Conseil Municipal - reunion conseil municipal 2026 06 05

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Conseil Municipal - reunion conseil municipal 2026 06 05 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Urbain. Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion conseil municipal 2026 06 05)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 05 juin 2026

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Compte rendu

Réunion du Conseil Municipal

du 05 juin 2026

L’an deux mille vingt-six, le cinq juin à 19h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Emilie PELLOQUIN, Maire

Nombre de membres en exercice : 19

Date de convocation du Conseil Municipal : 02 juin 2026

Etaient présents : PELLOQUIN Emilie, BODARD Thierry, JOUANNEAU Nadine, DIAZ Florian, MASSON Guillaume, VERLANT Tatiana, LUCIEN Arnaud, REZÉ Frédéric, GRENON Frédéric, RIALLAND Vincent, PAPIN Didier, BRANTHÔME Léo, MASSON Emilie.

Absents excusés : PLANCHIN Patricia, DANIEL Sandrine, FOUASSON Alexandra, LAUTE Lauriane, PAJOT Sylvie, SECHET Carole.

M. GRENON Frédéric a été élu secrétaire de séance.

Mme PLANCHIN Patricia a donné procuration à Mme PELLOQUIN Emilie. Mme PAJOT Sylvie a donné procuration à M. BODARD Thierry.

Le quorum est atteint pour délibérer valablement.

Après avoir procédé à l’élection des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs le dimanche 27 septembre 2026, Madame la Maire ouvre la séance.

Madame la Maire demande aux conseillers municipaux s’il y a des observations sur le procès-verbal de la réunion du 28 avril 2026. Aucune remarque n’étant faite, le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

DELEGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire expose qu’en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et la délibération n°2026-03-31-024 voici la liste des décisions qui ont été prises :

N°

Dossier

Reçu

le

Nom et adresse du

propriétaire

Nom et adresse du

mandataire

Nature et

adresse du

bien

Section et

numéro de

cadastre

Zone

PLU

Surface

parcelle

Renonciation

2026-

016

27-

avr

M. BASTARD

Fabrice 23 Rue des

Volleries 85230

SAINT-URBAIN

SCP PRAUD

HUVELIN-

ROUSSEAU PETIT

SENG 6 Place

Galilée 85300

CHALLANS

Terrain bâti

18 Rue des

Volleries

AB 432 U 412

Décision de Mme

La Maire 2026-

05-19-018 du 19

mai 2026

2026-17 27- avr

M. et Mme

CHOQUET Michel et

Chantal 2 Allée des

Charmes 85230

SAINT-URBAIN

Me BARRETEAU

Aurélie 1 Rue des

Artisans 85300

CHALLANS

Terrain bâti

2 Allée des

Charmes

AC 148 U 684

Décision de Mme

La Maire 2026-

05-19-019 du 19

mai 2026

2026-18 19- mai

AAVP représenté par

M. DOUILLARD

Philippe 80B Rue de

l'Herseau 85300

CHALLANS

Me BARRETEAU

Aurélie 1 Rue des

Artisans 85300

CHALLANS

Terrain non

bâti

Lotissement

Le Clos des

Framboisiers

Lot 7 13

Allée des

Framboisiers

AE 335 U 360

Décision de Mme

La Maire 2026-

05-27-020 du 27

mai 2026CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 05 juin 2026

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DCM 2026-06-05-038

SUBVENTIONS 2026

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que la commission finances s’est réunie afin d’étudier les demandes de subventions des associations. Voici les subventions qu’il est proposé de verser :

✓ Associations communales

- 100 € pour Pique et Bricole

- 100 € pour Les Follibelles

- 100 € pour l’Urbinoise de loisirs

- 100 € pour la Société de chasse

- 100 € pour Faites vos jeux

- 100 € pour la Grue blanche

- 100 € pour Olé la vache (association représentant la commune aux 4 jeudis de la foire de Challans) - 100 € pour l’UNC

- 350 € pour l’ADEP de l’école publique » (jeux de cours)

- 2 400 € à la coopérative scolaire de l’école publique (600 € x 4 classes pour le transport) - 2 750 € à l’APEL école privée (600 € x 4 classes pour le transport, 350 € pour les jeux de cours)

✓ Associations sportives et culturelles

- 25 € par enfant de moins de 16 ans domicilié à St Urbain.

