Conseil Municipal - reunion conseil municipal 2022 04 05

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Conseil Municipal - reunion conseil municipal 2022 04 05 Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Saint-Urbain. Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion conseil municipal 2022 04 05)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 5 avril 2022

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Compte rendu

Réunion du Conseil Municipal

du 05 avril 2022

L’an deux mille vingt-deux, le cinq avril à 20h00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Didier BUTON, Maire

Nombre de membres en exercice : 19

Date de convocation du Conseil Municipal : 30 mars 2022

Etaient présents : BUTON Didier, JOUANNEAU Nadine, CHALET Laurence, GAUVRIT Didier, TROCHARD Loïc, BRAUD Stéphane, PELLOQUIN Emilie, MARTIN Jean-Eddy, DESJARDINS Sandrine, PAPIN Didier, GRENON Frédéric, NADEAU Claudine, COUTANCEAU Jacques.

Absents excusés : BODARD Thierry, PAJOT Sylvie, SECHET Carole, RETUREAU Cynthia, DANIEL Yann, HERVE Emilie.

M. MARTIN Jean-Eddy a été élu secrétaire de séance.

M. BODARD Thierry a donné procuration à Mme JOUANNEAU Nadine.

Mme RETUREAU Cynthia a donné procuration à Mme PELLOQUIN Emilie. Mme PAJOT Sylvie a donné procuration à M. BUTON Didier.

Le quorum est atteint pour délibérer valablement.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir ajouter un point à l’ordre du jour, à savoir « l’acquisition d’un licence IV par la commune ».

Le Conseil Municipal valide ce point. Il sera discuté après la présentation des enfants du CMJ.

CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

PRESENTATION D’UN PROJET ET DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire donne la parole à GUILLONNEAU Noa, CHEVRIER Eloane, GUIGNE Tom et HERVE Naé, représentants du Conseil Municipal des Jeunes de St Urbain.

Les enfants exposent au Conseil Municipal un projet de sortie du Conseil Municipal des Jeunes au Futuroscope le 08 juillet 2022. Ils aimeraient avoir une aide financière de la municipalité ainsi que le prêt du minibus.

Pour mener à bien ce projet le Conseil Municipal des Jeunes a participé à différentes manifestations, notamment en organisant un concours de pétanque, en vendant des gâteaux au marché de Noël et en réalisant une tombola. Les fonds ont été versés au CCAS de la commune.

Dans le cadre de leurs actions ils ont fait une opération « ramassage des déchets » sur la commune et ils sont allés à la rencontre des anciens en leur apportant le « colis de Noël ». Ces moments d’échanges ont été fortement appréciés et une nouvelle rencontre est organisée afin d’écouter les anecdotes des mémoires de la commune avec Mme BONNIN Louisa, Mme RENAUDIN Marie et Mme VERONNEAU Marie. D’autres personnes seront également contactées.

Monsieur le Maire félicite les jeunes conseillers et leurs camarades, dont ils sont les représentants, pour leur investissement pour la commune. Il propose au Conseil Municipal de prendre en charge la totalité des droits d’entrée au parc, le trajet en prêtant l’Urbibus ainsi que les repas sur place.

A l’unanimité le Conseil Municipal approuve cette proposition et réitère les félicitations à ce groupe de jeunes. Des projets sont déjà en discussion pour l’an prochain, notamment avec une participation à la fête de la musique qui aura lieu le 25 juin à la zone de loisirs.

BRAVO au Conseil Municipal de Jeunes pour leur implication.CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 5 avril 2022

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DCM 2022-04-05-014

ACQUISITION D’UNE LICENCE IV DE DEBIT DE BOISSON PAR LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les difficultés relationnelles avec l’ancien gérant du café-commerce appartenant à la commune. Une proposition a été faite mais il a refusé de nous vendre son fonds de commerce et sa licence IV suite au non-renouvellement du bail commercial et à la prévision de destruction de l’ancien café-commerce.

