Procès Verbal - 3jocborgepadqwj

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Procès Verbal - 3jocborgepadqwj Document publié le Mardi 19 juillet 2011 par la commune de Trun. Lien du pdf (Procès Verbal - 3jocborgepadqwj)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Culture et patrimoine, 65

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du

19 juillet 2011

Convocations du

11 juillet 2011

Convocations adressées individuellement le 11 juillet 2011 à chaque Conseiller Municipal afin de délibérer une séance ordinaire.

Le 19 juillet deux mil onze à 20 heures 30, le Conseil Municipal de TRUN s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Jacques PRIGENT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 11 juillet 2011

Présents : MM. Jacques PRIGENT, M. Daniel DELAUNAY, M. Eric

RIEDINGER, Mme Florence ECOBICHON, Mme Edith LEMORE,

M. Hervé BROC, Mme Séverine ROLLAND, M. Benoît

BAGGENSTOS, M. Joël MALECANGE.

Absents excusés: M. André DEBEVE donne procuration à M. Eric

RIEDINGER, M. Fabien JOUADE donne procuration à M. Jacques

PRIGENT, Mme Anne-Marie TREUIL donne procuration à M. Hervé

BROC, M. Jean-Pierre LEFRANCOIS.

Secrétaire de séance : M. Benoît BAGGENSTOS

Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé

___________________

1- Réhabilitation de la station d’épuration choix de l’entreprise

2- Salle des fêtes, règlement

3- Ecole municipale de musique et de danse, règlement et tarifs

2011/2012

Questions diverses.

ORDRE DU JOUR66

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 19 juillet 2011

Convocations du 11 juillet 2011

1-

&&&&&&&&&&

Délibération

M. Le Maire rappelle à l’assemblée que M. Olivier BAYRAC, assistant maître d’ouvrage de la société SOGETI Ingénierie, a présenté ce jour aux membres du Conseil Municipal le déroulement et le résultat de la procédure d’appel d’offre pour la réalisation des travaux de réhabilitation de la station d’épuration et de la canalisation de rejet de TRUN.

M. Le Maire rappelle que la commune de TRUN a engagé la procédure pour la réalisation d’une nouvelle station d’épuration de 2370 équivalents habitants et de la canalisation de transfert des effluents traités.

Il rappelle également que la consultation a été lancée sur la base d’un lot unique et énonce le détail des prestations à fournir.

M. Le Maire retrace le déroulement de la procédure adaptée en citant les dates importantes :

Parution de l’annonce initiale les 5 et 6 mars 2011 ; organe de parution, le journal Ouest-France ; rectificatif au 1er avril 2011 ; date limite de réponse des offres le 23 avril 2011 à 12h00 ; le 29 avril 2011 à 14h30, ouverture des plis ; le 20 mai 2011 à 14h30, présentation du RPAO ; le 14 juin 2011, audition des candidats ; le 14 juin 2011, remise des questions complémentaires ; date limite de réponse aux questions le 1er juillet 2011 à 17h00 ; analyse des réponses et proposition de la PRM le 7 juillet 2011.

M. Le Maire expose le règlement de la consultation tout en insistant sur le fait que les candidats doivent impérativement répondre à la solution de base telle que définie dans le CCTP. Les variantes ne sont pas admises sauf si elles ne dérogent pas à la solution de base. Dans le but d’obtenir une prestation de qualité. M. Le Maire rappelle les critères de jugement des offres qui sont pour un total de 50 points sur 100, la valeur technique ; pour une valeur de 40 points sur 100 l’économie globale du projet et pour une valeur de 10 points sur 100, le délai de réalisation.

M. Le Maire énonce les cinq offres ont été reçues dans les délais imparties :

N° d’ordre Mandataire Process Cotraitant génie civil 1 Cotraitant génie civil 2

1 MSE WOLF

2 WANGNER PINTO

3 MAISONNEUVE LB

LEPIONNIER

4 SAUR HERVE RONCO

5 SADE

M. Le Maire informe l’assemblée que les groupements 3, 4 et 5 présentent chacun 1 variante.

M. Le Maire rappelle à l’assemblée que le Groupement MAISONNEUVE LB a été éliminé au stade premier de l’analyse des offres et non auditionné.

