Conseil Municipal - reunion conseil municipal 2025 05 05

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Conseil Municipal - reunion conseil municipal 2025 07 01

Conseil Municipal - reunion conseil municipal 2025 05 05 Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Saint-Urbain. Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion conseil municipal 2025 05 05)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 05 mai 2025

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Compte rendu

Réunion du Conseil Municipal

du 05 mai 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le cinq mai à 20h, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Didier BUTON, Maire

Nombre de membres en exercice : 16

Date de convocation du Conseil Municipal :28 avril 2025

Etaient présents : BUTON Didier, BODARD Thierry, JOUANNEAU Nadine, CHALET Laurence, GAUVRIT Didier, TROCHARD Loïc, BRAUD Stéphane, PELLOQUIN Emilie, PAPIN Didier, GRENON Frédéric, NADEAU Claudine, COUTANCEAU Jacques.

Absents excusés : PAJOT Sylvie, SECHET Carole, RETUREAU Cynthia, DANIEL Yann.

M. PAPIN Didier a été élu secrétaire de séance.

Le quorum est atteint pour délibérer valablement.

DELEGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire expose qu’en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et la délibération n°2020-06-02-029 voici la liste des décisions qui ont été prises :

N°

Dossier

Reçu

le

Nom et adresse du

propriétaire

Nom et adresse du

mandataire

Nature et

adresse du

bien

Section et

numéro de

cadastre

Zone

PLU

Surface

parcelle

Renonciation

2025-04 07- mars

M. et Mme MARIE

Yoann et Stéphanie

25 Rue Paul

Cézanne 78960

VOISINS LE

BRETONNEUX

Me BARRETEAU

Aurélie 1 Rue des

Artisans 85300

CHALLANS

Terrain bâti

11 Allée du

Clos des Bois

B 1459 U 1029

Décision du

Maire 2025-03-

25-006 du 24

mars 2025

2025-05 13- mars

CHALLANS GOIS

COMMUNAUTE - M.

HUVET Alexandre

16 Rue du Parc de

Pont Habert 85300

SALLERTAINE

SCP PRAUD

HUVELIN-

ROUSSEAU PETIT

SENG 6 Place

Galilée 85300

CHALLANS

Terrain non

bâti

Rue des

Artisans

B 1513 UE 1700

Décision du

Maire 2025-03-

25-007 du 24

mars 2025

2025-06 19- mars

Mme LARRIEU

Agnès 11 Allée des

Glajous 85230

SAINT-URBAIN

SCP PRAUD

HUVELIN-

ROUSSEAU PETIT

SENG 3 Rue de la

Petite Gare 85230

BEAUVOIR SUR

MER

Terrain bâti

11 Allée des

Glajous

AB 285 U 463

Décision du

Maire 2025-03-

25-008 du 25

mars 2025

2025-07 21- mars

M. PENAUD

Aurélien 33 Chemin

des Baudries 85230

SAINT-URBAIN ET

Mme GUINGUENE

Dominique 38

Avenue Biochaud

85300 CHALLANS

Me BARRETEAU

Aurélie 1 Rue des

Artisans 85300

CHALLANS

Terrain bâti

33 Chemin

des Baudries

AC 306 U 900

Décision du

Maire 2025-04-

11-009 du 11

avril 2025CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 05 mai 2025

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DCM 2025-05-05-034

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

INTENTION DE TRANSFERT DE LA COMPETENCE A CHALLANS GOIS COMMUNAUTE

Vu la loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement », permettant notamment le transfert facultatif de ces compétences aux communautés de communes, sur la base du volontariat des communes membres ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5214-16, L. 5217-11-2, L. 5211- 17 et L. 2224-8 ;

À ce titre, Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal l’intention de la commune de transférer, à titre facultatif et à compter du 1er janvier 2026, la compétence « Assainissement collectif » à Challans Gois Communauté, dans le cadre d’un transfert ouvert aux seules communes souhaitant y adhérer.

