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Conseil Municipal - CM 07 02.11.2021
Document publié le Mardi 2 novembre 2021 par la commune de Claveisolles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 07 02.11.2021)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU de la REUNION du 02 novembre 2021
_____________________________________
Présents : Mr Dominique Despras, Mr Pierre Dumontet, Mme Isabelle Durand, M. Gérard Achaintre, Mme Séverine Renaud, M. Sébastien Polloce, M. Thomas Dumontet, Mme Françoise Raynaud, M. Paul Martin, M. Sébastien Laval, Mme Christine Déprèle, Mme Gaëlle Leschiera,
Absentes excusées : Mme Nicole Saint-André, Mme Claudine Verdolini.
Désignation du Secrétaire de séance : Mme Séverine Renaud.
Compte rendu de la séance du 16 septembre 2021 : approuvé à l’unanimité.
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. 1/ Création d’une Maison France Service
*DEL. 41/2021
Monsieur le Maire indique que la création des Maisons France Services résulte du grand débat national qui a fait suite à la crise des gilets jaunes. Elles doivent permettre aux usagers d’accéder à un bouquet de services au sein d’un même lieu ; l’objectif étant de rapprocher les services publics au plus près des citoyens.
L’Etat et ses partenaires contribuent au fonctionnement de chaque maison à hauteur de 30 000 € par an.
Les 8 communes de l’ancienne CCHVA souhaitent saisir l’opportunité de s’engager dans la création d’une Maison France Services.
Cette Maison France Services serait portée par l’association PIMM’S (Point d’information Médiation Multi Services) dans le cadre d’un partenariat. Le PIMM’S s’occuperait du recrutement et de la formation du personnel (2 personnes à 28h00).
La COR apporte les locaux (Maison Médicale de Lamure) et les 8 communes, les équipements et le financement nécessaire au fonctionnement (de 2 à 3.00 € par habitant).
Monsieur le Maire précise qu’à ce jour, toutes les communes de l’ancienne CCHVA ont délibéré et que seule la commune de Chambost-Allières a émis un avis défavorable.
Soucieux d’apporter de nouveaux services à la population du territoire, le Conseil Municipal approuve la création d’une Maison France Services.
Adopté à l’unanimité.
. 2/ Adhésion à la convention unique du Centre de Gestion du Rhône (CDG69)
*DEL. 42/2021
Le Conseil Municipal approuve l’adhésion à la convention unique du CDG69 pour bénéficier des missions proposées par ce dernier à compter du 1er janvier 2022 et pour une durée de trois années renouvelable une fois par tacite reconduction. Cette convention unique remplace les éventuelles conventions en cours avec le CDG69. Les missions retenues sont :
Inspection hygiène et sécurité
Médecine préventive
Cohortes retraite
Intérim
Adopté à l’unanimité. 2
. 3/ Modification des statuts du SYDER
*DEL. 43/2021
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la commune a déjà transféré au SYDER deux compétences : électricité et éclairage public-maintenance.
Il ajoute que le SYDER souhaite modifier ses statuts pour permettre aux communes membres de lui transférer de nouvelles compétences comme :
- La production et la distribution de chaleur et de froid
- La mobilité propre (ex : production et distribution d’hydrogène)
- La production d’électricité (panneaux photovoltaïques, ombrières de parking, …) - La maîtrise de la demande en énergie par une gestion optimisée des réseaux - La gestion des nouvelles installations de production d’énergie autre que l’électricité (ex. unité de production de biogaz à partir de la méthanisation)
- L’animation des plans climat air énergie territoriaux (PCAET)
Le Conseil Municipal approuve la modification des statuts du SYDER telle qu’elle a été présentée par Monsieur le Maire.
Adopté à l’unanimité.
. 4/ Personnel communal
*DEL. 44/2021
Suite au départ en disponibilité de la secrétaire de mairie après 25 ans de services, le Conseil Municipal décide de lui offrir un baptême en hélicoptère et d’imputer cette dépense sur le budget communal.
Adopté à l’unanimité.
