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Document publié le Jeudi 11 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 6 d1757938264137)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Jeunesse,
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU
11 SEPTEMBRE 2025
RAPPORT N° III-4
25SGADB0065
Nombre de conseillers en exercice :
25
Nombre de conseillers présents :
20
Date de convocation :
5 septembre 2025
Date d'affichage :
12 septembre 2025
OBJET:
Prestations d'études géotechniques - Autorisation
de signature d'un accord-cadre à marchés
subséquents sur appel d'offres ouvert
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote: 25
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 25
Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 5
• n'ayant pas donné pouvoir : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 11 septembre à quatorze
heures trente le Bureau communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance Technôpole hub&go - 71200
LE CREUSOT , sous la présidence de M. David MARTI,
président.
ETAIENT PRESENTS :
M. Daniel MEUNIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M.
Jean-François JAUNET - Mme Isabelle LOUIS - M. Jean-
Marc FRIZOT - Mme Montserrat REYES - Mme Monique
LODDO - Mme Frédérique LEMOINE - M. Guy SOUVIGNY -
M. Georges LACOUR - M. Cyril GOMET - M. Philippe
PIGEAU
VICE-PRESIDENTS
M. Sébastien GANE - Mme Pascale FALLOURD - M.
Bernard FREDON - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M.
Gérard GRONFIER - M. Bernard DURAND - M. Jean-Paul
LUARD
CONSEILLERS DELEGUES
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. CASSIER (pouvoir à M. LUARD)
M. PINTO (pouvoir à M. DURAND)
M. LAGRANGE (pouvoir à Mme LOUIS)
M. BURTIN (pouvoir à M. SOUVIGNY)
M. BAUDIN (pouvoir à M. JAUNET)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Isabelle LOUIS Le BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du 2 octobre 2024, devenue exécutoire le 3 octobre 2024, donnant délégation de compétences au bureau et au président, conformément à l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.2124-2, L.2125-1 1°, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-1, R. 2162- 2 à R.2162-12 du Code de la Commande publique relatifs à la passation des accords-cadres à marchés subséquents sur appel d'offres ouvert,
Vu l’avis de la commission d’appel d’offres,
Le rapporteur expose :
« La Communauté Urbaine Le Creusot Montceau souhaite poursuivre la réalisation de prestations d’études géotechniques sur son territoire. L’objectif de ces études est d’examiner et analyser les terrains — leur structure, perméabilité — afin de garantir le bon dimensionnement d’ouvrages (chaussées, fondations, dispositifs d’infiltration…), de vérifier leur faisabilité, de détecter la présence d’écoulements souterrains ou de nappes, et d’établir un système de surveillance.
Ces études permettent également d’évaluer la portance des sols et chaussées, ainsi que d’identifier d’éventuels défauts structurels.
Le contrat-cadre initial, conclu en 2021, est arrivé à terme. En conséquence, une procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée le 24 juin dernier pour assurer la continuité des prestations.
Il s’agit d’un accord-cadre multi attributaires, d’un montant maximal annuel de 150 000 € HT, destiné à être conclu avec deux opérateurs économiques. Ce cadre permettra la passation de marchés subséquents, en fonction des besoins de la CUCM.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est ainsi de 4 ans.
Durant la validité de l’accord-cadre, chaque marché subséquent sera attribué après une mise en concurrence entre les titulaires, au moment du besoin. Aucune variante n’était autorisée. A l'issue de la consultation, la commission d'appel d'offres a attribué l’accord-cadre aux entreprises suivantes :
- ETUDES RECHERCHE GEOTECHNIQUES
- GINGER CEBTP
Il est demandé au Bureau communautaire d'autoriser Monsieur le Président, ou l'élu ayant délégation en matière de marchés publics, à signer les pièces de l'accord-cadre.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE BUREAU,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D'autoriser Monsieur le Président, ou l'élu ayant délégation en matière de marchés publics, à signer, pour un montant maximum annuel de 150 000,00 € HT, l’accord-cadre précité avec les entreprises suivantes :
- ETUDES RECHERCHE GEOTECHNIQUES dont le siège social est situé 243 Avenue de Bruxelles 83500 La Seyne sur Mer,
- GINGER CEBTP dont le siège social est situé 24 Rue René Char 21000 Dijon, - D'imputer les dépenses correspondantes sur le budget prévu à cet effet.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 12 septembre 2025
et publié, affiché ou notifié le 12 septembre 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Conseiller délégué,
Jean-Paul LUARD
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Conseiller délégué,
Jean-Paul LUARD
La secrétaire de séance,
Isabelle LOUIS