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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 21 contrat infogerance informatique Kamitec EXE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le
ID : 077-217701929-20260518-DM2026 21-CC
DÉCISION DU MAIRE
Fontenay N°DM 2026-21
-Trésigny
CONTRAT D’INFOGERANCE INFORMATIQUE
Le Maire de là Commune de Fontenay-Trésigny,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°DEL20260320 06 du 20 mars 2026 portant délégations du Conseil municipal au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règiement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;
Considérant la nécessité de déléguer à une entreprise ia maintenance matérielle et logicielle, la gestion des systèmes d'exploitation et des applications, la sécurité informatique, l'assistance et le support aux utilisateurs, du matériel informatique de la commune, Considérant la proposition de l'entreprise KAMITEC,
DÉCIDE
Article ? : D'approuver et de signer avec la société KAMITEC — 25 Rue des Abbesses - 77580 CRECY LA CHAPELLE, le contrat d'infogérance du matériel informatique de la commune.
Article 2 : Le montant mensuel du contrat est de 1 679.95 € HT, soit 2 015,94 € TIC. Le présent contrat prend effet au 1° avril 2026 pour une durée d'un an.
Article 3: La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil
municipal, notifiée et/ou publiée par voie électronique et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
Article 4 : La présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue
du Général de Gaulle case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire. Le Tribunai Administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : La Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne
Madame la Comptable publique assignataire de Coulommiers
Le service des Finances de la commune de Fontenay-Trésigny
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Fait à Fontenay-Trésigny, le 18 mai 2026.
Le Maire, qe, NT£EA
Patrick ROSSILLI) , 3 K 4
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02/06/2026