¤ 50 € pour l’outil en main (2 enfants)

¤ 425 € pour l’école de cirque de St Gervais Fabigan (17 enfants)

¤ 550 € pour le Foot Sallertaine (22 enfants)

¤ 100 € pour l’Océane Twirling (4 enfants)

¤ 525 € pour le Basket de Sallertaine (21 enfants)

✓ Associations diverses

- 100 € : Alcool Accompagnement prévention section Beauvoir

- 150 € : Secours catholique

Madame la Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ces propositions de subventions 2026.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

➢ autorise Madame la Maire à verser les subventions précitées.

Affichage en Mairie le 11 juin 2026

Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne

DCM 2026-06-05-039

CONDITIONS D’UTILISATION DU MINIBUS

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que le minibus de la commune est parfois demandé par les associations de la commune mais également par des associations hors commune. Actuellement le minibus est prioritaire pour les demandes de l’ASSOLI qui l’utilise essentiellement pendant les vacances scolaires mais aussi quelques week-ends. Des frais kilométriques leur sont facturés 0.30 € du km.

Le prêt du minibus est gratuit pour toutes les autres associations (commune et hors commune). Une association hors commune fait des demandes régulières qui sont plus ou moins acceptées, ce qui à amener à ce questionnement sur les conditions d’utilisation du minibus.

La commission « finances » propose de revoir les conditions comme suit :

- ASSOLI toujours prioritaire sur les demandes de mise à disposition du minibus avec une facturation de 0.30 € du km en fin d’année

- Prêt gratuit du minibus aux associations de la commune limité à 3 fois dans l’année puis paiement de 0.30 € du km à partir de la 4ème fois. Facturation en fin d’année - Prêt du minibus aux associations hors commune du secteur avec une facturation de 0.30 € du km dès la 1ère fois. Obligation de se déplacer à plus de 40 km de la commune et de véhiculer un urbinois.CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 05 juin 2026

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- Mise en place de conventions d’utilisation annuelle en plus des autorisations de conduite réalisé actuellement.

Madame la Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ces nouvelles propositions d’utilisation du minibus.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ valide les propositions énoncées ci-dessus,

➢ autorise Madame la Maire à signer les documents nécessaires.

Affichage en Mairie le 12 juin 2026

Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne

DCM 2026-06-05-040

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que considérant le mouvement du personnel et les avancements possibles le tableau des effectifs est amené à évoluer. Une personne à plein temps va être recrutée au sein des services administratifs et il est aussi prévu un recrutement au sein des services techniques. Le nouveau tableau des effectifs est donc proposé comme suit :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ approuve le tableau de effectifs des emplois permanents comme ci-dessus, ➢ autorise Madame la Maire à signer tous les documents nécessaires.

Affichage en Mairie le 12 juin 2026

Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne

DCM 2026-06-05-041

DESIGNATION D’UN REPRESENTANT POUR SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE DE L’EAU (CLE) DU SAGE DI BASSIN DU MARAIS BRETON ET DU BASSIN DE LA BAIE DE BOURGNEUF

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que la commune est membre de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Marais Breton et du bassin versant de la Baie de Bourgneuf.

La CLE a pour mission l’élaboration du SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) à travers un travail de consultation des différents acteurs du territoire sur les problématiques de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques. Elle veille à la mise en œuvre, au suivi des objectifs du SAGE et à la communication sur l’évolution de la ressource.

TABLEAU DES EFFECTIFS Catégorie Tableau Actuel Modification Nouveau Tableau Pourvus

SERVICE ADMINISTRATIF 6 1 7 4

Attaché A 1 1 0 Rédacteur principal 1ère classe B 1 1 1 Rédacteur B 1 1 0 Adjoint administratif principal de 1ère classe C 1 1 1 Adjoint administratif C 0 1 1 0

Adjoint administratif temps non complet 28h00 C 2 2 2

SERVICE TECHNIQUE 3 3 1

Adjoint technique principal de 1ère classe C 1 -1 0 0

Adjoint technique C 2 1 3 1

SERVICE SCOLAIRE 4 4 4

Adjoint technique principal de 1ère classe C 1 1 1

Adjoint technique temps non complet 27h45 C 2 2 2 Adjoint technique temps non complet 24h45 C 1 1 1

TOTAL 13 0 14 9CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 05 juin 2026

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Le SAGE est un document de planification élaboré de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent. Il fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il concerne les eaux superficielles et les eaux souterraines.

Madame la Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à la désignation du représentant de la commune au sein de la Commission Locale de l’Eau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ désigne à l’unanimité :

▪ M. MASSON Guillaume

➢ autorise Madame la Maire à signer les documents nécessaires.

