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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°308 sp du 2 novembre 2023
Document publié le Jeudi 2 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°308 sp du 2 novembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2023-308
PUBLIÉ LE 2 NOVEMBRE 2023 Sommaire
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2023-11-02-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire d'accès aux massifs
forestiers du département du Nord (5 pages) Page 3 Ex Direction départementale PRÉFET des territoires et de la mer
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire d'accès aux massifs forestiers du département du
Nord pour cause de risque de chutes de branches et d'arbres le 02 novembre 2023
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code forestier ;
Vu le Code la route;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2215-1 et L.2215-3 ;
Vu le Code l'environnement et notamment ses articles L.362-1 et suivants ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de M. Georges-François Leclerc, préfet de la région
Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Considérant les conditions météorologiques ;
Considérant l'avis de Météo-France en date du 01/11/2023 à 16h07 et les avis suivants relatifs à la
puissante tempête CIARAN circulant-sur le nord-ouest du pays depuis le mercredi 01/11/2023 20h ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers des massifs forestiers ;
Considérant le risque de chute de branches et d'arbres, il y a lieu d'interdire l'accès à l'ensemble des
massifs forestiers du département du Nord;
Sur proposition de Monsieur le préfet du Nord ; ARRÊTE
Article 1° - Restriction d'accès du public aux massifs boisés, forestiers du département du Nord
L'accès et la circulation à pied, à cheval où à vélo et la présence de personnes dans les bois et forêts du
département du Nord sont interdits à compter du jeudi 02 novembre à 12h00.
Ces interdictions ne s'appliquent pas :
— aux personnes chargées d'une mission de service public dans l'exercice de leur mission ;
— aux propriétaires forestiers et à leur ayant-droit ou ayant-cause. L'accès à ces secteurs se fera
sous leur responsabilité propre.
L'accès aux voies goudronnées ouvertes à la circulation publique reste autorisé.
Article 2 - Interdiction de circulation des véhicules motorisés
L'accès et la circulation et le stationnement (y compris sur les parkings) de tout véhicule motorisé dans
les bois et les forêts sont interdits à compter du jeudi 02 novembre 12h00.
Ces interdictions ne s'appliquent pas :
— aux personnes chargées d'une mission de service public dans l'exercice de leur mission ;
— aux propriétaires forestiers et à leur ayant-droit ou ayant-cause. L'accès à ces secteurs se fera
sous leur responsabilité propre.
L'accès aux voies goudronnées ouvertes à la circulation publique reste autorisé.
le 3 - Le présent arrêté s'applique aux forêts domaniales, départementales, communales et
privées.
La liste des forêts domaniales, départementales et communales est détaillée en annexe 1.
Article 4 - Affichage
Ces mesures sont applicables dès leur publication par voie d'affiche dans les communes concernées.
En outre, ces dispositions seront diffusées par voie de presse, de radio ou tout moyen d’information du
public approprié.
Article 5 - Toute infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être constatée et poursuivie
conformément aux lois et textes en vigueur.
Article 6 - Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de la date de notification
et de faire l'objet d'un recours :
* gracieux auprès de l'auteur de la décision,
+ hiérarchique auprès du ministre délégué aux transports,
+ contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 53 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59 014
Lille Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site
wwuw.telerecours.fr.
Article 7 - La préfecture du Nord, les sous-préfectures d'arrondissement, le directeur régional de
l'Office National des Forêts, le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, la direction départementale des territoires et de la mer, le conseil départemental du Nord, la direction départementale de la sécurité publique du Nord, le groupement de gendarmerie du Nord, les mairies des communes concernées et le centre régional de la propriété forestière, sont notifiés du présent arrêté. Ils sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et affiché dans toutes les communes concernées par les soins des maires.
Faits vite, le 0 2 NOV. 2003 Pour le préfet et par délégation
Le sous - préfet, directeur de
cabinet,
2, Annexe 1 : Liste des forêts domaniales, départementales et communales.
Forêt communale d'Anor
Forêt sectionale de Wiheries
à Bousignies-sur-Roc
Forêt communale de Cousolre
Forêt départementale du Bois
De Val-Joly
à Eppe-Sauvage
Forêt domaniale de la Petite
Villette
à Felleries
Forêt communale de Fourmies
Forêt communale du C.C.A.S.
D'Hestrud
Forêt domaniale de Mormal
à Locquignol
Forêt communale de Rainsars
Forêt domaniale de Bois-L'Eveque
à Ors
Forêt communale de Forêt départementale du Bois De
Douai L'Aumene
à Cuincy à Faumont
Forêt du Bois De
Lewarde
à : Forêt communale de Bousignies-Sur- Forêt communale de Baives
Roc
Forêt communale d'Obrechies Forêt domaniale de Cerfontaine
à Choisies à Colleret
Forêt communale de Dimechaux Forêt communale d'Eccles
Forêt départementale du Bois
De Nostrimont Forêt communale d'Eppe-Sauvage
à Eppe-Sauvage
Forêt départementale du Bois De La
Forêt de Felleries-Liessies Petite Villette
à Felleries
Forêt domaniale de Fourmies Forêt communale de Glageon
Forêt domaniale de l'Abbe-Val-joly Forêt
communale d'Hestrud à Liessies
Forêt communale d'Ohain Forêt communale de Quievelon
Forêt communale de Trelon
Forêt communale de Saint-Benin
Forêt départementale du Bois De
Lecluse
Forêt départementale du Bois De
Forêt domaniale de Marchiennes Montigny
à Montigny-en-Ostrevent
Forêt domaniale de Nieppe Forêt départementale du Bois Du Mont-Noir
à Morbecque à Saint-Jans-Cappel
Forêt départementale du Bois
D'Infiere
à Gruson
Forêt des Hospices De Seclin
Forêt départementale du Bois
D'Emoliere Pas-De-Calais
à Wahagnies
Forêt départementale du Bois Forêt départementale du Bois De
Du Court Digeau La Noyelle
à Ostricourt à Sainghin-en-Mélantois
Forêt départementale du Bois
Des Cinq Tailles
à Thumeries
Forêt departementale du Bois
D'Emolieres Nord
à Wahagnies
Forêt domaniale de Phalempin
à Thumeries Forêt domaniale de Forêt départementale du Bois Chabaud- Forêt du Bois De Saint-
Bonsecours Latour Landelin
à Condé-sur-l'Escaut à Condé-sur-l'Escaut à Crespin
Forêt domaniale de Raismes-Saint-Amand- Forêt domaniale de Flines
à Flines-lès-Mortagne Wellers à Saint-Amand-les-Eaux