Suite à la construction du nouveau café-commerce-restaurant par la commune les nouveaux gérants ont été désignés. Afin qu’ils puissent débuter leur activité Monsieur le Maire propose que la commune achète une Licence IV en son propre nom. Ceci permettra qu’une Licence IV existe toujours sur notre territoire.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir donner son avis sur cette proposition d’acquisition d’une licence IV au nom de la commune et le montant maximum de la dépense autorisée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ valide l’achat d’une Licence IV au nom de la commune. Celle-ci ne sera pas revendue mais mise à disposition des gérants du nouveau café-commerce-restaurant,

➢ valide une acquisition pour un montant maximum de 11 000 € HT,

➢ autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Affichage en Mairie le 06 avril 2022

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

DELEGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire expose qu’en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et la délibération n°2020-06-02-029 voici la liste des décisions qui ont été prises :

N°

Dossier

Reçu

le

Nom et adresse du

propriétaire

Nom et adresse du

mandataire

Nature et

adresse du

bien

Section et

numéro de

cadastre

Zone

PLU

Surface

parcelle

Renonciation

2022-16 23- févr

CTS ARNAUD La

Barre de Monts -

Sallertaine -

Challans - Cherreau

(77) - NANTES

SCP DUPRE

PRAUD HUVELIN-

ROUSSEAU PETIT

3 Rue de la Petite

Gare 85230

BEAUVOIR SUR

MER

Terrain non

bâti 47

Rue du

Chêne Vert

AC 360 Up 586

Décision du

Maire 2022-02-

28-017 du 28

février 2022

2022-17 07- mars

TESSIER Guy et

Louisette 20 Chemin

de la Cailloche

85230 SAINT-

URBAIN

SCP DUPRE

PRAUD HUVELIN-

ROUSSEAU PETIT

3 Rue de la Petite

Gare 85230

BEAUVOIR SUR

MER

Terrain non

bâti

18bis Chemin

de la

Cailloche

AE 293 Up 1 349

Décision du

Maire 2022-03-

07-018 du 7 mars

2022

2022-18 16- mars

MARTINEAU

Mickael et Stéphanie

71 Chemin du Grand

Taizan 85230 ST

GERVAIS

Me GROSSIN David

106 Route de la

Roche sur Yon

85300 CHALLANS

Terrain bâti

impasse du

Vieil Echalier

B 1493 Up 1 Auh 1 478

Décision du

Maire 2022-03-

25-019 du 25

mars 2022

2022-19 16- mars

MARTINEAU

Mickael et Stéphanie

Impasse du Vieil

Echalier 85230 ST

URBAIN

SCP DUPRE

PRAUD HUVELIN-

ROUSSEAU PETIT

3 Rue de la Petite

Gare 85230

BEAUVOIR S/ MER

Terrain non

bâti 1bis

Allée du Clos

des Bois

B 1494 1auh 794

Décision du

Maire 2022-03-

25-020 du 25

mars 2022

2022-20 22- mars

HAMARD Nelson et

BABU Marion 79

Rue du Centre

85630 BARBATRE

Me GROSSIN David

106 Route de la

Roche sur Yon

85300 CHALLANS

Terrain bâti

97bis Route

de Taizan

AE 207

AE 301

AE 299

Up

24

255

361

Décision du

Maire 2022-03-

28-021 du 28

mars 2022CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 5 avril 2022

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DCM 2022-04-05-015

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – COMMUNE

Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Loïc TROCHARD, conseiller municipal, approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2021 de la commune qui présente un excédent de fonctionnement de 480 178.53 €, un excédent d’investissement de 459 638.53 € et un état des restes à réaliser néant pour l’année 2021.

Le résultat de clôture 2021 est donc excédentaire pour la section de fonctionnement de 708 291.26 € compte tenu de l’excédent antérieur reporté de 228 112.73 € et excédentaire pour la section d’investissement de 4017748.51 € compte tenu du déficit antérieur reporté de 57 890.02 €.

