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Déliberation - DELIBERATIONS CM 28062023 1
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Pornic.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 28062023 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
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Affiché le 29 juin 2023 Délibérations – Conseil municipal du 28 juin 2023
CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 28 JUIN 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt-trois, le mercredi 28 juin à 19 h 30, le Conseil Municipal de Pornic, sur convocation régulière en date du jeudi 22 juin 2023, dûment accompagnée d’une note explicative de synthèse, s’est réuni à la Salle du Conseil - Relais Saint Gilles à Pornic, en session ordinaire, sous la Présidence de M. BRARD, Maire.
Présents : M. Jean-Michel BRARD, Maire, Mmes et MM. Claire HUGUES, Paul-Eric FILY, Christiane VAN GOETHEM, Edgard BARBE, Jean MONTAVILLE, Daniel BRETON, Christine CROCQUEVIEILLE- BARREAU, Patrick PRIN, Samuel CHEREL, Philippe DEVEILLE, Brigitte FRIESS, Florence GENDROT, Anne GOUDY, Bruno GRIS, Corine GUIGNARD, Joël HERBIN, Antoine HUBERT, Yvon LE DIOURON, Agnès LUSSEAU, Françoise MARTIN, Patricia MICHEL, Alexandra NICOLLE, Serge ROUSSEAU, Artak SAKANYAN, Dolorès THIBAUD, Catherine VASSEUR.
Pouvoirs : Brigitte DIERICX à Claire HUGUES, Isabelle RONDINEAU à Paul-Eric FILY, Marie-Paule MARIE à Patricia MICHEL, Nicolas ENGESLSTEIN à Artak SAKANYAN, Cristelle GAËTAN-ULAS à Daniel BRETON, Jean-Claude LANDRON à Dolorès THIBAUD.
Secrétaire de séance : Alexandra NICOLLE
Conseillers en exercice : 33 - Présents : 27 - Votants : 33 - Quorum : 17
2023IV01 - Budget général - Compte de gestion 2022
MM. Cherel et Gris étant absents, le nombre de votants est de 31
Adopté à l’unanimité
2023IV02 - Budget général - Compte administratif 2022
Hors la présence de Monsieur le Maire et
sous la présidence de Madame Hugues, Première Adjointe, le compte administratif est Adopté par 27 voix POUR
et 5 ABSTENTIONS (M. Hubert, Mme Guignard, M. Rousseau, M. Gris, Mme vasseur)
2023IV03 - Budget général - Affectation du résultat
Adopté à l’unanimité
2023IV04 - Budget supplémentaire 2023 - Budget général
Adopté par 28 voix POUR
et 5 ABSTENTIONS (M. Hubert, Mme Guignard, M. Rousseau, M. Gris, Mme vasseur)
2023IV05 - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
M Barbe étant sorti, le nombre de votants est de 32
Adopté à l’unanimité
2023IV06 - Reprise de provisions pour risques et charges de fonctionnement courant
M Barbe étant sorti, le nombre de votants est de 32
Adopté à l’unanimité
2023IV07 - Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement courant
Adopté à l’unanimité
2023IV08 - Tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour 2024
Adopté à l’unanimité Page 2 sur 3
Affiché le 29 juin 2023 Délibérations – Conseil municipal du 28 juin 2023
2023IV09 - Tarifs communaux 2023
Adopté à l’unanimité
2023IV10 - Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) - Comptes-rendus annuels à la collectivité (CRAC) 2022
ZAC de la Corbinière : Adopté par 28 voix POUR
et 5 ABSTENTIONS (M. Hubert, Mme Guignard, M. Rousseau, M. Gris, Mme Vasseur) ZAC de la Ria : Adopté par 28 voix POUR
et 5 ABSTENTIONS (M. Hubert, Mme Guignard, M. Rousseau, M. Gris, Mme Vasseur)
2023IV11 - ZAC de la Corbinière - Avenant n° 2 à la convention d’Aménagement