Affichage en Mairie le 12 juin 2026

Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne

DCM 2026-06-05-042

ELECTION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU COMITE DE PILOTAGE NATURA 2000/RAMSAR DU MARAIS BRETON – BAIE DE BOURGNEUF – ILE DE NOIRMOUTIER ET FORET DE MONTS

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que la commune est membre du Comité de Pilotage du site Natura 2000/RAMSAR « Marais Breton, Baie de Bourgneuf, Ile de Noirmoutier et Foret de Monts ». Pour assurer la préservation de milieux et d’espèces rares ou menacés au niveau européen, l’Union Européenne a souhaité la constitution d’un réseau écologique européen cohérent de zones de conservation, dénommé Natura 2000. L’objectif est de chercher à assurer le maintien de la biodiversité tout en respectant les nécessités économiques, sociales et culturelles, ainsi que les particularités régionales et locales.

Le site Natura 2000 « Marais breton, Baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts » : - 1 site désigné au titre de la directive européenne « oiseaux » qui vise à la préservation d’oiseaux d’intérêt communautaire

- 1 site désigné au titre de la directive européenne « habitats, faune, flore » qui vise à la préservation des habitats et des espèces (hors oiseaux) d’intérêt communautaire

Madame la Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à l’élection des représentants de la commune au sein du Comité de pilotage NATURA 2000/RAMSAR.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ élit à l’unanimité :

▪ M. RIALLAND Vincent, titulaire

▪ Mme LAUTE Lauriane, suppléante

➢ autorise Madame la Maire à signer les documents nécessaires.

Affichage en Mairie le 12 juin 2026

Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne

DCM 2026-06-05-043

DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS LOCAUX

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que l’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification, permet à tout élu local de pouvoir « consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques » consacrés dans la charte de l’élu local.

Cette mission vise à sensibiliser les élus et contribue à prévenir les risques auxquels ils s’exposent ou exposent leur collectivité. Il appartient ainsi à chaque collectivité concernée de nommer son ou ses référents par l’adoption d’une délibération spécifique.

Les missions de référent déontologue doivent être exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Elles peuvent être, selon les cas, assurées par :CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 05 juin 2026

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- une ou plusieurs personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;

- un collège, composé de personnes répondant aux conditions ci-dessus. Celui-ci adopte un règlement intérieur précisant son organisation et son fonctionnement. (Article R 1111-1-A du CGCT).

L’Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée (AMPCV) a pris contact avec certains partenaires institutionnels pour établir une liste de personnes qualifiées que les collectivités peuvent désigner.

Madame la Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la proposition de l’AMPCV.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants,

VU l’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,

VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,

VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

VU la liste proposée par l’AMPCV mise à jour régulièrement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ désigne en qualité de référents déontologues les membres de la liste constituée par l’AMPCV, dans sa composition actuelle, et dans sa composition future en cas d’évolution de la liste, à savoir :

• Monsieur Bertrand FAURE

Professeur de droit public à la faculté et responsable du master « collectivités territoriales »

• Monsieur Bruno LORFEUVRE

Administrateur des Finances Publiques adjoint

En formation collégiale

• Monsieur Bernard MADELAINE

Président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, ancien président du tribunal administratif de Nantes

• Monsieur Jean-François MOLLA

Président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, ancien vice-président du tribunal administratif de Nantes.

➢ décide que les personnes susmentionnées exerceront leurs fonctions pour la durée du mandat. ➢ fixe les modalités de saisine du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) ainsi que les conditions d’examen des demandes comme tel :

• La collectivité saisit par tous moyens l’AMPCV qui se charge d’affecter un des membres de la liste à l’affaire à traiter.

• L’AMPCV met en relation le référent désigné avec la collectivité.

• Si besoin, sur demande du référent désigné ou de la collectivité, et en fonction de sa complexité, l’affaire pourra être traitée collégialement avec d’autres membres de la liste. Le collège ainsi constitué décide en son sein de ses modalités de fonctionnement.

• La collectivité rémunère directement le référent ou le collège de référents, et décide des moyens matériels mis à disposition.

➢ décide que les avis du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) seront rendus dans les conditions suivantes :

• Dans un délai d’un mois maximum

• Par écritCONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 05 juin 2026

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➢ décide que les moyens matériels mis à disposition du ou des référents déontologues sont les suivants : salle de travail.

➢ fixe les modalités de rémunération du ou des référents déontologues comme tel : • maximum 80 euros par personne et par dossier,

• maximum 300 euros pour la présidence effective d'une séance du collège d'une demi-journée, • maximum 200 euros pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée.