Ce transfert entraînera l’exercice de la compétence « Assainissement collectif » par Challans Gois Communauté en lieu et place de la commune, pour les seules communes ayant exprimé leur volonté de transfert. Il impliquera préalablement l’approbation d’une modification des statuts de la communauté de communes afin d’intégrer cette compétence comme compétence supplémentaire pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette intention de transfert.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ exprime son intention de transférer, à titre facultatif et à compter du 1er janvier 2026, la

compétence "Assainissement collectif" à Challans Gois Communauté, sous réserve de l’adhésion volontaire de la commune et de la modification des statuts communautaires à cette fin ; ➢ prend acte que ce transfert de compétence impliquera la substitution de la Communauté de communes à la commune pour l’exercice de l’intégralité de la compétence, et ce uniquement pour les communes ayant opté pour le transfert ;

➢ confirme son intention de transférer les excédents du budget assainissement à Challans Gois Communauté, tout en précisant que les conséquences de ce transfert, notamment sur le patrimoine, la comptabilité, les finances, les contrats et les personnels, feront l'objet d'une délibération ultérieure ; ➢ donne pouvoir à Monsieur le Maire pour engager toute démarche et signer tout document relatif à ce dossier, en conformité avec les orientations adoptées à l’issue de la présente délibération.

Affichage en Mairie le 13 mai 2025

Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne

DCM 2025-05-05-035

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

CONVENTION D’ASSISTANCE AVEC LE DEPARTEMENT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de St Urbain signe depuis 2013 une convention d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement avec le Conseil Départemental de la Vendée. Ces services apportent une aide précieuse dans le contrôle dans le contrôle de la station actuelle. Ainsi ils interviennent environ une fois par trimestre pour faire des prélèvements dans la station. Ces tests viennent en complément de ceux réalisés par les services techniques toutes les semaines. Ils effectuent également le bilan réglementaire de la station au vu des tests qui leur sont transmis tous les trimestres.

Pour que cette aide perdure il convient de signer une nouvelle convention d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement pour les années 2025 à 2027.

Le montant maximum de la convention s’élève à environ 810 € par an.CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 05 mai 2025

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Le transfert de la compétence assainissement à Challans Gois Communauté mettra un terme à cette convention.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

➢ accepte la proposition de convention d’assistance pour une durée de trois ans, soit pour les années 2025 – 2026 – 2027

➢ autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

Affichage en Mairie le 13 mai 2025

Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne

DCM 2025-05-05-036

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

RESULTAT DE LA CONSULTATION POUR LA REALISATION DE L’ETUDE DIAGNOSTIQUE ET SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX USEES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une consultation a été lancée pour la réalisation d’un étude diagnostique et d’un schéma directeur des eaux usées. Les entreprises suivantes ont été consultées : - ARTELIA

- EF ETUDES

- SETEC HYDRATEC

- SICAA ETUDES

Seul le cabinet EF Etudes a fait une proposition qui s’élève à 49 991 € HT soit 59 989 € TTC.

Cette étude comprend :

- Un état des lieux des données disponibles et leur analyse

- Une campagne de mesure des débits et des charges polluantes en nappe hautes et en nappe basse - Une localisation précise des anomalies et des disfonctionnements du réseau - Un bilan du fonctionnement du système d’assainissement – diagnostic

- Une élaboration du schéma directeur

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

➢ valide la proposition de EF Etudes pour un montant de 49 991 € HT soit 59 989 € TTC ➢ autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

Affichage en Mairie le 13 mai 2025

Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne

DCM 2025-05-05-037

AMENAGEMENT URBAIN COMPRENNANT LA CREATION DE DEUX TROTTOIRS BORDURES ET D’UN PLATEAU EXISTANT SUR LA RD103 (RUE DE LA SABLIERE)

CONVENTION RELATIVE A UN AMÉNAGEMENT DE VOIRIE SUR LE DOMAINE PUBLIC DÉPARTEMENTAL EN AGGLOMÉRATION ET FIXANT SON ENTRETIEN ULTERIEUR

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la décision des travaux d’aménagement d’un cheminement piéton sur la rue de la Sablière il convient de signer une convention avec le Département. Celle-ci défini les obligations de chacun.

