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Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Trun.
Lien du pdf (Procès Verbal - nnjuyvvf812u39t)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Histoire et mémoire, Culture et patrimoine,
République Française
Département : ORNE
Arrondissement : Argentan
TRUN - COMMUNE
Procès verbal
Le mercredi 19 juin 2024 à , l'assemblée, régulièrement convoquée le 13 juin 2024, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Jacques PRIGENT.
Secrétaire de la séance : Monsieur Éric RIEDINGER
Présents : Monsieur Jacques PRIGENT, Monsieur Vincent LEBRETON, Madame Florence ECOBICHON, Monsieur Éric RIEDINGER, Monsieur Hervé BROC, Monsieur Jean-Louis DESVIGNE, Madame Anita LEVALLOIS, Monsieur Philippe POTTIER, Madame Lydia POUPIN, Madame Renée SAUSSAIS, Madame
Anne-Marie TREUIL, Madame Léa VIEL
Représentés : Monsieur André DEBEVE représenté par Monsieur Éric RIEDINGER, Monsieur Fabien JOUADÉ représenté par Monsieur Jacques PRIGENT
Absents et excusés : Madame Sandra LOBRY
Ordre du jour :
1 - Modification des statuts de Terres d'Argentan Interco (délibération)
2 - Travaux AEP (Adduction en Eau Potable) rue de l'Herbier de l'Hôpital - phase d'étude avant-projet (délibération)
3 - CDHAT - OPAH Terres d'Argentan Interco - Aides communales 2024 (délibération) 4 - Demandes de subventions exceptionnelles (délibérations) :
- Bataille de Normandie, le dénouement
- Collège André Malraux (séjour d'intégration à la mer)
5 - 80ème anniversaire de la libération (organisation)
6 - Travaux garage VESLIN
7 - Point sur les travaux :
- Garage DELAUNAY
- Extension du lotissement de la Sablonnière
8 - Devis téléphonie hébergée
9 - Eau potable - rapport annuel du délégataire 2023
10- Rapport d'activités du Multi - accueil pour l'année 2023
11 - Dépassement de crédits (décision modificative)
12 - Séjour à EBERN
QUESTIONS DIVERSES MODIFICATION DES STATUTS DE TERRES D'ARGENTAN INTERCO
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que ce point doit être retiré de la séance du Conseil Municipal car la délibération a déjà été prise lors d'un précédent Conseil Municipal.
RENOUVELLEMENT DE CONDUITE AEP RUE DE LHERBIER DE LHOPITAL RAPPORT DE PHASE AVP (N° DE-040/2024)
Monsieur le Maire rappelle que Terres d’Argentan Interco, compétent en matière d’assainissement va procéder à des travaux de réhabilitation et d’extension du réseau des eaux usées rue de l’Herbier de l’Hôpital à TRUN.
La commune de TRUN va profiter de ces travaux pour renouveler une partie de son réseau d’adduction en eau potable.
Dans le cadre du projet, il est prévu de :
• Renouveler 440 ml de canalisation
• Renouveler une dizaine de branchements.
Ainsi, la SOGETI a réalisé une étude et propose à la commune de profiter des tranchées pour renouveler une partie de son réseau d’eau potable.
Monsieur Prigent présente donc à l’Assemblée le rapport de phase avant-projet sommaire estimé par M. Cédric CHIVOT, responsable de projets SOGETI. Il ajoute qu’il ne s’agit que d’un avant-projet, susceptible d’évoluer suivant les besoins et que l’estimatif fourni ne représente qu’une enveloppe indicative.
La SOGETI demande à la commune de formuler son engagement par une délibération. Après réception de cette délibération, la SOGETI pourra lancer l’étude définitive et une convention arrêtant la participation financière de la commune lui sera alors soumise :
Le projet de renouvellement de conduite AEP s’élève à : 85 000€ HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
• APPROUVE cet avant-projet ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cet avant-projet ;
• PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024.
Délibération : adoptée
O.P.A.H. VALORISATION DU PATRIMOINE LUTTE CONTRE LA VACANCE DES LOGEMENTS ATTRIBUTIONS DES AIDES 2024 (N° DE041/2024)
Dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (O.P.A.H.) intercommunale 2022-2026 la commune a mis en place une aide à la sortie de vacance des logements et à la rénovation de façade sur 2023.