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2021 ce jour, le Conseil Municipal, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021,

Constatant que le Compte Administratif présente un excédent de fonctionnement de 708 291.26 €,

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement au Budget Primitif 2022 comme suit :

Section d’Investissement :

R 1068 Excédent de fonctionnement 508 291.26 €

Section de Fonctionnement

002 Excédent antérieur reporté 200 000.00 €

Affichage en Mairie le 06 avril 2022

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

DCM 2022-04-05-016

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – ASSAINISSEMENT

Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Loïc TROCHARD, conseiller municial, approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2021 du budget assainissement qui présente une section d’exploitation excédentaire de 165 882.61 €, une section d’investissement excédentaire de 245 987.05 € et un état des restes à réaliser néant pour l’exercice 2021.

Le résultat de clôture 2021 est excédentaire pour la section d’exploitation de 165 882.61 € et excédentaire pour la section d’investissement de 172 504.09 € compte tenu du déficit antérieur reporté de 73 482.96 €.

Après avoir entendu de Compte Administratif de l’exercice 2021 ce jour, le Conseil Municipal, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021,

Constatant que le Compte Administratif présente un excédent d’exploitation de 165 882.61 €,

Décide d’affecter le résultat d’exploitation au Budget Primitif 2022 comme suit :

Section d’Investissement

R 1068 165 882.61 €

Affichage en Mairie le 06 avril 2022

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

DCM 2022-04-05-017

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – LOTISSEMENT LES SAULES Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Loïc TROCHARD, conseiller municipal, approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2021 du budget lotissement Les Saules qui présente une section de fonctionnement déficitaire de 107 749.19 € et une section d’investissement déficitaire de 9 0001.61 € pour l’exercice 2021.CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 5 avril 2022

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Le résultat de clôture 2021 est excédentaire pour la section de fonctionnement de 45 705.23€ compte tenu de l’excédent antérieur de 153 454.42 € et déficitaire pour la section d’investissement de 57 485.61 € compte tenu du déficit antérieur reporté de 48 484.00 €.

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2021 ce jour, le Conseil Municipal, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021,

Constatant que le Compte Administratif présente un excédent de fonctionnement de 45 705.23 €,

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement au Budget Primitif 2022 comme suit :

Section d’Investissement

D 001 Solde exécution reportée 57 485.61 €

Section de Fonctionnement

R 002 Excédent antérieur reporté 45 705.23 €

Affichage en Mairie le 06 avril 2022

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

DCM 2022-04-05-018

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2021 DRESSES PAR LES COMPTABLES M. JONCOUR PATRICK ET M. CENAC MICHEL

Commune – Assainissement – Lotissement Les Saules

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les Budgets Primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé les Comptes Administratifs de l’exercice 2021

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan des exercices 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 ; 2°) Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que les Comptes de Gestion dressés pour l’exercice 2021 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

Affichage en Mairie le 06 avril 2022

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

DCM 2022-04-05-019

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 - COMMUNE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition du Budget Primitif 2022 du budget communal tel que la commission finances l’a élaboré.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité (16 voix pour) le Budget Primitif proposé par Monsieur le Maire qui se présente comme suit :

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Dépenses 1 663 125,00 € Dépenses 2 733 248,38 €

Recettes 1 663 125,00 € Recettes 2 733 248,38 €

Affichage en Mairie le 06 avril 2022

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne leCONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 5 avril 2022

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DCM 2022-04-05-020

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 - ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition du Budget Primitif 2022 de l’assainissement tel que la commission finances l’a élaboré.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité (16 voix pour) le Budget Primitif proposé par Monsieur le Maire qui se présente comme suit :

Section d’Exploitation Section d’Investissement

Dépenses 362 745,00 € Dépenses 691 945,00 €

Recettes 362 745,00 € Recettes 691 945,00 €

Affichage en Mairie le 06 avril 2022

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

DCM 2022-04-05-021

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 – LOTISSEMENT LES SAULES

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition du Budget Primitif 2022 du lotissement Les Saules tel que la commission finances l’a élaboré.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité (16 voix pour) le Budget Primitif proposé par Monsieur le Maire qui se présente comme suit :

