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Arrêté - ARRETE 132 A 141 LE 15 02 2024
Arrêté - DECISION 141 LE 14 05 2024
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Arrêté - DECISION 141 LE 14 05 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQLlE FRANCAISE DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE
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DIRECTION DES PARTENARIATS FINANCIERS
2024/D/DPF/ /l/.i A
Code : 7.10.E
P
DECISION
SALON VENTOUX PROVENCE EXPO 2024
DEMANDES D'AIDES FINANCIERES
Le Maire de la Ville de CARPENTRAS,
V'[J le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 constatant l'élection de Monsieur le Maire et des Adjoints,
VU la délibération noïoïo-CM-xo-o7-6î du Conseil Municipal en date du io juillet 2020,
portant délégation de certaines attributions du Conseil Municipal à Monsieur le Maire en
application de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté municipal noxoïo-A-DCA-g4o en date du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Mme Guiou, Première Adjointe,
CONSIDERANT les politiques du Conseil Régional SUD PACA, et du Conseil Départemental
de Vaucluse en faveur du développement touristique,
CONSIDERANT l'organisation du Salon Ventoux Provence Expo dont l'objectif est la
promotion des atouts du territoire du Mt Ventoux sous toutes ses formes et auprès de tous les
publics,
DECIDE
DE SOLLICITER le Conseil Régional SUD Provence Alpes Côte d'Azur et le Conseil
Départemental de Vaucluse pour une subvention la plus élevée possible, dans le cadre du
soutien à l'organisation du salon « Ventoux Provence Expo 2024 ».
D'AÏJTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte y afférent.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ACCUSÉ DE RÉCEFTIOî'l
LE l't MAi 2[)2!
V!LLE DE CARPENTRAS
Publié le :
Carpentras,le J 4 MAff 2024
CA/
%LldOB,e
Pour le Maire,
La première Adjointe
Yvette Guiou
1 4 xûi 2024
Administration GenÉ.rale