La présente convention a pour objet :

- d’autoriser la commune à réaliser sur le domaine public routier départemental les aménagements sur la Sablière (RD 103 du PR 11+707 au PR 12+81)CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 05 mai 2025

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- de fixer les conditions techniques de réalisation

- de déterminer la participation financière du Département

- de définir les modalités et responsabilités d’entretien de ces aménagements - de permettre à la commune de percevoir le FCTVA pour cette réalisation

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ valide la convention envoyée par le Département,

➢ autorise Monsieur le Maire à signer les conventions et tout document nécessaire à cette affaire.

Affichage en Mairie le 13 mai 2025

Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne

DCM 2025-05-05-038

TRAVAUX DE VOIRIE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des devis pour travaux de voirie ont été demandés. Il est proposé :

Allée des Tamaris

Réfection de la voirie en tricouche - Busage sous chaussée diamètre 400

Coût des travaux 10 188.58 € HT soit 12 226.30 € TTC par l’entreprise BODIN

Chemin du Pré Chevalier

Reprofilage - Réfection de la voirie en tricouche - Rechargement des accotements Coût des travaux 38 087.50 € HT soit 45 705.00 € TTC par l’entreprise BODIN

Chemin de la Belle Etoile

Peinture routière pour voie partagée

Coût des travaux 1 990.00 € HT soit 2 388 € TTC par l’entreprise SIGNALISATION 85

Route de l’Hommeau

Résine bande STOP

Coût des travaux 200.00 € HT soit 240.00 € TTC par l’entreprise SIGNALISATION 85

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ces propositions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ valide les propositions ci-dessus,

➢ autorise Monsieur le Maire à signer les conventions et tout document nécessaire à cette affaire.

Affichage en Mairie le 13 mai 2025

Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne

DCM 2025-05-05-039

BUDGET COMMUNAL - DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au vote du budget et aux études ultérieures qui ont été réalisées par la commission « finances », le montant des emprunts devant être réalisés s’avère supérieur à ce qui a été prévu.CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 05 mai 2025

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Il est donc proposé de faire une décision modificative :

Désignation

DEPENSES RECETTES

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

INVESTISSEMENT

D 231 – 86 (Voirie) :

Immobilisations corporelles

en cours

0.00 € 30 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D 231 – 77 (aménagement

Sablière) : Immobilisations

corporelles en cours

0.00 € 30 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D 2157 : matériel et outillage

technique 0.00 € 15 000.00 € 0.00 € 0.00 € D 2184 : matériel de bureau et

mobilier 0.00 € 5 000.00 € 0.00 € 0.00 € D 231 – 83 (école cantine) :

immobilisations corporelles en

cours

0.00 € 120 000.00 € 0.00 € 0.00 €

R 1641 : emprunt 0.00 € 0.00 € 0.00 € 200 000.00 €

TOTAL 0.00 € 200 000.00 € 0.00 € 200 000.00 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ accepte la décision modificative comme rédigée ci-dessus.

Affichage en Mairie le 15 mai 2025

Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne

DCM 2025-05-05-040

EMPRUNT COMMUNAL – 1 200 000 € AUPRES DE LA BANQUE POSTALE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à la présentation de l’analyse prospective de la commune il a été proposé de recourir à un emprunt de 1 200 000 €.

Monsieur le Maire présente les offres et demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ décide de contracter un emprunt de 1 200 000 € auprès de la Banque Postale dont les caractéristiques sont les suivantes :

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 1 200 000 €

Durée du contrat de prêt : 12 ans

Objet du contrat de prêt : financer la construction d’une école publique

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/08/2037. Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant : 1 200 000 €

Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur jusqu’au 15/07/2025 en une fois avec versement automatique à cette date

Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 3.37 %CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 05 mai 2025

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Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours

Echéances d’amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d'amortissement : constant

Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle

Commission d’engagement : 0.10 % du montant du contrat de prêt, soit 1 200 €

➢ autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Banque Postale, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et reçoit tous pouvoir à cet effet.

Affichage en Mairie le 15 mai 2025

Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne

DCM 2025-05-05-041

EMPRUNT COMMUNAL – 500 000 € AUPRES DU CREDIT MUTUEL OCEAN PRET RELAIS TVA

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à la présentation de l’analyse prospective de la commune il a été proposé de recourir à un prêt relais de 500 000.00 € pour couvrir l’avance de TVA.