➢ décide que le ou les référents déontologues (ou les membres du collège) bénéficient du remboursement de leurs frais de transport et d'hébergement, sur justificatifs, dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale, en cas de déplacement au sein de la collectivité.

➢ décide que cette délibération ainsi que les informations permettant de consulter le ou les référents déontologues (ou le collège) sont portées par tout moyen à la connaissance des élus locaux intéressés.

Affichage en Mairie le 16 juin 2026

Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne

DCM 2026-06-05-044

ARCHE DE NOE

SIGNATURE D’UNE CONVENTION

Madame la Maire propose au Conseil Municipal de signer une nouvelle convention avec l’Arche de Noé. Cette convention a pour objet de fixer les conditions de transfert et de prise en charge des chiens et des chats susceptibles d’être recueillis au sein de la fourrière de l’Arche de Noé.

Actuellement la commune prend à sa charge la recherche des propriétaires des chiens qu’elle recueille. Au-delà d’un délai de 8 jours, les chiens peuvent être confiés à l’Arche de Noé. Le coût de ce service s’élève à 0.50 € par habitant. L’Arche de Noé s’engage à vacciner les chiens, les nourrir, rechercher leurs maitres, les proposer à l’adoption après 8 jrs passés en fourrière et à appliquer les règles en vigueur sous le contrôle de la Direction des Services Vétérinaires de la Vendée.

La nouvelle convention propose une prise en charge dès le jour-j des chats et des chiens en divagation. Si l’animal est connu des services communaux il pourra être restitué directement à son propriétaire suivant montant de fourrière communale. Le dépôt des animaux se fera uniquement par les services ou personnes habilités par la commune. Le coût s’élève à 0.70 € par habitant. L’Arche de Noé s’engage toujours à vacciner les chiens, les nourrir, rechercher leurs maitres, les proposer à l’adoption après 8 jrs passés en fourrière et à appliquer les règles en vigueur sous le contrôle de la Direction des Services Vétérinaires de la Vendée.

Madame la Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononce sur cette proposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 12 voix « pour » et 3 « abstentions » : ➢ décide de passer une convention avec l’Arche de Noé,

➢ autorise Madame la Maire à signer tout document nécessaire à cette affaire.

Affichage en Mairie le 16 juin 2026

Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne

INTERCOMMUNALITE

POINT SUR LES AFFAIRES EN COURS

Madame la Maire informe le Conseil Municipal sur les affaires en cours à la communauté de communes Challans-Gois-Communauté (compte-rendu réunion du 28 mai 2026).

1°) Administration générale

- Reversement d’une fraction du produit de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance

- TASCOM – fixation du coefficient multiplicateur au 1er janvier 2027

- Modification du tableau des effectifsCONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 05 juin 2026

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- Elections professionnelles 2026 – Ester en justice en cas de contentieux

- Fixation du nombre de représentants du personnel et de la collectivité au sein du CST - Rapport d’activité 2025

- Constitution des commissions thématiques

2°) Aménagement du territoire

- Fonds de solidarité pour le logement – participation

- Habitat garantie d’emprunt – opérations logements locatifs sociaux – centre parental à Challans

3°) Transition écologique, cycle de l’eau, déchets

- Désignation des membres du conseil d’exploitation des déchets

- Désignation des représentants au sein de la SAS Challans Gois Energie

QUESTIONS DIVERSES

Fête de la musique

Il est demandé aux Conseillers municipaux de bien vouloir être présents en tant que bénévoles lors de la fête de la musique qui aura lieu le 27 juin à la zone de Loisirs.

Question sur les déchets

Madame la Maire explique que les bornes des points relais pour les vêtements vont être condamnées. Il est demandé aux personnes de garder leurs sacs le temps qu’une solution soit trouvée.

Point sur les travaux de l’école

Madame la Maire fait un point travaux sur l’école publique.

SIGNATURES

PELLOQUIN Emilie

Maire

BODARD Thierry

1er Adjoint

JOUANNEAU Nadine

2ème Adjoint

DIAZ Florian

3ème Adjoint

PLANCHIN Patricia

Absente excusée

Procuration à Mme

PELLOQUIN Emilie

MASSON Guillaume VERLANT Tatiana LUCIEN Arnaud

DANIEL Sandrine

Absente excusée

REZÉ Frédéric FOUASSON Alexandra

Absente excusée

GRENON Frédéric

LAUTE Lauriane

Absente excusée

RIALLAND Vincent PAJOT Sylvie

Absente excusée

Procuration à M. BODARD

Thierry

PAPAIN Didier

SECHET Carole

Absente excusée

BRANTHÔME Léo MASSON Emilie