Ces aides ont été reconduites pour l’année 2024 lors du vote du budget primitif, le 09 avril dernier et sont abondées à 100% par Argentan Intercom.
Un montant de 12500 € a été inscrit au budget primitif 2024 de la commune de Trun pour chacune de ces aides.
Les conditions d’attributions de ces aides ont été déterminées le 12 octobre 2022 dans la délibération 68/2022.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :
• ACCEPTE la reconduction de ces aides, aux mêmes montants et dans les mêmes conditions d’attribution qu’en 2023 :
-12 500 € seront consacrés à la lutte contre la vacance des logements selon les règles d’attribution votées lors de la séance du 12/10/2022, délibération
68/2022 ;
-12 500€ seront consacrés à la valorisation du patrimoine selon les règles d’attribution votées lors de la séance du 12/10/2022, délibération 68/2022.
• AUTORISE Monsieur le Maire à attribuer les aides communales par délégation du conseil municipal et à signer l’ensemble des documents relatifs à leurs attributions et aux versements ;
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024
Délibération : adoptée
BATAILLE DE NORMANDIE LE DENOUEMENT POCHE DE FALAISE-CHAMBOIS LES CIVILS SUBVENTION EXCEPTIONNELLE RANDONNÉE PESDESTRE (N° DE-044/2024)
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant de l’association
« Poche de Falaise - Chambois, les Civils » qui organise, le dimanche 28
juillet 2024, une randonnée pédestre sur le thème de l’exode des civils qui
s’est déroulé, sur le même parcours, au mois d’août 1944.
Cette randonnée pédestre s’inscrit dans le devoir de mémoire et souhaite
ainsi rappeler l’exode des civils qui représente un des plus terribles et
meurtrier épisode de la Bataille de Normandie.
Cette manifestation requiert l’adhésion et le soutien de ceux qui partagent
le même périmètre historique et la même motivation en faveur d’une
démarche mémorielle.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :
ALLOUE une subvention exceptionnelle de 150 € à l’association « Poche de Falaise - Chambois, les Civils ».
PRECISE que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2024.
Délibération : adoptée CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DUN PROJET CULTUREL 80ème ANNIVERSAIRE DE LA LIBÉRATION (N° DE-045/2024)
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il est
nécessaire que la commune soit accompagnée dans le cadre du projet
culture : commémoration du 80ème anniversaire de la libération.
La commune de TRUN souhaite adhérer au CAUE (Conseil d’Architecture,
d’urbanisme et de l’environnement) pour une mission d’accompagnement
dans le projet : commémoration du 80ème anniversaire de la libération.
La cotisation annuelle est de 150 euros.
Pour cette mission, il est nécessaire de signer une convention qui a pour
objet une mission d’accompagnement dans le cadre d’un projet culturel.
La méthode d’accompagnement de la mission est définie à l’article 2 de la
convention annexée à la présente délibération.
La commune de TRUN s’engage à :
Apporter les données et les moyens utiles à la mission. La
non-fourniture ou l’absence de moyens limiterait la portée et les
conclusions du CAUE qui ne pourrait alors en être tenu responsable.
• Apporter le soutien organisationnel nécessaire à la réalisation de
l’objectif
La convention est conclue pour la durée nécessaire à la réalisation de la
mission, soit avant le 21 septembre 2024.
Pour l’accompagnement du projet culturel, la contribution est fixée à 1 000
euros conformément aux modalités prévues par le Conseil d’Administration.
Le versement s’effectuera suivant les modalités suivantes :
• Un premier versement d’un montant de 250 euros à la signature de la
convention.
• Le solde soit la somme de 750 euros à la fin de la mission du CAUE.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :
APPROUVE la convention d’accompagnement du projet culturel « 80ème anniversaire de la libération » avec le CAUE.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la dite convention ainsi que toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
PRECISE que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2024.