Monsieur le Maire présente les offres et demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 10 voix « pour » et 2 « abstentions » : ➢ décide de contracter un prêt relais de 500 000 € auprès de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan pour financer l’avance de TVA du dossier école publique,

➢ autorise Monsieur le Maire à réaliser cet emprunt 500 000 € auprès de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan dont le remboursement s’effectuera par trimestrialités en trois ans au taux fixe de 2.780%, ➢ valide les frais de dossier s’élevant à 500 €,

La commune de Saint Urbain s’engage pendant toute la durée du prêt à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des échéances.

Les fonds seront versés à l’emprunteur par virement au SGC de Challans (trésorerie).

Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur.

Affichage en Mairie le 19 mai 2025

Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne

DCM 2025-05-05-042

ECOLE PRIVEE DE ST GERVAIS

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES ELEVES DOMICILIES A ST URBAIN ANNEE SCOLAIRE 2024/2025

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’école privée mixte de St Urbain est placée sous contrat d’association depuis le 1er septembre 2002 et que par délibération en date du 28 mai 2003 ce contrat d’association a été entériné. Depuis la loi du 23 avril 2005 la commune ne participe plus pour les élèves non domiciliés à St Urbain. Toutefois elle verse une participation aux écoles primaires publiques et privées accueillant des enfants de St Urbain.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’école privée de St Gervais a fait parvenir une demande de subvention pour les élèves de St Urbain qu’elles accueillent. Pour le versement de cette subvention c’est le coût moyen du secteur d’un élève de l’école publique qui sert de base, soit 610 €.

L’école privée de St Gervais a présenté une demande de subvention avec 7 élèves (3 l’an passé).CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 05 mai 2025

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Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 11 « pour » et 1 « abstention » : ➢ valide le montant de 610 € versé par élève,

➢ décide de verser une subvention de 4 270 € à l’école privée de St Gervais, ➢ autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Affichage en Mairie le 19 mai 2025

Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne

DCM 2025-05-05-043

ASSOLI : SUBVENTIONS ET ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS 2025

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des réunions ont eu lieu entre les services de l’ASSOLI et les collectivités pour mettre à jour les demandes de subvention pour l’année 2025.

Après vérification des chiffres il est proposé de verser le subvenions suivantes :

Subvention de fonctionnement 2025

La commune a versé un acompte trop important en 2024 aux vues de la fréquentation réelle. La demande d’acompte 2025 ne sera donc que de 10 000 €.

Espace de Vie Sociale 2025

L’Espace de Vie Sociale développe des actions collectives sur la parentalité, les sorties familles, l’initiation à l’informatique et l’organisation d’événement de convivialité. Son but est de créer un lien social. Chaque commune a versé la somme de 3 000 € pour la création de cet espace. Il est proposé de reconduire la subvention à l’ASSOLI pour que cette activité perdure.

Reversement Attributions de Compensation 2025

Le montant des attributions de compensation 2025 à reverser à l’ASSOLI est de 28 214 € pour la commune de Saint Urbain. Le montant est identique aux années précédentes.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le versement de ces subventions à l’ASSOLI.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ valide le versement des subventions à l’ASSOLI,

➢ subvention de fonctionnement 2025 : 10 000 €

➢ subvention Espace de Vie Sociale 2025 : 3 000 €

➢ reversement des attributions de compensation 2025 : 28 214 €

➢ autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette affaire.

Affichage en Mairie le 19 mai 2025

Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne

DCM 2025-05-05-044

SUBVENTIONS 2025

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commission finances s’est réunie afin d’étudier les demandes de subventions des associations. Voici les subventions qu’il est proposé de verser :

✓ Associations communales

- 100 € pour Pique et Bricole

- 100 € pour Les Follibelles

- 100 € pour l’Urbinoise de loisirs

- 100 € pour la Société de chasse

- 100 € pour Faites vos jeux

- 100 € pour la Grue blancheCONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 05 mai 2025

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- 100 € pour Olé la vache (association représentant la commune aux 4 jeudis de la foire de Challans) - 100 € pour l’UNC

- 350 € pour l’ADEP de l’école publique » (jeux de cours)

- 2 200 € à la coopérative scolaire de l’école publique (550 € x 4 classes pour le transport) - 2 550 € à l’APEL école privée (550 € x 4 classes pour le transport, 350 € pour les jeux de cours)

✓ Associations sportives et culturelles

- 25 € par enfant de moins de 16 ans domicilié à St Urbain.

