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Déliberation - 2022 12 113 Actualisation Tarifs Restauration Scolaire Accueils Periscolaires et Accueils de Loisirs ar Pref signature
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 113 Actualisation Tarifs Restauration Scolaire Accueils Periscolaires et Accueils de Loisirs ar Pref signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE — COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2022
Information : 2022-12-113
OBJET : ACTUALISATION DES TARIFS DE RESTAURATION SCOLAIRE,
DES ACCUEILS PERISCOLAIRES DU MERCREDI APRES-MIDI ET DES ACCUEILS DE LOISIRS
Nomenclature : 7.1.6
En exercice : 26 Le dix-neuf décembre deux mille vingt-deux à 19 heures, le conseil municipal légalement convoqué le sept décembre deux mille vingt-deux Présents : 19 s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Alain | ROYER, Maire. Pouvoirs : 7
Absents : 0 Les membres présents en séance :
Alain ROYER, Claude RINCE, Benjamin VACHET, Frédéric CHAPEAU, Votants : 0 Béatrice MIERMONT, Mickaël MENDES, Jean-Marc COLOMBAT, Isabelle GROLLEAU, Augustin MOULINAS, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Catherine RENAUDEAU, Emile FORTINEAU, Gil RANNOU, . Soumaya BAHIRAEI, Alain BLANCHARD, Gwenn BOULZENNEC, Benoît Annexe : . PERDONCIN, Christian CORDEIRO
Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir :
Marie-Thérèse BERAGNE donne pouvoir à Isabelle GROLLEAU, Elisa DRION donne pouvoir à Gil RANNOU, Yvon LERAT donne pouvoir à Alain ROYER, Jean-Claude SALAU donne pouvoir à Claude RINCE, Alizée GUIBERT donne pouvoir à Béatrice MIERMONT, Gwénola LEBRETON donne pouvoir à Romain MONDEJAR, Emmanuel RENOUX donne pouvoir à Gwenn BOULZENNEC,
Le ou les membres absent(s) :
Rapporteur : Béatrice MIERMONT
Le Maire de la commune de Treillières ;
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mars 2018 relative à la tarification de
la restauration scolaire, de l'accueil périscolaire et des accueils de loisirs ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 28 septembre 2020 relative à une tarification
spéciale pour raison médicale (Protocole d'Accueil individualisé) :
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2022 donnant délégation au
Maire, de prendre toute décision concernant la fixation des tarifs pour les activités proposées
par les services petite enfance, enfance et jeunesse, les tarifs de la restauration municipale
et restauration scolaire ;
DECIDE :
Article 1 : de faire évoluer la tarification de la restauration scolaire, de l'accueil périscolaire du mercredi après-midi et des accueils de loisirs à compter du 1°’ janvier 2023 pour prendre en compte l'augmentation des coûts de fonctionnement et l'évolution des familles.
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20221219-2022-12-113-AR
Date de réception préfecture : 21/12/2022 Treillières Hors commune
Taux d'effort 0.34 % 0.3704 %
Plancher 1.00 € 1.05 €
Restauration 250 scolaire Plafond 6.80 € 6.85 €
2000
PAI Remise de 50 % sur le tarif de la famille
Treillières Hors commune
APS Taux d'effort 0.58 % 0.6961 % Mercredi après- Plancher 1.50 € 1.74 € midi 250
sans repas
Plafond 11.50 € 13.92 €
2000
Treillières Hors commune
APS Taux d'effort 0.80 % 0.9750 % mercredi après- Plancher 2.00 € 2.43 € midi 250
avec repas
Plafond 16.00 € 19.50 €
2000
Treillières Hors commune
Taux d’effort 1.12% 1.3426 %
Plancher 2.80 € 3.36 €
250
Accueil de loisirs
Plafond 22.40 € 26.85 €
2000
Article 2 : de mettre en place un tarif social pour les familles les plus modestes dans le cadre du dispositif « cantine à 1 € » subventionné par l'Etat. Ce tarif sera appliqué aux familles tant que la commune sera conventionnée avec l'état.
Treillières Hors commune
Plancher
250
QF < 1000
Restauration Taux d'effort 0.34 % 0.3704 % scolaire Plafond 6.80 € 6.85 € 2000
PAI Remise de 50 % sur le tarif appliqué
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Le conseil municipal PREND ACTE.
Pour extrait conforme. . Treillières, le 19 décembre 2022
Alain ROYER, Maire
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20221219-2022-12-113-AR
Date de réception préfecture : 21/12/2022