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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 007 Culture Formation iMuse Saiga informatique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/01/2026
Reçu en préfecture le 23/01/2026
Publié le 23/01/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 063-216303081-20260120-DM2026_007-AR PUY-DE-DÔME
MAIRIE + ROYAT DM-2026/007
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Ville de Royat — CULTURE -— Formation logiciel iMuse — SAIGA INFORMATIQUE
Le Maire de Royat,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5211-1, L
52112, L 2122-22 et L 2122-23,
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles R2100-1 à R3381-4,
applicable à compter du 01/04/2019 concernant la passation des marchés publics,
VU le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de
la commande publique relatives aux seuils et avances,
VU la Délibération du Conseil municipal D2023-074 en date du 13/12/2023 donnant
délégation à M. le Maire d’un certain nombre de compétences,
VU la proposition de l’entreprise SAIGA INFORMATIQUE, en date du 16/01/2026,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prévoir une formation sur le logiciel de gestion de l'école de
musique pour la ville de Royat,
CONSIDERANT que cette dépense sera inscrite au budget primitif 2026 du budget annexe
Actions Culturelles de Royat,
DECIDE
Article 1 : L'entreprise SAIGA INFORMATIQUE sise 17 rue Patrick Depailler 63000
CLERMONT-FERRAND, est retenue pour faire une formation sur le logiciel iMuse pour un
nouvel utilisateur du service culture de la ville Royat, pour un montant de 2 040.00€ TTC.
Article 2 : Les caractéristiques et le contrat sur les bases précitées sont annexés à la présente
décision.
Article 3 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Trésorier Principal Clermont Métropole
- L'entreprise SAIGA INFORMATIQUE
- Mme la Directrice Générale des Services pour exécution.
Fait à Royat, le 20/01/2026
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
é de cet acte,
R à d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délèr-#é rie mois à compter de la présente notification, par
l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.….