¤ 125 € pour l’outil en main (5 enfants)

¤ 500 € pour l’école de cirque de St Gervais Fabigan (20 enfants)

¤ 200 € pour le Foot Sallertaine (8 enfants)

¤ 175 € pour le Tir à l’Arc Beauvoir sur Mer (7 enfants)

¤ 150 € pour l’Océane Twirling (6 enfants)

¤ 75 € pour l’école de musique de Beauvoir sur Mer (3 enfants)

¤ 425 € pour le Basket de Sallertaine (17 enfants)

✓ Ecoles de formation (MFR …)

- 25 € par jeune de St Urbain scolarisé jusqu’aux 26 ans dans l’année civile ¤ 175 € BTP CFA Vendée (7 élèves)

¤ 25 € IFACOM (1 élève)

¤ 25 € MFR Mouilleron (1 élève)

¤ 75 € MFR Challans (3 élèves)

¤ 75 € MFR St Gilles Croix de Vie (3 élèves)

✓ Associations diverses

- 100 € : Alcool Assistance section Beauvoir

- 150 € : Secours catholique

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ces propositions de subventions 2025.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

➢ autorise Monsieur le Maire à verser les subventions précitées.

Affichage en Mairie le 19 mai 2025

Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne

DCM 2025-05-05-045

REMPLACEMENT D’UN REPRESENTANT AU CCAS SUITE A LA DEMISSION DE M. MARTIN JEAN-EDDY

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que M. MARTIN Jean-Eddy a démissionné du Conseil Municipal. Il était également administrateur élu au sein du CCAS.

Lorsqu’un administrateur élu démissionne et que cette démission s’accompagne d’une démission du conseil municipal c’est l’élu qui suit la liste qui prend sa place.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mme RETUREAU Cynthia est l’élue suivante sur le tableau des conseillers.

Le Conseil Municipal :

➢ prend acte que Mme RETUREAU Cynthia est nommée administrateur élu au sein du CCAS.

Affichage en Mairie le 19 mai 2025

Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’OlonneCONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 05 mai 2025

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DCM 2025-05-05-046

LISTE PREPARATOIRE DES JURES D’ASSISES 2026

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que comme chaque année il convient de procéder au tirage au sort de la liste préparatoire des jurés d’assises à partir de la liste électorale. Ne pourront être retenues que les personnes ayant atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit. Cette année ce sont trois jurés qui doivent être tirés au sort.

M. BOURRY Bertrand domicilié « 4, allée de la Prée », Mme BURGAUD Myrtille domiciliée « 4 chemin de la Cailloche » et Mme PETIT Manon domiciliée « 4bis allée des Marguerites » ont été désignés par tirage au sort pour faire partie de la liste préparatoire des jurés d’assises 2026.

Affichage en Mairie le 19 mai 2025

Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne

DCM 2025-05-05-047

MONTANT DE LA LOCATION DU « 2 RUE DES VOLLERIES »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la location située au « 2 rue des Volleries » s’est libérée. Des familles ont visité le logement.

Il convient de définir le montant du loyer et d’autoriser M. le Maire à signer un nouveau bail.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ fixe le montant du loyer du « 2 rue des Vollerie » à 780 €,

➢ autorise Monsieur le Maire à signer le bail ainsi que tout document nécessaire à cette affaire.

Affichage en Mairie le 07 juillet 2025

Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne

DCM 2025-05-05-048

ATTRIBUTION D’UN BUDGET « ANIMATION DU MARCHE DE PRODUCTEURS »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que tous les jeudis est organisé un marché de producteurs sur le parking de l’école publique. Pour animer et faire vivre ce marché quelques animations ont lieu ponctuellement.

Il est proposé d’allouer un budget pour animer ce marché.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ décide d’allouer un budget de 100 € pour l’animation de de marché,

➢ autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette affaire.

