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Document publié le Samedi 1 janvier 2000
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 6 d1731420007460)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU
7 NOVEMBRE 2024
RAPPORT N° IV-1
24SGADB0078
Nombre de conseillers en exercice :
25
Nombre de conseillers présents :
16
Date de convocation :
31 octobre 2024
Date d'affichage :
8 novembre 2024
OBJET:
ZA Coriolis - Desserte des plateformes
économiques - Autorisation de signature
d'une modification n°1 au marché
2303702PAP - Lot n° 2 : Réseaux humides et
AEP
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote: 23
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 23
Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 7
• n'ayant pas donné pouvoir : 2
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 07 novembre à
quatorze heures trente le Bureau communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance Technopôle
hub&go (Salle d'exposition) - 71200 LE CREUSOT , sous la
présidence de M. David MARTI, président.
ETAIENT PRESENTS :
Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-Marc FRIZOT - M.
Jean-François JAUNET - M. Georges LACOUR - Mme
Monique LODDO - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel
MEUNIER - M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES -
M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Jean-Paul BAUDIN - M. Bernard DURAND - M. Bernard
FREDON - M. Gérard GRONFIER - M. Jean-Paul LUARD -
CONSEILLERS DELEGUES
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Roger BURTIN
Mme Frédérique LEMOINE
M. CASSIER (pouvoir à M. PIGEAU)
Mme FALLOURD (pouvoir à Mme COUILLEROT)
M. GANE (pouvoir à Mme REYES)
M. GOMET (pouvoir à M. LACOUR)
M. LAGRANGE (pouvoir à M. MEUNIER)
Mme PICARD (pouvoir à M. LUARD)
M. PINTO (pouvoir à M. DURAND)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Georges LACOUR Le BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES,
Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du 02 octobre 2024, devenue exécutoire le 03 octobre 2024, donnant délégation de compétences au bureau et au président, conformément à l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.2120-1-2°, L.2123-1-1°, R.2123-1-1° du Code de la commande publique relatifs à la passation des marchés à procédure adaptée,
Vu la décision n° 24SGADB0006 du bureau communautaire du 31 janvier 2024 autorisant la signature d’un marché à procédure adaptée pour les travaux d’aménagement de la ZA Coriolis - Desserte des plateformes économiques,
Vu le marché n° 2303702PAP du 12 février 2024, visé le 12 février 2024 et notifié le 13 février 2024,
Vu les articles R.2194-2 et R.2194-3 du Code de la commande publique relatifs aux modifications du marché,
Le rapporteur expose :
« Dans le cadre de son programme pluriannuel d’investissement, la Communauté Urbaine prévoit la création de dessertes des plateformes économiques de la zone d’activité de Coriolis.
L’objectif de ces aménagements est de permettre l’accès aux parcelles vouées à la construction de bâtiments industriels, tertiaires ou logistiques dans le but de développer l’activité économique de la Zone d’Activité Coriolis et d’accompagner l’installation des entreprises sur les parcelles situées au nord-ouest de la ZA Coriolis.
Le projet comprend :
- Le recalibrage du chemin de la Sapinette, - La modification du carrefour giratoire de la Sapinette, - La création d’une voie d’accès aux parcelles Nord-ouest
- La création d’une liaison entre le chemin de la Sapinette et rue Galois. - L’accompagnement à l’installation sur les parcelles Nord-ouest.
Par marché n° 2303702PAP, les travaux de réseaux humides et AEP, ont été confiés à l’entreprise SAS Hubert Rougeot Meursault Pelichet TP, pour un montant de 379 932,00 € HT, soit 455 918,40 € TTC réparti en une tranche ferme d’un montant de 278 876,50 € HT et une tranche optionnelle 1 d’un montant de 101 055,50 € HT.
Lors de la réalisation des travaux, des adaptations se sont avérées nécessaires et ont nécessité la modification du marché de travaux initial.
La CUCM a dans le même temps eu confirmation de l’installation de plusieurs entreprises dans les parcelles vouées à la commercialisation desservies par la voie de la Sapinette, ZA Coriolis.
En conséquence, la viabilisation des parcelles furent anticipées, c’est-à-dire :
-La réalisation des branchements d’eaux usées, d’eaux pluviales et eaux potables,
-La création d’un bassin de régulation
-Les départs de réseaux en attentes pour de futures voies.
Seule la tranche ferme a été affermie à ce jour. Les modifications concernent donc uniquement celle-ci. Cela représente un montant de 77 427,10 € HT suivant le détail annexé.
L’ensemble des modifications au marché initial évoquées ci-dessus ayant une incidence financière, le montant total de la tranche ferme est alors ajusté à 356 303,60 € HT. Le nouveau montant du marché toute tranche confondue s’élève donc à 457 359,10,00 € HT, soit 548 830,92 € TTC.
Il est demandé au bureau communautaire d’autoriser Monsieur le Président, ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics, à signer la modification du marché.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. » LE BUREAU,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’autoriser Monsieur le Président ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics à signer une modification n° 1 au marché n°2303702PAP conclu avec l’entreprise SAS Hubert Rougeot Meursault Pelichet TP, ayant pour objet un ajustement de quantités ayant un impact sur le montant du marché initial, pour aboutir à un montant de marché à 457 359,10 € HT, soit 548 830,92 € TTC ;
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 8 novembre 2024
et publié, affiché ou notifié le 8 novembre 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME