Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2024 02 002 Candidature
unknown - D 2024 08 03 Sollicitation
Procès Verbal - PV Conseil 26 mai 2025
Arrêté - D 2024 03 03
Arrêté - DECISION 73 LE 05 03 2024
Déliberation - D 2024 03 02
Déliberation - D 2024 03 07
Déliberation - D 2024 03 01
Déliberation - D 2024 03 05
unknown - D 2024 10 03
Déliberation - D 2024 03 08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villars.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 03 08)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit,
IRépublique
Française
EXTRAIT
COMMUNE
DE
VILLARS
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
mars
2024
Nombre
de
membres
Le
Lundi
18
mars
2024
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Te
:
;
Le
Enexercice
|
Présents |
Ayantpris
commune,
régulièrement
convoqué
le
08
Mars
2024
s'est
réuni
au
nombre
part à la
prescrit
par
la loi, dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
délibération
|
Madame
PEREIRA
Sylvie
Pécontés)
Présents
: Mmes
: CECCHINI
C. ; PEREIRA
S. ; VANEL
M. ; BELLON
S. ;
=suffrages
|
Messieurs
: EVEN
P., MASSEL
À. ; CASTANO
C. ; BLANC
Paul ; CORNAND
JB. ;
exprimés
Absents
excusés
: Mme
MENSE
M.
; FELLON
F.
; POUCEL
A.
14
9
12
Absents
: POIMBOEUF
J.; HENAREJOS
F. ;
Procuration
: Mme
MENSE
a
donné
procuration
à
Mme
PEREIRA,
Mme
VOTES
FELLON
a
donné
procuration
à
CECCHINI,
POUCEL
a
donné
procuration
à
Pour
Abstention(s) |
Contre
EVEN
12
0
Secrétaire
de
séance
: BLANC
P.
Objet
de
la
délibération
Renouvellement
Convention
SEDEL
D-2024-03-08
:
ENERGIE
Le
Parc
naturel
régional
du
Luberon
a
inscrit
dans
sa
Charte
la
nécessité
d'accompagner
les
communes
adhérentes
dans
des
programmes
de
réduction
des
consommations
d'énergie
et
d'utilisation
des
énergies
renouvelables. Il propose
depuis
juillet
2009
un
service
mutualisé
destiné
à
aider
les
communes
à
mieux
maîtriser
leurs
dépenses
énergétiques
(réduction
de
la
consommation,
planification
d'opérations
nouvelles) :
le
programme
SEDEL
ENERGIE.
Les
communes
adhérentes
bénéficient
de
l’action
de
terrain
d’un.e
«
conseiller.e
énergie
partagé.e
»,
dont
les
tâches
sont
multiples
axées
sur
le
conseil
et
l'accompagnement :
e
Suivre
et
optimiser
les
consommations
d'énergie
sur
le
patrimoine
des
collectivités
locales,
e
Planifier
et
programmer
les
actions
de
maîtrise
de
l'énergie,
e
Agir
sur
la
performance
énergétique
des
bâtiments
pour
réduire
les
consommations
d'énergie,
e
Optimiser
l'éclairage
public
et
limiter
la
pollution
lumineuse,
e
Favoriser
le
développement
des
énergies
renouvelables
e
Former,
informer
et
sensibiliser
les
acteurs
locaux
publics
et
privés
et
la
population
À
l'issue
des
15
années
de
travail
de
terrain,
les
résultats
sont
très
satisfaisants.
Les
économies
financières
et
énergétiques
sont
notables
(en
moyenne,
5,75
€/habitant
par
an
en
2019,
c'est-à-dire
avant
l'explosion
du
prix
de
l'énergie
en
2022),
montrant
ainsi
la
pertinence
économique
du
dispositif,
Au-delà
de
cet
aspect
«
comptable
»,
des
bénéfices
plus
qualitatifs
sont
apparue
au
fil du
temps
(accompagnement
technique
des
communes
dans
divers
projets,
sensibilisation
et
communication
interne
et
externe,
accès
facilité
aux
aides
financières
et
subventions...). Le
constat
est
aujourd’hui
qu'un
tel
service
mérite
d’être
poursuivi,
d'autant
que
le
contexte
actuel
de
forte
hausse
des
prix
de
l'énergie
va
imposer
toujours
plus
de
rigueur
dans
la
gestion
de
l'énergie
et
des
fluides.
De
même,
les
choix
techniques
relatifs
au
patrimoine
public,
qu'il
soit
bâti
ou
d'éclairage
extérieur
devront
toujours
plus
s'appuyer
sur
une
réflexion
de
sobriété
énergétique.
Vu,
la
délibération
du
31
mars
2015
approuvant
l'adhésion
au
Programme
SEDEL
ENERGIE.
Après
en
avoir
présenté
le
contexte,
Madame
le
Maire
souligne
auprès
du
Conseil
Municipal
l'intérêt
de
poursuivre
l'adhésion
au
programme
SEDEL
ENERGIE
du
Parc
du
Luberon.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218401453-20240321-D-2024-03-08-DE Date
de
réception
préfecture
: 21/03/2024 Un
projet
de
convention
permettant
de
prolonger
l'adhésion
au
service
est
proposé,
il précise :
e
Le
maintien
du
tarif
annuel
d'adhésion
à
2,50€/habitant,
e
La
prolongation
de
la
convention
du
1%
Mai
2024
au
30
avril
2028.
©
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
la
prolongation
de
l'adhésion
au
programme
SEDEL
ENERGIE
du
Parc
du
Luberon
du
1°
Mai
2024
au
30
avril
2028.
DECIDE
d'inscrire
au
budget
le
montant
nécessaire
pour
l'adhésion
de
la
commune
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
et tout
document
utile
à
l'exécution
de
cette
décision
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
:
Le
Maire
:
BLANC
Paul
DR
SP
—_
+
PEREIRA
Sylvie
Mise
en
ligne
sur le ue.
95163
2
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218401453-20240321-D-2024-03-08-DE Date
de
réception
préfecture
: 21/03/2024