Délibération : adoptée
COLLEGE ANDRE MALRAUX SUBVENTION EXCEPTIONNELLE SEJOUR DINTÉGRATION 2024 (N° DE-043/2024)
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant du collège André
Malraux concernant un séjour d’intégration à la mer pour l’ensemble des
élèves de 6ème dont les élèves en ULIS soit un effectif prévisionnel de 60 élèves
Monsieur le Maire explique que l’enjeu de ce projet est d’ouvrir les jeunes vers
l’extérieur et de permettre aux élèves les plus défavorisés ou aux plus éloignés
de l’école de bénéficier d’activités pédagogiques, éducatives, culturelles et
sportives et de permettre à ces derniers de mieux s’adapter au collège dans le
cadre du mieux-vivre ensemble.Le coût du voyage est de 134€ par élève.
Le collège sollicite soit une subvention globale pour l’établissement qui sera ensuite redivisée à l’ensemble des 60 participants, soit une aide individuelle pour chaque enfant de Trun.
Il rappelle que le CCAS peut également verser une aide individuelle à chaque enfant de Trun qui est calculée en fonction des ressources familiales. Cette aide peut aller jusqu’à 200€.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :
• ALLOUE une subvention exceptionnelle de 200 € au collège André Malraux de Trun pour le séjour d’intégration à la mer en septembre 2024 ;
PRECISE que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2024.
Délibération : adoptée
80ème ANNIVERSAIRE DE LA LIBÉRATION - ORGANISATION
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que les commémorations de la libération de Trun se dérouleront sur deux jours, les vendredi 20 septembre et samedi 21 septembre prochain.
Le vendredi 20 septembre sera consacré en majorité au travail réalisé par un groupe d'une vingtaine d'élèves du collège André Malraux de Trun accompagnés de leurs professeurs d'histoire et du CAUE (Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement). Les élèves ont travaillé sur la reconstruction notamment sur les bâtiments existants avant guerre et qui ont été reconstruits après-guerre. Monsieur le Maire souhaite insister sur les bâtiments publics impactés par les bombardements en particulier la Mairie, la salle des fêtes, la poste et l'école publique des filles.
L'architecte, grâce à des moyens informatiques a superposé le cadastre de 1938 et le cadastre actuel, au vu de ce travail, les visiteurs pourront constater les modifications entre ces deux périodes. Le but étant avec les élèves de retracer la voirie telle qu'elle était de la Maison de retraite jusqu'au carrefour central. Monsieur le Maire informe que les photos concernant l'exposition qui se déroulera à la Médiathèque de Trun du 20 septembre au 20 octobre, seront commandées dans la semaine, Monsieur le Maire précise que le matériel pour l'exposition nous est gracieusement prêtée par Terres d'Argentan Interco.
La journée officielle se déroulera le samedi 21 septembre, plusieurs personnalités seront conviées à cette cérémonie qui sera orchestrée par un maître de cérémonie.
Un chemin mémoriel sera inauguré et guidé par des totems traduits en anglais et en allemand.
Un vin d'honneur sera servi au Champ de Foire à 16 heures, dans ce même temps, l'association Méli - Mélo offrira un tour de chant. La soirée s'achèvera par un bal populaire sur la place du Canada, suivi d'une retraite aux flambeaux qui conduira les participants vers le stade municipal où sera tiré le feu d'artifice à 21h30.
Monsieur le Maire informe que la commission constituée lors d'une précédente séance du Conseil Municipal devra gérer les préparatifs pour cette cérémonie.
TRAVAUX GARAGE VESLIN
Monsieur le Maire rappelle que lors d'un précédent conseil municipal, la commune avait acté l'acquisition du garage VESLIN sis rue de l'Abbé Dufay à Trun. Monsieur le Maire rappelle que ce local a été acquis pour permettre aux secouristes de stationner leurs véhicules. Avant de le mettre à disposition, des travaux sont nécessaires, notamment le changement du compteur électrique et par la même occasion de l'installation électrique. Monsieur DESVIGNE a pris contact avec ENEDIS pour le changement de compteur et des devis ont été demandés concernant la réhabilitation électrique. Le nettoyage du bâtiment ainsi que la rénovation intérieure seront réalisés par le service technique. L'Amicale des secouristes par l'intermédiaire de Monsieur Pierre DURAND, son président, remercie vivement Monsieur le Maire et le Conseil Municipal.
POINT SUR LES TRAVAUX
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Louis DESVIGNE, conseiller délégué. Il informe que la dépollution de l'amiante a été commencée le 14 mai dernier au garage Delaunay, il précise qu'il faudra prévoir un léger retard sur le planning prévisionnel des travaux.