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Dépenses 180 735.66 € Dépenses 116 129,78 €

Recettes 180 735,66 € Recettes 116 129,78 €

Affichage en Mairie le 06 avril 2022

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

DCM 2022-04-05-022

VOTE DU TAUX DES TAXES COMMUNALES 2022

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales avec les nouvelles bases d’imposition pour l’année 2022 nous a été transmis. La date limite de transmission de la délibération relative au vote est fixée au 15 avril.

Monsieur le Maire précise que la commission « finances » a établi le BP 2022 sans augmentation des taux et que le budget a été voté ainsi.

La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales dès 2021 au niveau local a été compensée par l’affectation aux communes de la part de taxe foncière sur les propriétés bâties départementale.

Monsieur le Maire propose de procéder à un vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 16 voix « pour »:

➢ décide maintenir les taux communaux 2021 soit :

✓ Taxe Foncier Bâti 41.63 %

✓ Taxe Foncier non Bâti 49.08 %

➢ autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant cette affaire.

Affichage en Mairie le 11 avril 2022

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

DCM 2022-04-05-023

SUBVENTIONS 2022

Mme PELLOQUIN Emilie, Mme RETUREAU Cynthia (procuration) et Mme DESJARDINS Sandrine se sont retirées des délibérés pour les subventions APEL, ADEP et coopérative scolaire.CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 5 avril 2022

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Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commission finances s’est réunie afin d’étudier les demandes de subventions des associations. Voici les subventions qu’il est proposé de verser :

✓ Associations communales

- 100 € pour la chasse

- 100 € pour Pique et Bricole

- 100 € pour Faîtes vos jeux 85

- 100 € pour La Grue Blanche

- 350 € à l’ADEP école publique (pour les jeux)

- 1 800 € à la coopérative scolaire de l’école publique (450 € x 4 classes pour le transport) - 2 150 € à l’APEL école privée (450 € x 4 classes pour le transport, 350 € pour les jeux)

✓ Associations sportives et culturelles

- 25 € par enfant de moins de 16 ans domicilié à St Urbain.

¤ 50 € pour l’outil en main (2 enfants)

¤ 325 € pour l’école de cirque de St Gervais Fabigan (13 enfants)

¤ 275 € pour le Foot Sallertaine (11 enfants)

¤ 625 € pour le Foot de St Gervais (25 enfants)

¤ 650 € pour le Basket Sallertaine (26 enfants)

✓ Ecoles de formation (MFR …)

- 25 € par jeune de St Urbain scolarisé jusqu’aux 26 ans dans l’année civile ¤ 50 € MFR St Michel Mont Mercure (2 élèves)

¤ 75 € IFACOM (3 élèves)

¤ 25 € MFR Mouilleron St Germain (1 élève)

¤ 25 € MFR Challans (1 élève)

¤ 25 € BTP CFA Loire Atlantique (1 élève)

¤ 200 € BTP CFA Vendée (8 élèves)

✓ Ecoles ITEP L’Alouette école spécialisée accueillant 1enfant en primaire - 600€ comme les écoles primaires accueillant des enfants domiciliés à St Urbain

✓ Associations diverses

- 100 € : Alcool Assistance section Beauvoir

- 100 € : Secours catholique

- 100 € : Secours populaire

- 100 € : SOS Femmes Vendée

✓ Associations d’intérêt communautaire

- 2 891.00 € : ADMR Beauvoir sur Mer

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ces propositions de subventions 2022.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

➢ autorise Monsieur le Maire à verser les subventions précitées.