REHABILITATION DE LA STATION D’EPURATION

ET DE LA CANALISATION DE REJET

Résultat de l’appel d’offre pour la réalisation des travaux

3467

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 19 juillet 2011

Convocations du 11 juillet 2011

M. Le Maire,

- Après avoir analysé les offres,

- Après avoir auditionné les candidats,

- Après avoir négocié les offres sur un plan essentiellement technique,

- Après avoir transmis aux candidats une liste de questions complémentaires, - Après avoir analysé les réponses aux questions,

- Après avoir élaboré la notation des offres,

propose d’attribuer le marché au groupement SAUR / HERVE / RONCO (solution de base), qui a obtenu les notes suivantes :

- Valeur technique du projet : 45.25 / 50

- Economie globale du projet : 33.82 / 40

- Délai de réalisation : 10 / 10

L’offre du groupement SAUR/HERVE/RONCO a été déclaré la mieux disante, pour un montant de 1.587.055,00 €uros Hors Taxes soit 1.898.117,78 €uros Toutes Taxes Comprises.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé :

APPROUVE la décision d’attribuer le marché au groupement SAUR/HERVE/RONCO.

AUTORISE le Maire à signer le marché des travaux pour la station d’épuration avec le groupement SAUR/HERVE/RONCO d’un montant de 1.587.055,00 €uros Hors Taxes

CHARGE le Maire de signer tous les actes nécessaires pour mener à bien l’opération.

AUTORISE M. Le Maire à faire les demandes de subvention auprès du Conseil Général et de l’agence de l’eau.

2-

&&&&&&&&&&

Délibération

Pour des raisons de sécurité, ce point est reporté au prochain Conseil Municipal.

SALLE DES FÊTES

Règlement68

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 19 juillet 2011

Convocations du 11 juillet 2011

3-

&&&&&&&&&&

Délibération

Suite à la décision prise le 15 avril écoulé sur la différenciation de tarif des cours de pratique instrumentale à l’école municipale de musique et de danse, entre les contribuables et les non contribuables de TRUN, Monsieur PRIGENT informe qu’il serait souhaitable d’appliquer cette même règle pour tous les cours dispensés au sein de l’école.

De ce fait, il demande aux Conseillers de bien vouloir réfléchir aux tarifs à mettre en place et leur fait part, dans un même temps, du projet de règlement intérieur qui pourrait être communiqué à chaque élève et/ou parent d’élève lors de l’inscription.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé :

APPROUVE le règlement intérieur proposé et annexé à la présente délibération,

FIXE les tarifs comme suit :

2011/2012

Discipline Tarifs TRUN Tarifs hors TRUN (1) Facturation

Expression corporelle

Une inscription 14 € 15 € mensuelle Expression corporelle

Deux inscriptions et plus 11 € 12 € mensuelle Instrument 25 € 35 € Mensuelle Solfège 9 € 10 € Mensuelle Gym 75 € 80 € Annuelle Country 100 € 100 € Annuelle

(1) Les personnes n’habitant pas TRUN mais qui justifient être assujetties aux

impôts locaux sur la commune de TRUN peuvent, sur décision du Conseil Municipal, bénéficier des tarifs réservés aux habitants de TRUN.

LE REGLEMENT EST CONSULTABLE EN MAIRIE DE TRUN ET SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE DE TRUN http://www.trun.fr

ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE ET DE DANSE

Règlement et tarifs 2011/2012

3569

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Réunion du 19 juillet 2011

Convocations du 11 juillet 2011

M. Jacques PRIGENT :

⇒ Lotissement de la Sablonnière, M. PRIGENT informe l’assemblée qu’il n’est pas possible de construire deux logements sur une même parcelle pour des raisons d’incompatibilité avec le plan d’occupation des sols.

⇒ Foire aux oignons, M. PRIGENT propose d’organier une réunion, avec les membres de la commission communale qui a été constituée le 10 février dernier, le jeudi 28 juillet 2011 à 20h30 à la salle de réunion.

⇒ M. PRIGENT a rencontré M. l’Abbé Christian ROULLE au sujet du presbytère et du bâtiment postal qui se libère. Celui-ci n’émet aucune opposition à libérer le presbytère.

La séance est levée à 22h15

Le secrétaire Les Membres présents Le Maire Benoît BAGGENSTOS Jacques PRIGENT

TOUR DE TABLE