En ce qui concerne le lotissement, M. DESVIGNE explique que les travaux vont se dérouler en plusieurs phases :
- la première phase a débuté le 23 mai dernier et elle comporte la voirie et l'assainissement. - la deuxième phase débutera entre le 3 et le 8 juillet, elle concernera les réseaux souples. Il précise que le planning est respecté et la coordination avec les travaux de la rue de l'Herbier de l'Hôpital s'opérera sans souci.
Monsieur le Maire informe que 3 parcelles sont réservées.
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DEAU POTABLE EXERCICE 2023 (N° DE-047/2024)
Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour
l’exercice 2023 ;
- DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ;
- DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site
www.services.eaufrance.fr;
- DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le
SISPEA.
Délibération : adoptée
VALIDATION DU DEVIS DE TELEPHONIE HEBERGEE (N° DE-046/2024)
Monsieur Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le devis de l’entreprise LD TELECOM représentée par M. Thomas VILLEDIEU concernant une proposition commerciale de téléphonie hébergée pour la Mairie.
La solution de téléphonie hébergée améliore très nettement l'efficacité et la productivité des échanges entre les secrétaires et les interlocuteurs externes.
La téléphonie hébergée offre des services de téléphonie professionnelle avancée de manière simple et intuitive et permet d'accéder à divers services.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'à partir du 1er juillet 2024, les nouveaux logiciels de la mairie transiteront via le réseau internet et que pour faciliter leur bon fonctionnement, il faut que la commune soit fibrée.
La proposition commerciale se compose comme suit :
- Abonnements et forfaits 419,00 HT / mois
- Achat de matériels et prestations 106,00 HT
- Contrat de maintenance 250,00 HT / an
- Frais de mise en service 150,00 HT
Après échange et discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - valide la proposition financière de LD TELECOM
- mandate Monsieur Le Maire ou son représentant pour signer tout document relatif à cette affaire.
Les crédits nécessaires à ces dépenses sont prévus au budget 2024 de la
commune.
Délibération : adoptée
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE DU MULTI ACCUEIL "LEPETIT PRE" PAR L'ASSOCIATION VVY 3 NORMANDIE (N° DE-048/2024)
La commune a confié l'exploitation de la structure multi accueil "le petit pré" à l'association Vyv3 Normandie. Un contrat de délégation de gestion et d'exploitation a pris effet le 1er janvier 2022 pour une durée de 7 ans.
Conformément à la convention de délégation de service public pour la gestion du multi accueil "le petit pré" approuvé par délibération du 26 janvier 2022 (délibération n°01/2022), l'association doit présenter chaque année un rapport comptant une analyse de la qualité de service à l'autorité délégante.
Lorsque la gestion d'un service public est déléguée, ce rapport permet aux autorités concédantes d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
Il est joint à la délibération de rapport d'activité et financier pour l'année 2023.
Le Conseil Municipal,
Après délibération et à l'unanimité :
Prend acte du contenu du rapport annuel du délégataire du Multi-accueil "le petit pré" pour l'année 2023.
Délibération : adoptée
ADMISSION DES TITRES EN NON VALEUR - CREANCES IRRECOUVRABLES (N° DE-049/2024)
Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge de recouvrement.
Ainsi, l'admission en non-valeur est demandée par le comptable lorsqu'il démontre que malgré toutes les diligences qu'il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement.
L'irrécouvrabilité peut trouver son origine :
- dans la situation du débiteur (insolvabilité, parti sans laisser d'adresse, décès, absence d'héritiers...) ; - dans le refus de l'ordonnateur d'autoriser les poursuites pour une exécution forcée du titre de recettes ;
- dans l'échec des tentatives de recouvrement.
Il vous est proposé de prononcer l'admission en non-valeur de titres qui s'avèrent irrécouvrables pour un montant total de 445,67€.
Cette admission en non-valeur concerne des titres émis entre le 04/10/2022 et le 19/04/2023. Il s'agit de créances de l'école de musique.
Par conséquent,
Le Conseil Municipal décide :
• D'AUTORISER Monsieur le Maire à emettre un mandat au compte 6541 "pertes et crances irrécouvrables" d'un montant de 445,67 euros ;
• D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à prendre tout acte se rapportant à la présente délibération.
