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Arrêté - DECISION 73 LE 05 03 2024
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Arrêté - DECISION 73 LE 05 03 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Changement climatique, Environnement,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEP ARTEMENT DE V AUCLllSE
[ûsCcô!!ii!E!u!S
DIRECTION DES PARTENARIATS FINANCIERS
2024/D/DPF/A3
Code : 7.5.LE
P
DECISION
RENATURATION DU SQU ARE PASCULIN
DEMANDE D'AIDES FINANCIERES
ANNULE ET REMPLACE LA DECISION 2023-424 DU 30 NOVEMBRE 2023
Le Maire de la Ville de CARPENTRAS,
vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 constatant l'élection de Monsieur le Maire et des Adjoints,
VU la délibération noïoïo-CM-ïo-o7-6î du Conseil Municipal en date du îo juillet 2020, portant délégation de certaines attributions du Conseil Municipal à Monsieur le Maire en application de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté municipal noïoïo-A-DCA-g4o en date du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Mme Guiou, Première Adjointe,
CONSIDERANT la requalification du square Pasculin situé dans le périmètre Action Cœur de
Ville, en vue de constituer un ilot de fraicheur propice aux usages intergénérationne1s, et de contribuer à la perméabilité des sols,
CONSIDERANT que les dispositifs « Nos communes d'abord » de la Région SUD, et « Fonds
vert » prévoient une orientation en lien avec la renaturation des villes, et que la Contrat
Vaucluse Ambition du Conseil départemental de Vaucluse prévoit une thématique « adaptation au changement climatique »,
DECIDE
La présente décision annule et remplace la décision 2023-424 du 3o Novembre 2023
DE SOLLICITERune subventionla plus élevée possible auprès de l'Etat dans le cadre du Fonds
vert renaturation, de la Région SUD PACA dans le cadre de « Nos communes d'abord », et du
Conseil Départemental de Vaucluse dans le cadre du Contrat Vaucluse Ambition, pour un
montant d'opération prévisionnel de 3g7 3og,6î € HT.
ü 7 MARS 2024
Administration Générale
Serge An