Affichage en Mairie le 107 juillet 2025

Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne

DCM 2025-05-05-049

CHALLANS GOIS COMMUNAUTE

SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’UTILISATION DE TROIS EMPLACEMENTS AU CAMPING MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de ST URBAIN dispose d’un camping municipal ; Les Rouches, Route de Sallertaine, qui comprend près de 25 emplacements nus.

La Communauté de communes de Challans Gois Communauté développe des solutions au besoin de logement des salariés. Dans ce contexte et afin de répondre en particulier au besoin des nouveaux salariés de son territoire pour un hébergement temporaire, le temps de trouver un logement durable, la Communauté de Communes met à disposition à partir de 2025 10 tiny houses réparties sur au moins deux communes.CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 05 mai 2025

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La Communauté de Communes et la Municipalité ont ensemble étudié la possibilité d’installer trois tiny houses au camping municipal. Aussi, ces habitations mobiles pourront durant quelques mois dans l’année être déplacées sur un autre lieu.

En concertation avec la Commune et sous sa supervision, la Communauté de Communes fait son affaire des travaux de raccordement, de viabilisation ainsi que de la gestion des occupations des trois tiny houses. Trois emplacements du camping seront donc utilisés, les trois premiers de la rangée à l’ouest.

Les travaux requis s’élèvent à un montant d’au moins 35 000 € HT. Les deux collectivités décident de s’engager durablement dans cette opération, pour un accord d’un minimum de 6 ans, et ce en rapport avec le montant, l’importance des travaux mobilisés mais aussi pour donner à ce dispositif toutes ses chances de se développer et de confirmer son utilité au territoire.

Indépendamment du fonctionnement actuel du camping, Challans Gois Communauté assurera en direct ou/et par l’intermédiaire d’un prestataire la gestion de ses trois habitations mobiles. En outre, leurs travaux de raccordement sont prévus de telle manière à ce qu’elles fonctionnent en quasi toute autonomie. Elles devront être équipées d’un raccordement propre pour l’eau usée, l’eau potable et l’électricité, avec des sous-compteurs pour l’eau potable et l’électricité. Il leur sera fourni une boîte aux lettres individuelle et un bac individuel d’ordures ménagères. Il leur sera permis de se connecter au wifi territorial communal du camping.

En dehors des périodes d’ouvertures du camping, en basse saison, les habitants des trois tiny houses stationneront leurs véhicules à l’extérieur de l’enceinte. Durant l’été, comme les autres usagers du camping, ils pourront se stationner à proximité de leur habitation.

La Commune veillera à un entretien paysager régulier du camping.

La Communauté de Communes veillera à mettre en œuvre toutes les conditions permettant le minimum d’interférences entre la gestion de ses emplacements et celle des autres emplacements du camping.

Compte tenu du coût des travaux spécifiques à supporter par Challans Gois Communauté mais aussi du manque à gagner pour le budget du camping municipal, les parties s’entendent sur une redevance annuelle d’un montant de 1 400 €.

Le camping municipal relève du domaine public communal.

L’article L1311-5 du code général des collectivités territoriales dispose que les collectivités territoriales peuvent délivrer sur leur domaine public des autorisations d'occupation temporaire constitutives de droits réels en vue de la réalisation d'une opération d'intérêt général relevant de leur compétence. Le titulaire de ce titre possède alors un droit réel sur les ouvrages, constructions et installations de caractère immobilier qu'il réalise pour l'exercice de cette activité.

Ce droit réel confère à son titulaire, pour la durée de l'autorisation et dans certaines conditions et limites, les prérogatives et obligations du propriétaire.

Vu les dispositions du Code général de la Propriété des Personnes Publiques,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la signature de la convention d’occupation du domaine public communal ci-jointe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public communal ci-jointe concernant la mobilisation de 3 emplacements sur le camping municipal de St urbain afin d’y accueillir trois tiny houses,

➢ autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette affaire.

