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Procès Verbal - DELB 20150913 w
Document publié le Dimanche 13 septembre 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150913 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Union Européenne,
Conseil municipal
Séance du 14 décembre 2015
Dossier n° 2015.12.111..
DELB-20150913 - SECURITE MUNICIPALE, PREVENTION, REGLEMENTATION COMMERCIALE - ASSOCIATION D'ORGANISATION DES FESTIVITES DE LA FOIRE SAINT MICHEL DU HAVRE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Laurence BESANCENOT, adjoint.- La foire Saint-Michel attire tous les ans de nombreux Havrais. Une telle manifestation doit assurer sa promotion par la tenue de festivités (inauguration, animations…).
L’Association d’organisation des festivités de la foire Saint Michel, créée en 1996, organise ces différentes festivités. Ses recettes proviennent des forains, d’une part, et de la subvention attribuée chaque année par la ville du Havre, d’autre part.
Compte tenu de la demande de l’association formulée pour l’année 2015, je vous propose d’attribuer la subvention de fonctionnement suivante :
Association Subvention 2015
Association d’organisation des festivités
de la foire Saint Michel du Havre
10 000 euros
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2015;
CONSIDERANT
- l’organisation et la gestion des festivités de la foire Saint Michel du Havre par l’Association d’organisation des festivités de la foire Saint-Michel,
- la demande de subvention de l’association et l’intérêt public local existant pour la ville du Havre à soutenir chaque année ses actions ;
Sa commission aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 24 novembre 2015, consultée ;VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée du commerce ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 000 euros à l’Association d’organisation des festivités de la foire Saint Michel (n° de fournisseur : 104646).
Imputation budgétaire
Exercice 2015
Sous fonction 91 : foires et marchés
Nature 6574.1 : subvention de fonctionnement aux personnes de droit privé - autres organismes
Code Mission : D70M08 gestion du domaine public
Montant de la dépense : 10 000 euros
Vote : adoptée à l'unanimité