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Conseil Municipal - CM 05 17.09.2020.doc Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Claveisolles. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 05 17.09.2020.doc)Thèmes du document : Logement, Éducation, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU de la REUNION du 17 SEPTEMBRE 2020

_________________________________________

Présents : Mr Dominique Despras, Mr Pierre Dumontet, Mme Isabelle Durand, M. Gérard Achaintre, Mme Séverine Renaud, M. Sébastien Polloce, M. Thomas Dumontet, Mme Claire Fournier, Mme Françoise Raynaud, Mme Nicole Saint-André, M. Paul Martin, M. Sébastien Laval, Mme Christine Déprèle, Mme Gaëlle Leschiera, Mme Claudine Verdolini.

Désignation du Secrétaire de séance : M. Thomas Dumontet.

Compte rendu de la séance du 10 juillet 2020 : approuvé à l’unanimité.

. 1/ Site Natura 2000 à Vallossières : Approbation de la convention de transfert

* DEL 27/2020 :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler la convention-cadre du site Natura 2000 « Gîte à chauve-souris des mines de Vallossières ». Il rappelle que cette convention a pour objet de préciser les engagements de la structure animatrice (F.N.E.) et de l’Etat. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention qui prendra fin au 31 décembre 2022.

Adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire ajoute que le périmètre du site Natura 2000 de Vallossières va être étendu à la mine de Lantignié

. 2/ Voirie

- Tous les travaux de voirie prévus pour l’année 2020 ont été réalisés. - L’entreprise GIRAUD TDT a terminé l’élagage de tous les chemins goudronnés et d’une partie des chemins de terre (Foncluse, Le Petit Moulin, Valtorte, route forestière, …).

- Les travaux suivants seront à prévoir :

 Voirie communautaire : route de Claveisette, glacier à Vallossières et mur de soutènement à La Neyret.  Voirie communale : chemin qui s’effondre vers la maison Brun à Vallossières.

. 3/ Panneau lumineux

L’installation du panneau lumineux se précise. Le pied a été commandé à l’entreprise AUGAY et le raccordement électrique prévu d’ici une quinzaine de jours sera réalisé par les entreprises RUBAUD et RAMPON. Seul l’emplacement reste encore à définir.

. 4/ Bâtiments communaux

- La commission de sécurité pour l’ouverture de la salle de sport est passée fin juillet et a demandé qu’une porte coupe-feu soit installée entre la salle de sport et la salle des fêtes et que la porte d’entrée soit équipée de vitrages coupe-feu aussi. Ces travaux représentent un coût de 3 000 € HT environ.

- Lors de la visite périodique de la salle des fêtes qui a eu lieu le même jour, l’appareil de désenfumage a été jugé défectueux et doit être réparé dans les 3 mois. L’entreprise LARUE a été contacté pour faire le nécessaire.

- Le chauffage et la climatisation de la salle des fêtes ne fonctionnent plus. Ce problème est lié à l’installation du circuit de chauffage qui a été réalisé en même temps que celui de la salle de sport. Le Conseil Municipal décide de voir avec l’architecte pour effectuer un recours auprès de l’entreprise qui a effectué les travaux.

- La commission de sécurité s’est rendue fin août à l’école/collège Notre Dame et à l’église.

- La vérification des installations électriques sera réalisée prochainement par l’entreprise ANCILIA pour un coût 1 225 € HT.2

- L’aménagement des locaux de l’ancienne boucherie en logements OPAC est toujours d’actualité mais a pris beaucoup de retard en raison d’un problème entre l’architecte et l’économiste.

- Les travaux de démolition au couvent ont commencé. Suivront ensuite les études de sol et le lancement de l’appel d’offres. En raison de la crise sanitaire, l’ouverture de la MAS prévue initialement pour fin 2021 est reportée en 2022.

- Les travaux de la chaufferie bois portés par la COR devraient se terminer mi-octobre début novembre. La chaudière est déjà installée ; il reste à mettre en place le réseau de chaleur.

. 5/ Bois du couvent

Afin de bénéficier du remblai de démolition du couvent, la création d’un chemin d’accès est à l’étude pour ne plus avoir à passer par le couvent.