Affichage en Mairie le 07 juillet 2025

Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’OlonneCONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 05 mai 2025

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DCM 2025-03-11-029

SIVU DE GENDARMERIE : MODIFICATION DES STATUS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de sa réunion du 29 janvier dernier le SIVU de Gendarmerie a modifié ses statuts. Cette modification doit à présent être adopté par tous les conseils municipaux des communes membres.

Les modifications portent sur :

- Diminution du nombre de délégués pour la commune de Bouin (passage de 4 à 3) - Augmentation du nombre de délégués pour la commune de St Gervais (passage de 3 à 4) - Désignation pour chaque commune membre de 2 délégués suppléants

La commune de Saint Urbain est représentée par 3 délégués :

- BUTON Didier,

- NADEAU Claudine

- PELLOQUIN Emilie

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir valider ces modifications et de bien vouloir désigner deux membres suppléants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ valide la modification des statuts du SIVU de Gendarmerie,

➢ désigne M. TROCHARD Loïc et Mme JOUANNEAU Nadine comme délégués suppléants, ➢ autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette affaire.

Affichage en Mairie le 14 mars 2025

Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne

INTERCOMMUNALITE

POINT SUR LES AFFAIRES EN COURS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur les affaires en cours à la communauté de communes Challans-Gois-Communauté (compte-rendu réunion du 27 mars 2025).

1°) Finances

- Approbation des comptes de gestions 2024

- Approbation des comptes administratifs 2024

- Etat des cessions et des acquisitions 2024

- Affectation des résultats 2024

- Vote des taux d’imposition 2025

- Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations 2025 - Clôture d’une opération au budget principal

- Vote des budgets 2025

- Suivi pluriannuel des investissements

- Subventions aux associations 2025

- Etat annuel des indemnités des élus

2°) Administration générale

- Prise en charge des frais de déplacements professionnels

- Modification du tableau des effectifs

- Vente d’une parcelle au Parc d’activités des Judices – Challans

- Vente d’une parcelle au Parc d’activités tertiaire 4 Pôle Activ’Océan - Challans - Résiliation à l’amiable d’un bail commercial

- Rapport synthétique relatif aux aides économiques mises en œuvre sur le territoire en 2024

3°) Aménagement de l’espace

- Modification n°1 du PLUi de Challans Gois – modalités de mise à disposition du public - Prise de position contre l’agrivoltaïsmeCONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 05 mai 2025

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- Approbation de l’avenant n°1 de la convention d’étude et d’action foncière entre l’EPF, Challans et Challans Gois Communauté

- Attribution de subventions en faveur du développement du parc de logement sociaux – Challans et Beauvoir sur Mer

- Mobilités – adhésion à l’ASLO

4°) Environnement

- Avance de trésorerie pour financer une étude de faisabilité détaillée dans le cadre du projet de méthanisation

- Travaux de réaménagement de la cale de la Coupelasse à Bouin – demande de subvention - Travaux d’urgence de confortement d’une digue suite à des tempêtes successives- demande de subvention

QUESTIONS DIVERSES

Café / Restaurant

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le restaurateur souhaite revoir les jours d’ouverture mentionnés dans le bail. Il désire notamment fermer le dimanche.

Considérant qu’il vient juste de commencer son exploitation le Conseil Municipal refuse cette requête pour le moment.

Certains conseillers municipaux font également remonter le fait que le restaurant n’est ouvert que le midi. Les urbinois travaillant à l’extérieur de la commune ne peuvent donc pas profiter de ce commerce.

Monsieur le Maire précise que des soirées à thèmes vont avoir lieu le week-end.

Inauguration Restaurant / Alambic / Superette API

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’inauguration des principaux aménagements de ces dernières années a été programmée le vendredi 03 octobre à 17h30.

SIGNATURES

BUTON Didier

Maire

BODARD Thierry

1er Adjoint

JOUANNEAU Nadine

2ème Adjoint

CHALET Laurence

GAUVRIT Didier PAJOT Sylvie

Absente excusée

TROCHARD Loïc SECHET Carole

Absente excusée

BRAUD Stéphane PELLOQUIN Emilie RETUREAU Cynthia

Absente excusée

DANIEL Yann

Absent excusé

PAPIN Didier GRENON Frédéric NADEAU Claudine COUTANCEAU Jacques