Délibération : adopté
DM ECOLE DE MUSIQUE (N° DE-052/2024)
Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, a
été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des com et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement Recettes Dépenses
6541 Créances en non valeurs 0.00 +336
6218 Personnel extérieur 0,00 -336
TOTAL FONCTIONNEMENT 0.00 0.00
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
SÉJOUR A EBERN
Monsieur le Maire rappelle que le séjour à EBERN en Allemagne (ville jumelée avec Trun) se déroulera du 19 au 23 juillet prochain. Dix personnes participeront à cet échange qui se fera en train, le départ est prévu à PARIS, gare de l'Est. Les participants seront hébergés à l'hôtel. Monsieur le Maire souligne que la commune avance les frais de participation mais informe que la commune s'est inscrite au Fond Citoyen Européen et qu'elle percevra le remboursement des frais engagés.
Florence est chargée de ce dossier. QUESTIONS DIVERSES
DEMANDE DE SUBVENTION - COMMEMORATION DU 80EME ANNIVERSAIRE DE LA LIBERATION (N° DE-050/2024)
Dans le cadre de la commémoration du 80ème anniversaire de la Libération, le Président de la République souhaite que le cycle commémoratif puisse constituer un temps fort pour l'ensemble de la Nation, non seulement pour son rayonnement international mais aussi pour sa cohésion autour des valeurs républicaines de liberté, d'égalité et de fraternité.
A ce titre, la ville de TRUN souhaite organiser un grand évènement populaire synonyme d'un moment de mémoire et d'unité les vendredi 20 septembre et le samedi 21 septembre 2024.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès de l'ONAC (Office National des Combattants et des Victimes de guerre).
Le coût estimatif de cet évènement s'élève à 8 700€ HT.
L'ONAC peut apporter son soutien par le versement d'une aide selon le plan de financement prévisionnel suivant :
ACTION MONTANT HT AIDE SOLLICITÉE MONTANT
Commémoration du
80ème anniversaire de
la Libération de TRUN
8 700€ ONAC 3 400€
Commune de TRUN 4 000€
Bénévolat 1 300€
TOTAL HT 8 700€ TOTAL HT 8 700€
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de :
- VALIDER le plan de financement prévisionnel ci-dessus présenté,
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à solliciter le concours financier de l'ONAC
- AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
-PRECISE que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2024.
Délibération : adoptée
TENUE DES BUREAUX DE VOTE
Monsieur propose aux Conseillers Municipaux présents de tenir le bureaux de vote concernant les élections législatives anticipées du 30 juin et du 7 juillet prochain.
MARIAGE D'UN AGENT (N° DE-051/2024)
Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'un agent communal se marie le 17 août prochain. Il souhaite qu'un cadeau soit fait à l'agent et propose qu'une somme de 250€ soit allouée pour cet évènement.
Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil municipal :
• DECIDE qu'une somme de 250€ soit allouée pour le mariage de cet agent ; • PRECISE que les crédits nécessaires soient inscrits au budget primitif 2024
Délibération : adoptée
TOUR DE TABLE
Monsieur POTTIER demande des informations concernant l'éventuelle ouverture d'une maison médicale, M. le Maire répond que pour le moment, le dossier est instruit par Terres d'Argentan Interco, par l'intermédiaire de Simon BORDEAU, chef de projet. Pour le moment, un estimatif du coût est cours d'étude. M. le Maire propose de procéder aux travaux en plusieurs phases. Le financement se fera par
l'intercommunalité.
Monsieur LEBRETON rappelle que suite au passage de la commission de sécurité au stade, les poteaux de but seront prochainement remplacés par le service technique. Il ne reste plus que la protection des
mâts d'éclairage par des coussins de protection en mousse.
Madame LEVALLOIS informe qu'elle a participé à l'Assemblée générale d'Expériences Communes, c'est une association qui met en relation les élus de la région Normandie. L'association a pour but de mettre en relation différentes communes pour la réalisation de divers projets. La participation financière est de 500 euros par an soit 0,40 centimes habitants.
La séance est levée à 20h55.
Monsieur Jacques PRIGENT
Président de séance
Monsieur Éric RIEDINGER
Secrétaire de séance