Affichage en Mairie le 11 avril 2022

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

DCM 2022-04-05-024

ASSOLI : SUBVENTION 2022

L’ASSOLI a fait parvenir son tableau de répartition des participations pour les frais de fonctionnement de la structure. La compétence n’ayant pas été reprise par la communauté de communes Challans-Gois- Communauté il a été décidé que les 4 communes de Beauvoir – Bouin – St Gervais et St Urbain continueraient à financer cette structure.CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 5 avril 2022

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Le montant des subventions accordées pour les journées-enfants est de 4 € et pour les journées-camp de 6 €.

Un rendez-vous a eu lieu avec la Directrice de l’ASSOLI afin de comprendre le tableau de la subvention demandée. Actuellement ce sont 73 enfants ou jeunes qui sont inscrits à la structure, ce qui représente 47 familles. Deux personnes « adultes » participent aux sessions « informatique ».

Les coûts de fonctionnement prévisionnels 2022 sont les suivants :

Beauvoir Bouin St Gervais St Urbain Total Mars 2022 14 296.87 € 5 222.00 € 13 718.45 € 6 232.23 € 39 469.55 € Juin 2022 14 296.87 € 5 222.00 € 13 718.45 € 6 232.23 € 39 469.55 € Oct 2022 14 296.87 € 5 222.00 € 13 718.45 € 6 232.23 € 39 469.55 € Total 42 890.60 € 15 666.01 € 41 155.35 € 18 696.69 € 118 408.65 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le montant de la subvention 2022 accordé à l’ASSOLI.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ conserve le montant de 4 € pour les journées-enfants et de 6 € pour les journées-camp, ➢ valide le tableau de versement pour l’année 2022,

➢ autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Affichage en Mairie le 11 avril 2022

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

DCM 2022-04-05-025

ASSOLI : PARTICIPATION FINANCIERE POUR L’ESPACE DE VIE SOCIALE 2022

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’ASSOLI a mis en place un « espace de vie sociale » sur les communes de Beauvoir sur Mer, Bouin, St Gervais et St Urbain. La CAF accompagne ce projet qui touche tous les publics.

L’Espace de Vie Sociale développe des actions collectives sur la parentalité, les sorties familles, l’initiation à l’informatique et l’organisation d’événement de convivialité. Son but est de créer un lien social.

Chaque commune a versé la somme de 3 000 € pour la création de cet espace. Il est proposé de reconduire la subvention à l’ASSOLI pour que cette activité perdure.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ valide le versement de 3 000 € à l’ASSOLI pour l’espace de vie sociale, ➢ autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Affichage en Mairie le 11 avril 2022

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

DCM 2022-04-05-026

AMENAGEMENT DE LA ZONE 1AUL ROUTE DE SALLERTAINE DECLARATION SANS SUITE DU MARCHE DE TRAVAUX POUR MOTIF D’INTERET GENERAL EN RAISON D’UNE INSUFFISANCE DE CONCURRENCE

Monsieur le Maire rappelle que s’agissant du marché de travaux relatif à l'aménagement de la zone 1AUL située route de Sallertaine :

• un 1er avis d’appel public à la concurrence a été publié le 20 décembre 2021 dans le journal d'annonces légales Ouest France Vendée ainsi que sur le profil acheteur https://www.marches- securises.fr le 15 décembre 2021. La date limite de remise des offres était fixée au 17 janvier 2022 à 12h00. Le dossier de consultation des entreprises a également été mis en ligne sur ce profil acheteur.CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 5 avril 2022

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• Par délibération en date du 1er février 2022, la procédure de consultation relative au marché de travaux pour l'aménagement de la zone 1AUL située route de Sallertaine a été déclarée sans suite pour motif d’intérêt général en raison d’une nécessité de redéfinition des besoins et une nouvelle consultation en procédure adaptée a été relancée pour attribuer le marché. Un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 23/02/2022 dans le journal officiel ainsi que sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr, avec une date limite de remise des offres fixée au 18/03/2022 à 12h00.