. 6/ Révision de la carte communale

La procédure suit son cours, l’objectif étant que la carte communale soit finalisée mi 2021. Deux réunions de travail ont déjà eu lieu avec le bureau d’études pour faire les diagnostics ainsi qu’une réunion avec les agriculteurs pour leur présenter le projet et les inviter à répondre à l’enquête agricole.

Lors de la dernière réunion du 16 septembre, l’accent a été mis sur les points suivants : - Le SCOT n’autorise pas beaucoup de modifications de la carte communale ; - Il sera possible de créer tout au plus 15-20 logements supplémentaires ; - Deux tènements sont susceptibles d’être proposés à l’urbanisation : site au-dessus du city-stade et du cimetière et site du bois du couvent ;

- Comme il existe déjà une zone industrielle ou artisanale sur la commune (site de la scierie et des bobines) et bien qu’elle ne soit plus en activité, il n’est pas possible d’en créer une autre. Avec l’accord du Conseil Municipal, Monsieur le Maire décide de rencontrer les propriétaires concernés avec le cabinet d’urbanisme.

. 7/ Réfection du terrain de tennis

TENNIS ASSISTANCE a envoyé son devis qui représente un coût de 2 665,00 € HT (rebouchage des trous et démoussage). Ces travaux permettront de prolonger l’état du terrain de tennis de 3 à 5 ans. La réfection totale du terrain représente un budget de 30 000 € environ.

Monsieur le Maire rappelle que lors de sa dissolution, le club de Tennis avait fait un don à la commune afin de participer à l’entretien du terrain. Le Conseil Municipal décide donc de valider le devis de l’entreprise TENNIS ASSISTANCE.

. 8/ Commerce

Suite à la fermeture du commerce, Monsieur le Maire indique que des personnes sont intéressées pour reprendre le fonds de commerce mais que cela risque de prendre plusieurs mois.

Afin d’offrir au plus vite un service minimum et un lieu de convivialité aux habitants, la commune en collaboration avec M. Thibaut Chabert, cuisinier indépendant et nouvel habitant à Claveisolles, a décidé d’ouvrir un commerce temporaire « L’Ephémère » dans les locaux du gîte :

M. Chabert proposera à compter du lundi 21 septembre les services suivants : - dépôt de pain,

- presse,

- bar (M. Chabert, titulaire du permis d’exploiter une licence, est en discussion pour la location d’une licence IV ou la création d’une licence III),

- restauration rapide,

- épicerie en partenariat avec l’Intermarché de Lamure.3

Le Conseil Municipal,

- se porte garant auprès de l’Intermarché jusqu’à hauteur de 3 000 €. - autorise Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition du gîte à M. Chabert ; - finance l’achat d’un réfrigérateur dans un premier temps et peut-être d’un lave-vaisselle ou lave-verres.

Claire Fournier fait part au Conseil Municipal de l’initiative des propriétaires du château qui, depuis la fermeture du commerce, proposent aux habitants de prendre l’apéritif au château les samedi et dimanche afin de recréer un lieu d’échanges.

. 9/ Point sur les écoles

A la rentrée de septembre, l’école publique compte 45 élèves, l’école privée 34 élèves, le collège 90 élèves (avec une augmentation du nombre de demi-pensionnaires) et l’internat Les Clés du Soleil 48 élèves. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les effectifs de l’internat sont en baisse ; ce qui menace l’équilibre économique et la survie de l’Association Les Clés du Soleil. Face à ce constat alarmiste, le Conseil Municipal souhaite qu’une réflexion soit menée sur le devenir de cet établissement à moyen et long terme.

*DEL 29/2020

Le Conseil Municipal approuve la convention relative aux modalités de participation de la commune aux dépenses de fonctionnement de l’école privée et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Adopté à l’unanimité.

. 10/ Dispositif « Vigie crues Azergues »

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient d’actualiser le dispositif « Vigie crues Azergues » et plus précisément le réseau des sentinelles. Sont ainsi désignés sentinelles de Claveisolles : Pierre Dumontet – Isabelle Durand – Gérard Achaintre et Paul Martin.

