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Document publié le Mercredi 26 juillet 2023 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 07 03 Frais Fonct Ecole Cormaranche 2022 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2023-07-03
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃
OBJET : Année scolaire 2022/2023
Frais de fonctionnement de l’école de CORMARANCHE aux communes extérieures de la Commune
Nouvelle de Plateau d’Hauteville
Séance du 26 juillet 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six JUILLET à dix-huit heure et trente-six minutes, en application de
l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la
Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie, sur
la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
vingt JUILLET deux mille vingt-trois.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 21
BEVOZ Sébastien, BOURGEAIS Didier, BOYER Corinne, BROCHET Olivier, CHAPUIS Gérard, CORTINOVIS
Bernard, CYVOCT Jean-Michel, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, GENOD Patrick,
LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, LYAUDET (MARIN) Jessie, LYAUDET Stéphane,
MARTINE Christine, MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés avec pouvoir : 7 déposés, 6 pouvant être pris en compte,
BILLON-BERTHET Claire pouvoir à Madame DOMINGUEZ Solange, BORGEOT Joël pouvoir à Monsieur
LALLEMENT Alexandre, CRETIER Humbert pouvoir à Madame FORAY Gaëlle, FORAY Gaëlle pouvoir à Madame
BOYER Corinne, FUMEX Jacques pouvoir à Monsieur DRHOUIN Jacques, PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir
à Madame LIEVIN Karine, ZANI Sonia pouvoir à Madame MERMILLON Eliane
Membres absents excusés, sans pouvoir : 1
GUILLERMET Maria,
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 21 conseillers, 7 pouvoirs ayant été déposés mais 6 pouvant être pris en compte,
soit 27 votants,
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que l’évaluation des frais de fonctionnement des écoles représente
un coût moyen de 1 518,00 € par enfant scolarisé dans l’école de Cormaranche-en-Bugey en 2022 (tableau
récapitulatif des dépenses annexé à la présente délibération).
Cette évaluation devrait servir de base pour débattre de la participation à demander aux Communes
extérieures de la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville, dont certains enfants fréquentent les écoles
maternelles et primaires de Cormaranche-en-Bugey, lors de l’année scolaire 2022-2023.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le montant à facturer aux Communes extérieures de
la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville, soit 1 518,00 € en 2022.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des
membres présents et représentés,
- FIXE à 1 518,00 € en 2022 par enfant, la participation des communes extérieures de la Commune
Nouvelle de Plateau d’Hauteville, aux frais de scolarité de l’école de Cormaranche-en-Bugey pour l’année
2022/2023,
- DEMANDE l’émission des titres de recettes correspondants, à l’encontre des communes concernées,
- DONNE POUVOIR au Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20230726-DE-2023-07-03-DE
Date de télétransmission : 31/07/2023
Date de réception préfecture : 31/07/2023
Publiée sur le site internet de la Commune le 08/08/2023