Deux offres ont été remises dont l’une irrégulière (offre non régularisable, absence de mémoire technique), il convient donc de déclarer la procédure sans suite pour motif d’intérêt général en raison d’une insuffisance de concurrence et de lancer une nouvelle consultation selon une procédure adaptée pour attribuer le marché.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ décide de déclarer la procédure de consultation relative au marché de travaux pour l'aménagement de la zone 1AUL située route de Sallertaine sans suite pour motif d’intérêt général en raison d’une insuffisance de concurrence et de relancer une nouvelle consultation selon une procédure adaptée pour attribuer le marché,

➢ précise que les dépenses correspondantes sont engagées sur le budget 2022, opération 87, ➢ autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Affichage en Mairie le 12 avril 2022

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

DCM 2022-04-05-027

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

CONVENTION D’ASSISTANCE AVEC LE DEPARTEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de St Urbain signe depuis 2018 une convention d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement avec le Conseil Départemental de la Vendée. Ces services apportent une aide précieuse dans le contrôle de la station d’assainissement actuelle.

Ainsi ils interviennent environ une fois par trimestre pour faire des prélèvements dans la station. Ces tests viennent en complément de ceux réalisés par les services techniques toutes les semaines. Ils effectuent également le bilan réglementaire de la station au vu des tests qui leur sont transmis tous les trimestres.

Le montant maximum de la convention s’élève à 716.40 € par an.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

➢ accepte la proposition de convention d’assistance pour une durée de trois ans, soit pour les années 2022 – 2023 – 2024

➢ autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

Affichage en Mairie le 12 avril 2022

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

DCM 2022-04-05-028

CHALLANS GOIS COMMUNAUTE

CONVENTION ENTRETIEN DE LA ZAE LE PLESSY

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération 2021-05-04-041 une convention relative à la gestion d’équipements pour l’entretien de la Zone d’Activités Economiques « Le Plessy » a été approuvée.CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 5 avril 2022

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La Communauté de Communes « Challans Gois Communauté » a fait parvenir le contrat de prestations de services 2022 pour signature. Les coûts d’entretien restent fixés à 2.74 € du ml/an pour l’entretien courant de la voirie, et à 0.30 €/m²/an pour l’entretien des espaces verts.

Le récapitulatif des coûts d’entretien pour notre commune est le suivant :

Commune Parcs d'Activités Espaces Verts (m²)

Prix annuel

EV

(€ HT)

Voirie

(ml)

Prix

annuel

voirie

(€ HT)

Prix

annuel par

Parc

(€ HT)

Prix annuel

par commune

(€ HT)

St Urbain Plessy 1 890 567 € 230 630 € 1 197 € 1 197 €

Les autres interventions techniques ou de conseil feront l’objet d’une autre facturation.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prestation de service pour 2022 ➢ autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire, notamment les titres de recettes à effectuer.

Affichage en Mairie le 12 avril 2022

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

DCM 2022-04-05-029

SOUTIEN EXCEPTIONNEL AUX UKRAINIENS

La guerre déclarée par la Russie à l’Ukraine a contraint de nombreuses personnes à l’exil. La commune s’est mobilisée aux côtés de Challans Gois Communauté et des autres communes.

C’est dans ce cadre qu’une famille Ukrainienne de 6 personnes réside actuellement sur la commune. Ils ont fui la guerre dès les premiers jours afin de mettre leurs enfants à l’abri. Leur voyage a durée plus de deux semaines avant de rejoindre le gite proposé par un habitant de la commune.

L’association « Vendée Ukraine » finance le transport, sur place, de matériel médical et de première nécessité. Il est proposé de voter une aide exceptionnelle afin de soutenir les opérations conduites actuellement.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ valide le versement d’une aide de 500 € à l’association « Vendée Ukraine », ➢ autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire.

Affichage en Mairie le 12 avril 2022

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

INTERCOMMUNALITE

POINT SUR LES AFFAIRES EN COURS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur les affaires en cours à la communauté de communes Challans-Gois-Communauté (compte-rendu réunion du 10 mars 2022).

