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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 6 d1733839702952)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°24SGADP0059
DECISION
OBJET : Services de formation à destination des start-up du site hub&go - Attribution et
signature d'un marché passé en procédure adaptée ouverte.Lot 4 - Propriété intellectuelle
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu les articles L. 2120-1 2°, L. 2123-1 1°, R. 2123-1 1° et R2123-4 du Code de la
Commande publique.
Il s'agit d’un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°,
R.2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il
donne lieu à l’émission de bons de commande.
Vu les articles L 2120-1-2° et R 2123-1-1° du Code de la commande publique relatifs à la
passation des marchés à procédure adaptée,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 21 décembre 2023, devenue
exécutoire à compter du 22 décembre 2023, lui donnant délégation de compétences en vertu
des dispositions susmentionnées,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2023, devenu exécutoire le 26 décembre 2023, accordant
délégation de signature du président à Monsieur Michel Gomes,
Considérant que la délégation précitée porte notamment sur la prise « de toute décision
concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés, des
accords cadres et de leurs marchés subséquents, dont le montant individuel est inférieur ou
égal à 39 999 € HT ainsi que toute décision concernant leur avenant. »,
Considérant la mise en concurrence organisée pour les services de formation propriété
intellectuelle à destination des start-up du site hub&go – 72, rue Jean Jaurès à 71200 Le
Creusot qui conduit à retenir la proposition de la CHAMBRE DE COMMERCE ET
D’INDUSTRIE BFC dont le siège social est situé à 2, Avenue de Marbotte – 21000 DIJON
qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse,
DECIDE ce qui suit :
- Un marché à procédure adaptée, est conclu avec la CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE BFC pour la formation propriété intellectuelle à destination des start-up du site
hub&go – 72, rue Jean Jaurès à 71200 Le Creusot dans un délai d’exécution de 12 mois
renouvelable par tacite reconduction une fois pour une période de 12 mois à compter de la
date fixée par notification, pour un montant de 600 € HT, soit 720 € TTC ;
- Monsieur le Directeur en charge de la mission économie et services aux entreprises de la
CUCM est autorisé à signer les pièces du marché à intervenir ;
- Les dépenses afférentes seront prélevées sur les crédits correspondants à cet effet.
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire à la
faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 15 février 2024
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 7 mars 2024
et publié, affiché ou notifié le 7 mars 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME