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Arrêté - ARRETES TEMPORAIRES 191 A 194 LE 14 03 2024
Arrêté - DECISION 87 A 89 LE 15 03 2024
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Arrêté - DECISION 87 A 89 LE 15 03 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
6 CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin
DIRECTION DES PARTENARIATS FINANCIERS
2024/D/DPF/$4
Code : 7.5.1.
P
DECISION
RENOVATION — EXTENSION DE L'ECOLE FRANCOIS JOUVE
DEMANDE D'AIDES FINANCIERES
Le Maire de la Ville de CARPENTRAS,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 constatant l'élection de Monsieur le Maire et des Adjoints,
VU la délibération n°2020-CM-20-07-61 du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020, portant délégation de certaines attributions du Conseil Municipal à Monsieur le Maire en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté municipal n°2020-A-DCA-940 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Mme Guiou, Première Adjointe,
CONSIDERANT la nécessité d'augmenter la capacité d’accueil de l’école François Jouve suite à la mise en œuvre des dédoublements de classes pour les CP et CE1 dans les Réseaux
d'Education Prioritaire,
CONSIDERANT que l'appel à projets pour la Dotation de Soutien aux Investissements Locaux prévoit la construction, la rénovation et la transformation des bâtiments scolaires au titre de ses grandes priorités,
DECIDE
DE SOLLICITER une subvention de 250 000 € auprès de l'Etat dans le cadre de la Dotation
de Soutien aux Investissements Locaux, pour un montant d'opération prévisionnel de 553 400 €HT.
Montants HT
ETAT -— DSIL 250 000,00 €
Commune de Carpentras 303 400,00 € Coût total des travaux 553 400,00 €
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
1 5 MARS 2024
Administration Générale
Carpentras, le À 5 MARS 2024
Pour le Maire,
La Première Adjointe
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ DÉMATÉRIALISÉ
ACCUSE DE RÉCEPTION
LE {5 MARS 2024
Yvette Guiou REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
4 CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin
DIRECTION DES PARTENARIATS FINANCIERS
2024/D/DPF/ 83
Code : /.5.1.E
P
DECISION
FESTIVALS NOËLS INSOLITES 2024
DEMANDES D'AIDES FINANCIERES
Le Maire de la Ville de CARPENTRAS,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 constatant l'élection de Monsieur le Maire et des Adjoints,
VU la délibération n°2020-CM-20-07-61 du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020, portant délégation de certaines attributions du Conseil Municipal à Monsieur le Maire en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté municipal n°2020-A-DCA-940 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Mme Guiou, Première Adjointe,
CONSIDERANT le dispositif du Conseil Départemental de Vaucluse en faveur de la culture 2019-2025, prévoyant notamment le soutien aux festivals et manifestations culturelles, les orientations culturelles du Conseil Régional SUD PACA en faveur notamment des arts du mouvement, l'aménagement culturel du territoire et le soutien à la diffusion grâce aux festivals,
DECIDE
DE SOLLICITER le Conseil Départemental de Vaucluse et le Conseil Régional SUD PACA pour des subventions les plus élevées possible, dans le cadre du soutien à l’organisation du festival « Noëls insolites 2024 ».
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte y afférent.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Trihunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Publiée: Carpentras, le 15 MARS 2024
1 5 MARS 2024
Administration Générale
Pour le Maire,
La première Adjointe
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ DÉMATÉRIALISÉ
ACCUSÉ DE RÉCEPTION
LE {5 MARS 2024
Yvette Guiou REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
RE CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin
DIRECTION DES PARTENARIATS
FINANCIERS
2024/D/DPF/K
Code : 7.5.1.E
P
DECISION
ATELIERS POUR UN ENVIRONNEMENT SCOLAIRE RESPECTUEUX
DEMANDE D'AIDE FINANCIERE - FIPDR
Le Maire de la Ville de CARPENTRAS,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 constatant l'élection de Monsieur le Maire et des Adjoints,
VU la délibération n°2020-CM-20-07-61 du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020, portant délégation de certaines attributions du Conseil Municipal à Monsieur le Maire en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté municipal n°2020-A-DCA-040 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Mme Guiou, Première Adjointe,
CONSIDERANT la volonté de la Municipalité d’organiser des ateliers d’information et de sensibilisation au harcèlement solaire auprès des collégiens,
CONSIDERANT l'appel à projets de la Préfecture de Vaucluse au titre du programme D du
Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation.
DECIDE
DE SOLLICITER les subventions les plus élevées possible auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR), pour l’organisation d'ateliers dont le coût prévisionnel est de 6 100 €.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
VILLE DE CARPENTRAS Publié le :
Carpentras, le {5 MARS 2024
1 5 MARS 2024
Administration Générale
Pour le Maire,
La Première Adjointe
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ DÉMATÉRIALISÉ
ACCUSÉ DE RÉCEPTION
LE {9 MAR 202% Lane ce