1°) Finances :

- Approbation des Comptes Administratifs 2021, Comptes de Gestion 2021 et affectation des résultats - Vote des taux des taxes locales 2022

- Admission en non-valeur 2022

- Vote des budgets 2022

- Approbation des montants définitifs des attributions de compensation 2022 - Fixation des tarifs de l’Office de TourismeCONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 5 avril 2022

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2°) Administration générale

- Ressources Humaines : modification du tableau des effectifs

- Orientation de mutualisation du mandat

- Développement du futur siège intercommunal : acquisition de parcelles

- Création du Conseil de Développement

- Soutien exceptionnel aux Ukrainiens

3°) Aménagement de l’espace

- Aides à la pierre Habitat Public : subvention en faveur du développement du parc de logements sociaux

- Aménagement de l’espace : droit de préemption urbain

4°) Activités économiques

- Rapport synthétique 2021 relatif aux aides et régimes d’aides versés aux entreprises - Parc d’activités des Judices sud à Challans – vente de trois parcelles

- Parc d’activités des Terres Noires à La Garnache – vente d’une parcelle

- Parc d’activités du Pôle Activ’Océan à Challans – vente d’une parcelle

5°) Environnement

- Organisation locale de la Gestion des Milieux Aquatiques

- Prévention des inondations – mise à disposition des ouvrages du système d’endiguement de Challans Gois – critères d’acquisition des digues

- PCAET – accompagnement à l’animation d’un cadastre solaire

- PCAET – conventionnement avec la cdc Océan Marais de Monts pour recruter un chargé de mission - Gestion des déchets – acquisition d’un camion à hydrogène – demande de subvention

QUESTIONS DIVERSES

Elections présidentielles

Il est rappelé que les élections présidentielles ont lieu ce dimanche 10 avril 2022 et le 24 avril 2022.

Le scrutin a lieu de 8h00 à 19h00, suivi du dépouillement. Il est fait un rappel des permanences.

Demande de vente de gâteaux par la famille ukrainienne résident sur la commune

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une famille ukrainienne résident actuellement sur la commune. Elle a émis le souhait de faire une vente de gâteaux au profit d’une association de Kiev s’occupant d’enfants. Elle a fait une même opération au Leclerc de Challans samedi dernier.

Le Conseil Municipal propose que la vente ait lieu dimanche 24 avril non loin du bureau de vote pour que les urbinois puissent avoir accès à cette vente facilement.

Fête de la musique

La fête de la musique aura lieu à St Urbain le samedi 25 juin avec notamment le groupe « Chansons d’occasion ». Les associations des écoles ne souhaitent pas prendre en charge le stand « repas ». Le comité des fêtes s’occupera du bar.

Des conseillers municipaux s’occuperont de la préparation et de la vente des sandwichs et frites. Les bénéfices seront versés au CCAS.

Remise diplôme médaille d’honneur communale pour 20 ans au service des collectivités locales

Quatre agents de la commune vont recevoir le diplôme de la médaille d’honneur au titre de récompense pour 20 années au service des collectivités locales.

Une cérémonie est prévue en mairie le vendredi 6 mai à 19h00 à laquelle sont conviés les agents de la collectivité ainsi que les conseillers municipaux.CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

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SIGNATURES

BUTON Didier

Maire

BODARD Thierry

1er Adjoint

Absent excusé

Procuration à Mme

JOUANNEAU

JOUANNEAU Nadine

2ème Adjoint

CHALET Laurence

GAUVRIT Didier PAJOT Sylvie

Absente excusée

Procuration à M. BUTON

TROCHARD Loïc SECHET Carole

Absente excusée

BRAUD Stéphane PELLOQUIN Emilie MARTIN Jean-Eddy RETUREAU Cynthia

Absente excusée

Procuration à Mme

PELLOQUIN

DANIEL Yann

Absent excusé

DESJARDINS Sandrine PAPIN Didier HERVE Emilie

Absente excusée

GRENON Frédéric NADEAU Claudine COUTANCEAU Jacques