Adopté à l’unanimité
2023IV12 - Rapport annuel d’activités 2021-2022 du Casino
Pris acte à l’unanimité
2023IV13 - Délégation de Service Public du Golf et du service d’accueil de congrès, séminaires, formation : Rapport d’activité 2022
Pris acte à l’unanimité
2023IV14 - Délégation de Service Public des Sous-Concessions de Plage : Rapports d’activité 2022
Pris acte à l’unanimité
2023IV15 - Suppression du périmètre d’étude sur le secteur nord du Val Saint-Martin
Adopté à l’unanimité
2023IV16 - Suppression du périmètre d’étude sur le secteur nord de la ZAC de l’Europe
Adopté à l’unanimité
2023IV17 - Suppression du périmètre d’étude sur les bassins versants des fleuves côtiers (Portmain, Porteau, Grandes Vallées, Cracaud)
Adopté à l’unanimité
2023IV18 - Délivrance d’une autorisation d’urbanisme au maire - Désignation d’un membre du conseil municipal (Mme Dolorès Thibaud)
M le Maire s’étant déporté, le nombre de votants est de 32
Adopté à l’unanimité
2023IV19 – Désaffectation et déclassement d’une portion de domaine public - 24 chemin des Mousseaux
Adopté à l’unanimité
2023IV20 - Cession d’une portion de domaine public - 24 chemin des Mousseaux
Adopté à l’unanimité
2023IV21 - Subventions aux associations - Avenant à la convention pluriannuelle passée avec le Club Nautique de Pornic 2023
Adopté à l’unanimité
2023IV22 - Aide aux projets sportifs de haut niveau
M. Hubert s’étant déporté, le nombre de votants est de 32
Adopté à l’unanimité
2023IV23 - Demande de subvention - Création d’un logement d’urgence au Pôle Social
Adopté à l’unanimité
2023IV24 – Demande de subvention - Création de deux logements d’urgence rue Tartifume
Adopté à l’unanimité Page 3 sur 3
Affiché le 29 juin 2023 Délibérations – Conseil municipal du 28 juin 2023
2023IV25 - Adhésion au dispositif « e.pass Culture Sport »
Adopté à l’unanimité
2023IV26 - Adhésion au dispositif « Pass Culture »
Adopté à l’unanimité
2023IV27 - Composition et nouvelle dénomination des commissions municipales
Adopté à l’unanimité
2023IV28 - Restitution des locaux du centre d’incendie et de secours
Adopté à l’unanimité
2023IV29 - Désignation du (ou des) référent(s) déontologue(s)
Adopté à l’unanimité
2023IV30 - Surveillance des plages - Convention avec la S.N.S.M.
Adopté à l’unanimité
2023IV31 - Surveillance des plages - Convention de partenariat entre les Communes de Pornic et La Bernerie en Retz pour la mutualisation du poste de coordinateur des Sauveteurs
Adopté à l’unanimité
2023IV32 - Régime Indemnitaire - Mise en œuvre du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) pour 2023
Adopté à l’unanimité
2023IV33 - Evolution des titres restaurants
Adopté à l’unanimité
2023IV34 - Actualisation du tableau des effectifs
Adopté à l’unanimité
2023IV35 - Dénomination de voie : Impasse Roxane
Adopté à l’unanimité
2023IV36 - Dénomination de voie : Rue des Airelles
Adopté à l’unanimité
2023IV37 - Dénomination de voie : Rue Anna de Noailles
Adopté à l’unanimité
2023IV38 - Dénomination du parking Pré du Pont au Clion
Adopté à l’unanimité
2023IV39 - Dénomination du lieudit Les Terdras
Adopté à l’unanimité
2023IV40 - Dénominations d’équipements publics
Adopté à l’unanimité
2023IV41 – Approbation de la motion de soutien à Yannick Morez, Maire de Saint-Brévin, et pour dire stop aux violences faites aux élus
Adopté à l’unanimité