*DEL. 45/2021 : Achat de carte cadeaux
Comme chaque année, le Conseil Municipal décide d’acheter à La Poste des cartes cadeaux qui seront distribuées en fin d’année aux agents communaux.
Adopté à l’unanimité.
. 5/ Rapports 2020 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et non collectif
*DEL. 46/2021 :
Le Conseil Municipal approuve les rapports annuels 2020 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et non collectif et dit que ces rapports sont consultables en mairie ou sur le site internet de la COR.
Adopté à l’unanimité.
. 6/ Finances
*DEL.47 /2021 : Décision modificative du budget 2021
Le Conseil Municipal décide les virements de crédits suivants :
Diminution de crédits Augmentation de crédits
Section de Fonctionnement
Compte 022 – Dépenses imprévues 600.00 €
Compte 66111 – Charges d’intérêt 500.00 € Compte 739223 - FPIC 100.00 € Section d’Investissement
Compte 2313 – Travaux en cours 250.00 €
Compte 165 – Dépôt et cautionnement
reçus
250.00 €
Adopté à l’unanimité. 3
*DEL. 48/2021 : Participation communale aux écoles privées
Monsieur le Maire rappelle que la commune est tenue de participer aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association avec l’Etat présentes sur son territoire. Ainsi, le versement d’un forfait annuel est obligatoire pour les élèves domiciliés sur la commune de Claveisolles et scolarisés dans les classes élémentaires et maternelles de l’école privée Notre Dame.
Le montant du forfait communal est déterminé en référence au coût d’un élève du public : Soit pour l’année scolaire 2021/2021, 556 € par élève de classes élémentaires et 1.349 € par élève de classes maternelles.
L’école privée communiquera, à chaque rentrée scolaire, la liste des effectifs maternels et élémentaires dont les parents sont domiciliés sur la commune.
Le Conseil Municipal fixe, pour l’année scolaire 2020/2021, le forfait communal à 556 € par élève élémentaire et à 1.349 € par élève maternel et dit que la dépense sera imputée au compte 6558 du budget.
Adopté à l’unanimité.
*Produit des amendes de police 2021
Une subvention de 14 000.00 € a été allouée à la commune par le Département au titre de la répartition du produit des amendes de police pour la sécurisation de l’entrée du village. Le Conseil Municipal s’engage à faire réaliser les travaux et sollicite le versement de cette subvention.
*Point sur les subventions :
Construction de la salle de sport
Coût réel du projet Total subventions obtenues
883 353.22 € HT 658 500.00 € 74.55 %
Aménagement de l’entrée du village et construction d’une mini-crèche Coût estimatif Total subventions allouées
790 000.00 € HT 595 023.00 € 75.32 %
. 7/ Autorisation de signature du procès-verbal de bornage à « La Combe Certain »
*DEL. 49/2021 :
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de bornage qui sera établi par le Cabinet DESMURES Géomètre pour délimiter les parcelles cadastrées ZA n°160 et 163 lieu-dit « Combe Certain » appartenant à M. Bernard Lavenir.
Adopté à l’unanimité.
. 8/ Point sur les projets en cours
Aménagement de l’entrée du village : Le gros-œuvre est à présent terminé. Reste les travaux de finition (grenaillage, résine sur les trottoirs, marquage au sol), la pose de la signalisation et l’aménagement paysager.
Mini-crèche : Les travaux suivent leur cours. Les menuiseries extérieures ne seront livrées que début janvier. Une réunion aura lieu le 16 novembre avec la gestionnaire de la crèche.
Révision de la carte communale : Monsieur le Maire rappelle que les services de la DDT ont donné un avis défavorable sur le projet de carte communale compte tenu que le nombre de logements créés est trop important (58 logements proposés sur 15 ans contre 38 autorisés) et que le projet de lotissement au Bois des Igauds est en discontinuité de l’enveloppe urbaine. Par courrier en date du 29 septembre 2021, la DDT affirme tolérer un dépassement de 10 logements supplémentaires (soit 48 logements) mais remet toujours en question le choix du Bois des Igauds pour le lotissement.