. 11/ Rectification du budget primitif 2020

*DEL 28/2020

Suite à une erreur matérielle, le Conseil Municipal valide la modification du budget primitif 2020 pour équilibrer la section d’investissement, comme suit :

- Inscription au compte 13251 – subvention du GFP de rattachement : 80 000,00 €

Adopté à l’unanimité.

. 11/ Fête du bois 2021

Afin de mettre en valeur le territoire, une fête du bois est prévue le dimanche 11 juillet 2021 sur le site du Col de la Casse Froide avec la participation du Comité des Fêtes, de FIBOIS, de professionnels du bois et de la Commune. Chenelette a aussi été contactée pour participer à l’organisation. Cette fête s’adresse aux professionnels du bois mais aussi au grand public avec au programme :

- Concours de bucheronnage

- Démonstration de matériel forestier

- Animations autour de la filière bois (habitat, transformation du bois) - …

Le comité d’organisation est composé de membres du comité des fêtes, d’élus municipaux (Pierre Dumontet, Isabelle Durand, Gérard Achaintre, Thomas Dumontet, Paul Martin et Claudine Verdolini) et de professionnels du bois.Toutes les personnes intéressées peuvent se faire connaître en mairie.4

. 12/ Projet de la mini-crèche

Le Conseil Municipal décide de retenir :

- La proposition financière de QUALICONSULT d’un montant de 3 900 € HT pour la mission de contrôle technique et celle de ANTEMYS de 1 837,50 € HT pour l’étude de sol.

Suite à la présentation en fin de réunion de l’avant-projet par le Cabinet PILON, le Conseil Municipal : - Valide à l’unanimité l’utilité de la crèche et l’emplacement tel qu’il est proposé par le Cabinet PILON ; - Demande que 2 options soient établies pour la toiture (avec vues et chiffrages) ; - Sollicite une liste de références pour aller visiter des structures similaires ; - Souhaite que le permis de construire soit déposé début novembre.

. 13/ Sécurisation de l’entrée du village

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la dernière version de la note d’opportunité proposée par le Département du Rhône. Il rappelle qu’il s’agit d’une proposition et nullement de la version définitive car à ce stade, aucun chiffrage n’a été fait. Le recours à un maître d’œuvre sera nécessaire pour préciser et finaliser le projet. Une réunion publique sera organisée quand le projet sera plus abouti.

.14/ Questions diverses

- L’Ultra Trail du Beaujolais qui devait avoir lieu les 9 et 10 octobre est annulé en raison de la crise sanitaire.

- Un don de 200 € a été fait à la commune par la famille Rampon Noël pour l’utilisation de la salle de sports pour le mariage de leur fille.

- L’Enduro Cross passera sur la commune le samedi 19 septembre. De même que la randonnée, La Sapinoise, prévue le samedi 31 octobre.

- Urbanisme

 Permis de construire :

M. et Mme Mulas Jacques

« Claveisette »

Construction d’un abri voitures en bois avec toiture en

panneaux photovoltaïques

M. Chabert Hugues

« Claveisette »

Extension d’une maison existante

 Déclarations préalables :

M. Tarillon Claude Pose de 2 fenêtres de toit EDF-ENR

262 route de la Pointe du Jour

Pose d’un générateur photovoltaïque

Mme Poudière Murielle Remplacement des menuiseries extérieures d’une maison d’habitation

- Journée citoyenne

Organisée par la commission Environnement, elle aura lieu le 10 octobre prochain et consistera à nettoyer ou réaménager des endroits de la commune (Madone – Casse Froide, Soubran, …). Toutes les idées sont les bienvenues. S’adresser en mairie.

- Incivilités

La commune a été de nouveau interpellée à propos de la décharge de camions se trouvant à La Croix Rozier.

Des nuisances sonores à Vallossières ont été signalées en mairie suite aux aboiements récurrents de chiens dans le hameau.5

- Bulletin municipal

Son élaboration est en cours. La commission demande à toutes les associations d’adresser au plus vite leur article en mairie.

- Assemblée de l’ADHA :

Elle aura lieu à la salle des fêtes de Claveisolles le 15 octobre prochain à 18h00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.