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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Erquy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
25/05/2023
Reçu
en
préfecture
te 25/05/202:
Affiché le
26
MAI
2023
1D:
022-212200547-20230516-2023
016-CC
= RQUY L'air qu'il vous
faut
!
République
Française
Département
de
Côtes
d'Armor
COMMUNE
D’ERQUY
|
DELEGATION
GENERALE
DU MAIRE
ATTRIBUTION
DE
MARCHE
PUBLIC
ACCORD
CADRE
À
BONS
DE
COMMANDE
ENTRETIEN
DE
LA
VOIRIE
COMMUNALE
ETF TRAVAUX
CONNEXES
DECISION
DU
MAIRE
N°
2023-016
tt
Le
Maire
de
la
Commune
d’Erquy,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2122-22
10°
et
L.
2122-23,
Vu
le
Code
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
ses
articles
L.1
et
L.2222-
1 à
L.2222-5,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipat
N°2
du
10
septembre
2020,
visée
en
sous-préfecture
de
Saint
Brieuc
le
14
septembre
2020,
consentant
à
Monsieur
Henri
LABBE,
Maire
de
la
Commune
de
Erquy,
pour
la
durée
totale
de
son
mandat,
une
délégation
générale
pour
effectuer,
dans
les
conditions
prévues
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
divers
actes
d'administration,
et
notamment
l'alinéa
4
concernant
la
passation
des
Marchés
Publics,
‘
Vu
la délibération
n°11
du
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2023
adoptant
le
Budget
Primitif
2023
du
budget
général
de
la commune,
Vu
l'avis
de
La
commission
culture
du
4
avril
2023 ; DECIDE:
Article
4
: Le
Marché
Public
est
attribué
à l’entreprise
Philippe
HENOCQ
- Architecte
- 1
rue
Pierre
et
Marie
Curie
- 22190
PLERIN.
Article
2
: Le
Marché
est
attribué
pour
La
durée
du
projet,
pour
un
montant
initial
de
53
750,00
€
HT
soit 64
500,00
€ TTC,
correspondant
à un
taux
de
rémunération
de
8,60%
sur
une
enveloppe
de
travaux
de
625
000,00
€
H.T..
Article
3 :
La
présente
décision
du Maire
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
3
Contour
de
ta
Motte,
35044
Rennes,
dans
un
délai
de
Hôtel de Ville- 11 Square de l'Hôtel de vitle— 22430 ERQUY
- T'et : 02.96.63.64.64
ERQUY Envoyé
en
préfecture
le
25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2023
Aiché le
2 6 MAI 2923
1D
: 022-212200547-20230518-2023_016-CC
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
L'Etat
dans
Le
Département
et
de
sa
publication,
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
depuis
le
site
www. telerecours.fr,
IL
peut
par
ailleurs
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
signataire
du
présent
arrêté.
Cette
démarche
prolonge
Le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux.
Une
absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet.
Publié
et
affiché
conformément
à l’article
L.2122-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Certifié
conforme,
A
Erquy,
Le
16
mai
2023
Certifié
exécutoire,
Le
Maire
Henri
LABB
Hôtel de Vilie- 11 Square de l'Hôtel de ville - 22430 ERQUY - Tel : 02.96.63.61,64
ERQUY