Fétablissement "gi envoyer dans les 48 heures au senice départemental de l'Etat chargé des sports {DDCS/DDCSPP} du lieu de

Faccidentiincident.

Cadre réservé 3 l'exploitant de l'établissement

Fiche remplie le __/__{__ N° département |__|]

Nom de la personne effectuant le signalement … Re 5

Cadre reserve 3 l'administration (DDCS/DDCSPP)

Fiche reçue le __ {1 N° département {__ |__| |

Nom de la personne chargée de Fenquête - Fonction .

Téléphone __ __ __ __ __

1-Renseignements relatifs à l'établissement

identifiant (réservé au ministère]: |

Nom de l'établissement

MSIRET | 1 1 1

Association loi 1901 Cl Autre [ Frécisez

Adresse …

Code postai|__| |} |__| Commune:

Téléphone fixe _ 2 _ Poriable _

Sûe internet .

Discipline(s) sportive(s) pratiquée(s) au sein de l'établissement .

Affästion à une fédération : Non O Qui [I Sioui, précisez:

‘Accident grave: accident présentant ou ayant présenté des risques graves pour la santé du pratiquant (acciéent morte; accident gompcetant des feques de suites morteñes ; accident dont les séquelles peuvent lasser craindre une Invatdité totale oupates.) “Incident grave : Tous situañon présentand ou ayant présenté des reques graves par leur prmbabiité et leurs conséquences éventuelles

pourta santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants

Arkée R.322-5 du code du spost

Convention « savoir nager avril 2025 »