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Procès Verbal - DELB 20180298 w
Document publié le Lundi 18 juin 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180298 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Aménagement du territoire,
Conseil municipal
Séance du 18 juin 2018
Dossier n° 2018.06.42..
DELB-20180298 - SECURITE MUNICIPALE, PREVENTION ET
REGLEMENTATION COMMERCIALE - EXERCICE 2018 - ASSOCIATION D'ORGANISATION DES FESTIVITES DE LA FOIRE SAINT MICHEL DU HAVRE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Laurence BESANCENOT, adjoint.- La foire Saint Michel attire tous les ans de nombreux Havrais. Une telle manifestation doit assurer sa promotion, par la tenue de festivités (inauguration, animations, etc.).
L’Association d’organisation des festivités de la foire Saint Michel, créée en 1996, organise et paie ces différentes festivités. Ses recettes proviennent des forains, d’une part, et de la subvention attribuée par la ville du Havre, d’autre part.
Suite à la demande de l’association formulée pour l’année 2018, il vous est proposé d’attribuer une subvention de 5 000 euros.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le règlement (UE) de « minimis » n° 1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2018 ;
CONSIDERANT
- l’organisation et la gestion des festivités de la foire Saint Michel par l’Association d’organisation des festivités de la foire Saint Michel ;
- la demande de subvention de l’association et l’intérêt public local existant pour la ville du Havre à soutenir ses actions ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 29 mai 2018, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée du commerce ;Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention de fonctionnement de 5 000 euros à l’Association d’organisation des festivités de la foire Saint Michel (tiers n° 104646).
Imputation budgétaire
Exercice 2018
Sous fonction 91 : foires et marchés
Nature 6574.1 : subvention de fonctionnement aux personnes de droit privé - autres organismes
Code mission D70M08 : gestion du domaine public
Montant de la dépense : 5 000 euros
Vote : adoptée à l'unanimité