La procédure est donc pour l’instant en stand-by. Le bureau d’études C. Grieu et l’OPAC du Rhône travaillent assidûment pour expertiser d’autres sites pour le lotissement. 4
. 9/ Inauguration de la salle de sport
Malgré la volonté des élus de programmer cet évènement sur la fin de l’année, il parait plus raisonnable de le décaler en 2022.
. 10/ Bulletin communal
La rédaction touche à sa fin. La commission reste malgré tout encore dans l’attente de quelques articles. La parution est prévue pour début décembre.
. 11/ C.C.A.S. : Repas et colis de Noël
Il sera proposé cette année aux habitants de plus de 75 ans soit de partager un repas à la salle des fêtes le mercredi 15 décembre (repas préparés par les Clés du Soleil et servis par les collégiens) soit de recevoir un bon d’achat de 30.00 € au Comptoir du Bourg. Les bénéficiaires recevront prochainement un courrier.
. 12/ Urbanisme
Demandes de permis de construire déposées en mairie depuis la dernière séance du Conseil Municipal :
23/09/2021 M. Baptiste BALLANDRAS et
Mme Colyne DUMAY
Construction d’une
maison individuelle
« Combe Certain
21/10/2021 Mme Emelyne GUIDEZ Construction d’un
studio
Lotissement Les
Terrasses de Vergoin
29/10/2021 Mme Emelyne GUIDEZ Construction d’une
maison
Lotissement Les
Terrasses de Vergoin
02/11/2021 M.et Mme Benjamin DARNIS Réhabilitation d’une
maison
106 chemin de
Chatillon
Le Conseil Municipal valide la demande de permis de construire de Monsieur RAMPON Noël pour la construction de 2 bâtiments agricoles tout en sachant que la viabilité du projet n’a pas été démontrée au vu des éléments fournis dans le dossier et espère que la Sous-Préfecture n’en demandera pas le retrait.
. 13/ Cérémonie des voeux
Elle est fixée au dimanche 09 janvier 2022 à 10h00.
. 14/ Projet touristique
Lors de la dernière réunion, Monsieur le Maire a invité les membres du Conseil Municipal à réfléchir à un projet touristique pour Claveisolles. C’est à ce titre qu’une rencontre a eu lieu en mairie avec Mme Berthod pour connaître les projets au château (gîte, chambres d’hôtes, salle de réception, …). Afin d’avancer dans la réflexion, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se retrouver un week-end au printemps 2022 dans un village ayant les mêmes atouts que Claveisolles (campagne, bois, randonnée, terroir, …).
. 15/ Location appartement Résidence « Les Genêts »
*DEL. 40/2021 :
Afin de permettre l’hébergement de personnes travaillant pour le déploiement de la fibre, l’appartement du rez-de-chaussée aux Genêts a été mis à disposition. Une convention à titre précaire a été signée pour la période du 25/10/2021 au 24/10/2022 moyennant un loyer mensuel de 250.00 €. 5
. 16/ Questions diverses
Paul Martin informe le Conseil Municipal que la licence de l’Auberge des Douglas arrive à expiration.
Rallye de Charbonnières :
L’édition 2022 aura lieu les 28-29 et 30 avril. Le départ se fera du Pont de Viry.
Cérémonie du 11 novembre :
Elle est fixée au dimanche 14/11 à 11h00 devant le Monument aux Morts.
Sébastien Polloce demande s’il serait possible de mettre à disposition un local pour les facteurs le temps de midi. Monsieur le Maire lui indique que c’est à La Poste de formuler une demande à la mairie.
Voirie :
o Christine Déprèle demande si un miroir pourrait être posé pour sécuriser la sortie du chemin de La Gare. Il lui est répondu que la route étant départementale, il convient de s’adresser au Département.
o Travaux à prévoir : grille en bas les Clés du Soleil à resceller – curage des fossés et élagage.
Pigeons dans le village :
Des pics ont été commandés pour empêcher les pigeons de se poser.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.