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Convocation - CONVOCATION CM 10032026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Férel.
Lien du pdf (Convocation - CONVOCATION CM 10032026)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Budget,
MAIRIE
56130 FEREL
[ CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux sont invités à assister à la
réunion du Conseil municipal qui aura lieu le :
Mardi 10 mars 2026 à 19h00
dans la salle du conseil municipal
L'ordre du jour comprendra les questions suivantes :
1.
2.
Finances locales - vote des taux de la fiscalité directe locale pour l'année 2026
Finances locales : vote du budget primitif pour l'exercice 2026
Finances locales : vote du budget annexe lotissement pour l'exercice 2026
Finances locales: provisions pour risques liés au compte épargne temps (CET)
Ressources humaines - travaux en régie : fixation du taux moyen horaire pour
l'année 2026
Ressources humaines - indemnité forfaitaire en cas de fonctions itinérantes au sein de la commune
Alimentation : Convention tripartite relative à la mise en œuvre d'un
accompagnement personnalisé pour une restauration collective responsable dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial Presqu'île — Brière — Estuaires
Vie associative : subventions 2026 aux associations
Vous disposez de la possibilité de vous faire représenter. Vous trouverez en pièce
jointe un modèle de procuration.
A FÉREL, le 24 février 2026
Le Maire
Nicolas RIVALAN