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Déliberation - ANNEXE delib 02 DELIB VILLIERS 2022 05 17 CM 04 D Tarifs periscolaires et accueil de loisirs pour lannee scolaire 2022 2023
Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE delib 02 DELIB VILLIERS 2022 05 17 CM 04 D Tarifs periscolaires et accueil de loisirs pour lannee scolaire 2022 2023)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Tourisme,
N° 22-05-17-04
page 1
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU
CANTON DE GIF-SUR-YVETTE
COMMUNE DE VILLIERS LE BACLE
CONSEIL MUNICIPAL du 17 MAI 2022
DELIBERATION
L'an deux mille vingt-deux, le dix-sept mai, à vingt heures quarante-cinq, le Conseil Municipal, formé de quinze conseillers en exercice, légalement convoqué le 13 mai, s'est réuni en mairie, en séance publique sous la présidence de Guillaume VALOIS, le Maire.
Etaient présents 11 conseillers : Guillaume VALOIS, Charlotte CAZALA, Patrice GILBON, Nadia MAQUET, Yoann MOREAU, Véronique JAMAGNE, Francis PROUST, Déborah MONGENDRE, Luc COYETTE, Guillaume RADUREAU, Patricia BEUREL.4 conseillers étaient absents : Franck MONGENDRE (pouvoir donné à Nadia MAQUET), Anne VITTAZ (pouvoir donné à Charlotte CAZALA), Michel MARTIN, Eric FOUGERE (pouvoir donné à Patricia BEUREL).
Délibération 22-05-17-04 : Tarifs périscolaires et accueil de loisirs pour l'année scolaire 2022- 2023
Le Conseil Municipal,
sur rapport de M. Guillaume RADUREAU,
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret 2006-753 du 29 juin 2006, autorisant la collectivité territoriale à fixer les tarifs de la restauration scolaire en fonction du coût réel du service ;
CONSIDERANT qu’à fin avril 2022, l’indice des prix à la consommation calculé par l’INSEE a augmenté de 4,8% sur un an glissant, et que la prospective économique prévoit un niveau soutenu d’inflation sur les mois à venir ;
CONSIDERANT la concertation faite auprès de la commune de Saint-Aubin à ce sujet ; CONSIDERANT que les élus souhaitent garder une participation communale entre 40% et 60% ;
après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE de fixer les tarifs suivants pour les services périscolaires :
Extérieur Villiers
Garderie matin (de 7h20 à 8h20, 5x/semaine)
abonnement annuel (par mois, sur 10 mois) 38,00 € 19,70 €
présence exceptionnelle (par jour) 5,25 € 2,70 €
Temps du midi
abonnement annuel (4x/semaine, par mois, sur 10 mois) 173,00 € 70,80 €
abonnement annuel PAI (4x/semaine, par mois, sur 10 mois) 57,50 € 25,90 €
présence exceptionnelle (par jour) 16,50 € 7,40 €
présence exceptionnelle PAI (par jour) 5,50 € 2,50 €
Garderie soir (jusqu'à 18h30, 4x /semaine, gouter)
abonnement annuel (par mois, sur 10 mois) 98,50 € 51,10 €
présence exceptionnelle (par jour) 8,75 € 4,60 € N° 22-05-17-04
page 2
En précisant que le tarif « Villiers » s’applique aux enfants domiciliés sur la commune ; ou dont les grands-parents sont domiciliés sur la commune ; ou dont les parents sont agents communaux ou enseignants dans l’école de la commune. Le tarif « Villiers » de présence exceptionnelle du midi (7,40€) s’applique aussi aux agents communaux ne travaillant pas au restaurant scolaire, aux enseignants et intervenants de l'école, aux intervenants dans une activité d'une association de la commune, et aux représentants des parents d’élèves.
DECIDE que les agents communaux travaillant durant le temps du midi et les stagiaires bénéficieront de repas sous de forme d’avantage en nature,
DECIDE de fixer les tarifs suivants pour l’accueil de loisirs :
L’abonnement semaine de l’accueil de loisirs vacances correspond à une semaine de 5 jours ; si la semaine est plus courte du fait de jours fériés, le tarif est adapté prorata temporis aux jours ouvrés.
DECIDE de fixer les tarifs suivants pour les enfants du personnel municipal : - 9,10€ pour les demi-journées de l’accueil de loisirs,
- 12,30€ pour les journées de l’accueil de loisirs.
DECIDE de fixer à 15€ la pénalité qui sera appliquée en cas de retard après 18h30 pour la sortie de la garderie du soir ou de l’accueil de loisirs, et de fixer à 15€ la pénalité qui sera appliquée en cas d’annulation pour l’accueil de loisirs vacances à moins de 15 jours,
CONSTATE que le panier de prestation standard composé des abonnements à l’année au temps du midi, à la garderie du soir et à l’accueil de loisir du mercredi augmente de 4,9%,
DIT que ces tarifs seront applicables à compter de la rentrée scolaire 2022/2023, et valables pour le premier trimestre (septembre, octobre, novembre). S’il est constaté une augmentation
Extérieur Villiers
Accueil de loisirs - Mercredi
abonnement annuel: journée avec repas (par mois, sur 10 mois) 200,00 € 104,20 €
abonnement annuel: journée PAI (par mois, sur 10 mois) 170,00 € 88,50 €
abonnement annuel: 1/2 journée avec repas (par mois, sur 10 mois) 115,50 € 60,00 €
abonnement annuel: 1/2 journée sans repas (par mois, sur 10 mois) 85,00 € 44,20 €
présence exceptionnelle : journée avec repas (par jour) 72,25 € 37,60 €
présence exceptionnelle : journée PAI (par jour) 61,50 € 31,90 €
présence exceptionnelle : 1/2 journée avec repas (par jour) 41,75 € 21,60 €
présence exceptionnelle : 1/2 journée sans repas (par jour) 30,75 € 16,00 €
Accueil de loisirs - Vacances
abonnement semaine: 5 journées avec repas 305,00 € 121,80 €
abonnement semaine: 5 journées PAI 263,00 € 105,00 €
(les jours fériés sont déduits prorata temporis)
supplément bivouac / veillée 16,75 € 8,70 €
présence exceptionnelle : journée avec repas (par jour) 79,25 € 31,70 €
présence exceptionnelle : journée PAI (par jour) 68,25 € 27,30 €
présence exceptionnelle : 1/2 journée avec repas (par jour) 45,00 € 20,30 €
présence exceptionnelle : 1/2 journée sans repas (par jour) 34,25 € 15,40 € N° 22-05-17-04
page 3
de l’indice des prix à la consommation publié par l’INSEE, ou des coûts constatés, la commune pourra revoir les tarifs pour le deuxième trimestre (décembre, janvier, février) ou pour le troisième trimestre (mars, avril, mai, juin).
Fait et délibéré à Villiers-le-Bâcle, le 17 mai 2022
Le Maire,
Guillaume VALOIS