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Déliberation - DELIBERATIONS CM 13032025 1
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Pornic.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 13032025 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
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Publié et affiché le 17 mars 2025 Délibérations – Conseil municipal du 13 mars 2025
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 13 MARS 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi treize mars à 19 h 30, le Conseil Municipal de Pornic, sur convocation régulière en date du vendredi 7 mars 2025, dûment accompagnée d’une note explicative de synthèse, s’est réuni à la Salle du Conseil - Relais Saint Gilles à Pornic, en session ordinaire, sous la Présidence de Mme Claire HUGUES, Maire.
Présents : Mmes et MM. Claire HUGUES, Isabelle RONDINEAU, Paul-Eric FILY, Edgard BARBE, Marie- Paule MARIE, Jean MONTAVILLE, Christine CROCQUEVIEILLE-BARREAU, Daniel BRETON, Florence GENDROT, Patrick PRIN, Brigitte DIERICX, Samuel CHEREL, Nicolas ENGELSTEIN, Brigitte FRIESS, Cristelle GAËTAN-ULAS, Bruno GRIS, Corine GUIGNARD, Antoine HUBERT, Jean-Claude LANDRON, Yvon LE DIOURON, Agnès LUSSEAU, Patricia MICHEL, Alexandra NICOLLE, Dolorès THIBAUD, Catherine VASSEUR.
Excusé : Philippe DEVEILLE
Pouvoirs : Christiane VAN GOETHEM à Florence GENDROT, Jean-Michel BRARD à Mme le Maire, Anne GOUDY à Jean-Claude LANDRON, Joël HERBIN à Edgard BARBE, Françoise MARTIN à Daniel BRETON, Artak SAKANYAN à Nicolas ENGELSTEIN, Serge ROUSSEAU à Catherine VASSEUR
Secrétaire de séance : Alexandra NICOLLE
Conseillers en exercice : 33 - Présents : 25 - Votants : 32 - Quorum : 17
2025I01- Bilan de la mise à disposition du public et approbation de la modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Pornic
Adopté à l’unanimité
2025I02 - Avis sur le projet de programme local de l’habitat (PLH) arrêté de Pornic agglo Pays de Retz
Adopté par 27 voix POUR
5 ABSTENTIONS (M. Hubert, Mme Guignard, M. Rousseau, M. Gris, Mme Vasseur)
2025I03 - Approbation finale des zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR)
Adopté à l’unanimité
2025I04 - Conventions avec l’Institut National de Recherches Archéologiques préventives (INRAP) pour la réalisation d’un diagnostic dans le cadre des projets d’aménagement des abords de l’église de Sainte Marie et des parkings du château et de la Terrasse
Adopté à l’unanimité
2025I05 - Acquisition d’un local commercial et du fonds de commerce - Place Macé
Adopté à l’unanimité
2025I06 - Soutien à Mayotte
Adopté à l’unanimité
2025I07 - Décision Modificative n°1 du Budget Général 2025
Adopté à l’unanimité
2025I08 - Prescription sur retenue de garantie – Encaissement
Adopté à l’unanimité
2025I09 - Garanties d’emprunts au bénéfice de Loire Atlantique Développement-SELA – ZAC de la Corbinière
Adopté à l’unanimité Page 2 sur 2
Publié et affiché le 17 mars 2025 Délibérations – Conseil municipal du 13 mars 2025
2025I10 - Garanties d’emprunts au bénéfice de Loire Atlantique Développement-SELA –ZAC de la Ria Adopté à l’unanimité
2025I11 - Subventions 2025 aux associations
Mmes Gendrot, Friess, Lusseau et MM. Prin et Hubert s’étant déportés, Mme Martin ayant donné pouvoir mais ne prenant pas part au vote, Mme Van Goethem ayant donné pouvoir à Mme Gendrot qui s’est déportée, le nombre de votants est de 25
Adopté à l’unanimité
2025I12 - Sous-traité d’exploitation de plage - Déclaration sans suite d’une procédure de concession de délégation de service public
Adopté par 27 voix POUR
5 ABSTENTIONS (M. Hubert, Mme Guignard, M. Rousseau, M. Gris, Mme Vasseur)
2025I13 - Demande de renouvellement de la dénomination de commune touristique
Adopté à l’unanimité
2025I14 - Surveillance des plages - Convention avec la S.N.S.M.
Adopté à l’unanimité
2025I15 - Surveillance des plages - Convention de partenariat entre les Communes de Pornic et La Bernerie en Retz pour la mutualisation du poste de coordinateur des Sauveteurs
Adopté à l’unanimité
2025I16 - Création de postes de saisonniers 2025
Adopté à l’unanimité
2025I17 - Actualisation du tableau des effectifs
Adopté à l’unanimité