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Conseil Municipal - reunion conseil municipal 2019 05 27
Document publié le Lundi 27 mai 2019 par la commune de Saint-Urbain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion conseil municipal 2019 05 27)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 27 mai 2019
Page 1 sur 6
Compte rendu
Réunion du Conseil Municipal
du 27 mai 2019
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-sept mai à 20h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Didier BUTON, Maire
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mai 2019
Etaient présents : BUTON Didier, NEAU Marcel, MONNERON Antony, GAUVRIT Didier, CHALET Laurence, PAJOT Sylvie, SOUCHET Bruno, LE BRUSQUET Elsa, THIBAUD Christiane, BODARD Thierry, PARIS Virginie, BRAUD Stéphane, SUAUD Justine, GROUSSIN Stéphane.
Absents excusés : JOUANNEAU Nadine, TESSIER Katia, TROCHARD Loïc.
Mme PAJOT Sylvie a été élue secrétaire de séance.
Le quorum est atteint pour délibérer valablement
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le point n°5 inscrit à l’ordre du jour « aménagement de commerces et espaces publics : choix de l’architecte » n’est pas suffisamment avancé pour le maintenir. Celui-ci est donc retirer.
DELEGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Monsieur le Maire expose qu’en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et la délibération n°2018-26-03-025 voici la liste des décisions qui ont été prises :
N°
Dossier
Reçu
le
Nom et adresse du
propriétaire
Nom et adresse du
mandataire
Nature et
adresse du
bien
Section et
numéro de
cadastre
Zone
PLU
Surface
parcelle
2019-19 03- mai
ERIC NAULEAU
IMMOBILIER 17 ZA
Parc d'Activité La
Salorge BP 404
85330
NOIRMOUTIER EN
L'ILE
SCP DUPRE
PRAUD HUVELIN-
ROUSSEAU PETIT
Rue de la Petite
Gare 85230
BEAUVOIR SUR
MER
Terrain
non bâti
Lotisseme
nt
"Domaine
du Vieil
Echalier"
Impasse
du Vieil
Echalier
B 1467 Up 619 m²
2019-20 16- mai
Mme SERRE Sophie
10 Allée de Bel Air
85230 SAINT-
URBAIN
Me BUTROT
Anthony 50 Bd de
l'Université 44611
SAINT NAZAIRE
Terrain
bâti 10
Allée de
Bel Air
AC 77 Up 1766 m²
DCM 2019-05-27-045
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
DEVIS POUR LA REALISATION DES INVESTIGATIONS PREALABLES A LA LOCALISATION DES RESEAUX EXISTANTS POUR EXTENSION DU RESEAU « CHEMIN DES PETITES VILLIERES »
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la mise en place de l’assainissement collectif sur le « Chemin des Petites Vilières » et conformément à la réglementation en vigueur, il apparait nécessaire de faire procéder aux investigations préalables pour la localisation des réseaux existants. CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 27 mai 2019
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Les entreprises « Detect Réseaux » et « CISE TP » ont été contactées.
- « Détect Réseaux » propose un devis à 2 270.00 € HT.
- « Cise TP » propose un devis à 2 180.00 € HT.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ces propositions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
décide de confier la mission à l’entreprise CISE TP pour un montant de 2 180.00 € HT, autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Affichage en Mairie le 28 mai 2019
Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le
DCM 2019-05-27-046
SUBVENTIONS 2019 SUPPLEMENTAIRES
Mme Elsa LE BRUSQUET, intéressée par la demande de subvention de l’association Les Jets Ultimate sort de la salle.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la réunion du mois de mars une délibération a été prise pour attribuer les subventions 2019. Depuis de nouvelles demandes sont parvenues en mairie. Monsieur le Maire rappelle les modalités de subventionnement :
L’association Les Jets L’association Les Jets (Ultimate de Challans) a fait parvenir une demande de subvention pour une participation aux championnats d’Europe qui auront lieu en Pologne. Julie et Florine GOULEAU, toutes deux jeunes habitantes de notre commune, ont été sélectionnées en équipe de France U20 pour participer à ces championnats du 10 au 18 août 2019. Une enveloppe d’environ 1 200 € par participante est nécessaire (préselections, déplacements, séjour …).
Toute subvention ou aide sera la bienvenue. En 2017 une subvention d’un montant de 150 € (75 € par joueuse) avait été attribuée pour leur participation aux championnats d’Europe aux Pays Bas.
Le CFA de Saint Michel Mont Mercure accueille 1 jeune de notre commune.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le montant de ces subventions accordées à ces structures.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
octroie une subvention d’un montant de 150 € à l’association Les Jets Ultimate et 25 € au CFA de Saint Michel Monts Mercure,
autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Affichage en Mairie le 29 mai 2019
Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le
DCM 2019-05-27-047
ASSOLI : SUBVENTIONS 2019
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en janvier 2019 une délibération a été prise pour le subventionnement de l’Office Enfance Jeunesse et de La Marelle sur l’année 2019. Ces associations ayant fusionnées sous le nom de ASSOLI il convient de reprendre une délibération pour pouvoir procéder aux versements.
L’ASSOLI a fait parvenir un tableau de répartition des participations pour les frais de fonctionnement de la structure. La compétence n’ayant pas été reprise par la communauté de communes Challans-Gois-Communauté il a été décidé que les 4 communes de Beauvoir – Bouin – St Gervais et St Urbain continueraient à financer cette structure.
Le montant des subventions accordées pour les journées-enfants est de 4 € et pour les journées-camp de 6 €.
Un trop perçu de 1 629.70 € est à noter sur l’année 2018 pour la première fois depuis longtemps, soit un montant global de 21 784.97 € pour l’année 2018. CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 27 mai 2019
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Les coûts de fonctionnement prévisionnels 2019 sont les suivants :
Beauvoir Bouin St Gervais St Urbain Total Mars 2019 9 365.98 € 4 811.24 € 10 899.52 € 7 261.66 € 32 338.40 € Juin 2019 9 365.98 € 4 811.24 € 10 899.52 € 7 261.66 € 32 338.40 € Oct 2019 9 365.98 € 4 811.24 € 10 899.52 € 7 261.66 € 32 338.40 € Total 28 097.94 € 14 433.72 € 32 698.56 € 21 784.98 € 97 015.20 €
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le montant de la subvention 2019 accordé à l’ASSOLI.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
conserve le montant de 4 € pour les journées-enfants et de 6 € pour les journées-camp, valide le tableau de versement pour l’année 2019,
autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Affichage en Mairie le 03 juin 2019
Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le
DCM 2019-05-27-048
DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET COMMUNE
ERREUR DE REPORT DES EXCEDENTS ANTERIEURS
Monsieur le Maire informe lors de la transmission des budgets à la Trésorerie M. CENAC a décelé une anomalie. Le budget 2019 de la commune n’était pas équilibré en investissement.
Après avoir procédé aux contrôles il s’avère que les crédits de report inscrits à l’article R001 étaient différents de ceux présentés lors de la réunion du Conseil Municipal. Une différence de 94 249.57 € en recette apparaissait. Seul le résultat de l’exercice 2018 a été reporté, sans tenir compte des excédents antérieurs.
Il convient donc de modifier cette anomalie grâce à une décision modificative qu’il convient de l’établir comme suit :
Désignation
DEPENSES RECETTES
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédit
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédit
INVESTISSEMENT
R 001 excédent antérieurs reportés 0.00 € 0.00 € 0.00 € 94 249.57 €
TOTAL 0.00 € 0.00 € 0.00 € 94 249.57 €
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
accepte la décision modificative comme rédigée ci-dessus.
Affichage en Mairie le 03 juin 2019
Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le
DCM 2019-05-27-049
ACHAT TONDEUSE SERVICES TECHNIQUES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des devis ont été demandés à diverses entreprises pour l’acquisition d’une tondeuse pour les services techniques.
Jérémy BARREAU propose :
- Tondeuse pro ramassage … 892.49 € HT
- Kit mulching … 62.10 € HT
Espace emeraude propose :
- Tondeuse kubota moteur honda … 950.00 € HT
- Kit mulching … 50.00 € HT CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 27 mai 2019
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Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
accepte la proposition de Jérémy BARREAU pour un montant global de 954.59 € HT, autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Affichage en Mairie le 03 juin 2019
Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le
NUMEROTATION DU « CHEMIN DU JOUSSELAIN »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la mise en place du « lotissement de Jousselain » deux parcelles sortent directement sur ce chemin. Il convient donc de numéroter ce chemin.
Par ailleurs un travail important de numérotation et de dénomination de voies va avoir lieu. Tous les lieux-dits vont devoir être numérotés, que ce soit en hameau (par exemple 1 le Bois Barranger, 2 le Bois Barranger) ou en voie nouvelle (Route de Sallertaine, Route de Beauvoir sur Mer …).
DCM 2019-05-27-050
REMBOURSEMENT DE FRAIS DE REMISE A NIVEAU D’UN LOGEMENT PAR UN ANCIEN LOCATAIRE SUITE A DES DEGRADATIONS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une locataire qui occupait un logement communal est partie de celui-ci en laissant de nombreux travaux de remise à niveau à réaliser. Des devis ont été réalisés pour un nettoyage complet de lieux et une remise en peinture par les services techniques : - Vendée Propreté : 1 076.40 € TTC
- Services techniques : 1 421.11 € (peinture, matériel et temps passé)
- TOTAL : 2 497.51 €
L’AREAMS qui a en charge les affaires de celle-ci nous a contactés à ce sujet. Cet organisme demande un échelonnement des paiements sur 7 ans (30 € par mois). Il avait initialement été convenu que le paiement aurait lieu sur 4 ans (50 €). Monsieur le Maire propose un échéancier sur 4 ans.
Il est proposé de faire une convention par laquelle l’AREAMS s’engage à verser 150 € par trimestre au vu du titre de paiement qui sera établi par la commune. Les versements pourraient être les suivants :
DETTE ORIGINE 2 497.51 €
01/07/2019 150.00 € 01/10/2020 150.00 € 01/01/2022 150.00 € 01/04/2023 150.00 €
01/10/2019 150.00 € 01/01/2021 150.00 € 01/04/2022 150.00 € 01/07/2023 97.51 €
01/01/2020 150.00 € 01/04/2021 150.00 € 01/07/2022 150.00 € 2 497.51 €
01/04/2020 150.00 € 01/07/2021 150.00 € 01/10/2022 150.00 €
01/07/2020 150.00 € 01/10/2021 150.00 € 01/01/2023 150.00 €
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
valide le remboursement de la dette sur 4 ans, soit un remboursement trimestriel de 150 € au vu du titre de trésorerie qui sera établi,
autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Affichage en Mairie le 05 juin 2019
Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le
DCM 2019-05-27-051
SYDEV : REVERSEMENT D’UN REMBOURSEMENT D’ASSURANCE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que GROUPAMA a remboursé à la commune la somme de 1 357 € suite à un sinistre intervenu sur un candélabre. Cette somme aurait dû être versée directement au Sydev qui a pris en charge les réparations. CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 27 mai 2019
Page 5 sur 6
Afin de pouvoir leur reverser cette somme il convient de prendre une délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
décide de rembourser au Sydev la somme de 1 357 € au titre du remboursement perçu de GROUPAMA pour le sinistre sur un candélabre,
autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Affichage en Mairie le 06 juin 2019
Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le
DCM 2019-05-27-052
LA POSTE : REFUS DE PAIEMENT DES FRAIS DE GESTION POUR LES FOURNITURES DE FEUILLES ETAT CIVIL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une relance de facturation est parvenue en Mairie pour le règlement des frais de gestion de fournitures d’Etat-Civil. Il s’agit des feuilles spécifiques sur lesquelles les actes de naissance, mariage et décès sont imprimés. A ce jour un seul fournisseur officiel existe : La Poste. Cela pose problème quand on sait que des mises en concurrence doivent être effectuées pour tout achat.
En 2017 une commande a été effectuée auprès de ces services pour les imprimés 2018 et 2019 (connaissant les frais de port élevés de ce fournisseur : 21.65 € HT). Une erreur s’est glissée dans la commande. Nous avons donc renvoyé les « 6 feuilles tables alphabétiques » et reçu en échange les « 6 feuilles pages de garde » pour un montant de 1.62 € HT.
Au lieu d’avoir une seule facturation celle-ci est arrivée en 2 temps :
- Facture 6128 : 38.15 € réglés
14.11 € (fournitures)
– 1.94 € (avoir feuilles retournées)
+ 25.98 € (frais de gestion)
- Facture 7608 : 1.94 € réglés
1.94 € (fournitures)
25.98 € (frais de gestion supprimés de la facture)
Le montant des frais de gestion semble exorbitant au vu de la commande : 51.96 € TTC de frais pour 16.05 € TTC de fournitures. Il nous paraissait honnête de ne payer ces frais qu’une seule fois, frais qui même de cette façon dépassent largement les frais des fournitures.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre une délibération permettant d’alerter les pouvoirs publics sur la non-conformité aux marchés publics pour l’achat des feuilles d’Etat-Civil puisque seul un fournisseur officiel existe, mais également afin d’étayer le non-paiement de ces seconds frais de gestion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
décide de ne pas régler les seconds frais de gestion exorbitants, sachant qu’il s’agissait d’une seule et même commande,
décide d’alerter les pouvoirs publics sur la non possibilité de mise en concurrence pour l’achat de ces fournitures d’Etat-Civil,
autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Affichage en Mairie le 06 juin 2019
Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le
INTERCOMMUNALITE
POINT SUR LES AFFAIRES EN COURS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’y a pas eu de réunion du Conseil Communautaire depuis la dernière réunion du Conseil Municipal.
Il est précisé que la réunion du 11 juillet aura lieu à St Urbain à la Maison Commune de Loisirs à 18h30. Le Conseil Municipal est invité à y assister. CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 27 mai 2019
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QUESTIONS DIVERSES
Accès à la fibre
La mairie et la zone artisanale sont à présent potentiellement raccordables à la fibre.
Considérant le tarif élevé des abonnements (environ 200 € par mois) le Sydev propose une aide financière aux collectivités de l’ordre de 5 000 € sur 3 ans.
Monsieur le Maire propose de se renseigner pour essayer de raccorder l’école.
Bilan 2018 du conciliateur de justice
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du bilan 2018 établi par le conciliateur de justice sur les communes de Beauvoir sur Mer, Bouin, St Gervais et St Urbain.
Sur les 17 dossiers clôturés en 2018, 3 ont été classés sans suite, 4 se sont soldés par un échec et 10 affaires sont considérées comme conciliées.
Sur les 30 dossiers ouverts en 2018, 14 concerne la commune de Beauvoir sur Mer, 8 Bouin, 4 St Gervais et 4 St Urbain.
Les motifs de conciliation portent sur des troubles de voisinage « immobilier » (élagage, servitudes), des troubles de voisinage « nuisance », litiges liés à la consommation (contestations montant factures, travaux non conformes), des problèmes de relation entre bailleurs et locataires (impayés, restitution de caution).
Urbin’fête
Il est rappelé que la fête de la commune aura lieu le 15 septembre.
Association Grain de Sable
Pour remercier la commune du prêt de la salle tout le long de l’année l’association « Grain de Sable » fera un spectacle à la zone de loisirs le 13 juillet sous le barnum. Il sera ensuite possible de pique-niquer avec la troupe de danseuses et leurs parents.
SIGNATURES
BUTON Didier
Maire
NEAU Marcel
1er Adjoint
JOUANNEAU Nadine
2ème Adjoint
Absente excusée
MONNERON Antony
3ème Adjoint
GUESNAY-GUILLET
Ludivine
Démissionnaire
GAUVRIT Didier CHALET Laurence PAJOT Sylvie
SOUCHET Bruno TESSIER Katia
Absente excusée
TROCHARD Loïc
Absent excusé
LE BRUSQUET Elsa
SAMSON Alain
Démissionnaire
THIBAUD Christiane BODARD Thierry PARIS Virginie
BRAUD Stéphane SUAUD Justine GROUSSIN Stéphane