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Arrêté - 1717491247 2024 088 6 1 Fermeture de la Grandrue pour developpement dune nacelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Arrêté - 1717491247 2024 088 6 1 Fermeture de la Grandrue pour developpement dune nacelle)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
MEYMAC
N°
2024-088-6-1
Portant
permission
de
voirie
et autorisation
de
stationnement
Le
Maire
de
la Commune
de
MEYMAC
(Corrèze),
Vu,
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ses
articles
L 2212-1
et suivants,
Vu,
le Code
de
la
Route,
ses
articles
R
110-1
et
R110-2,
Vu,
le Code
Pénal,
notamment
son
article
R 610-5,
Vu,
la
demande
présentée
par
Monsieur
Benjamin
PORCHER,
entreprise
SASU
B3D19,
1
route
du
Lac,
19300
SOUDEILLES
en
vue
de
positionner
une
nacelle
au
droit
du
28
rue
de
la Grand
Rue
sur
la commune
de
Meymac.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
travailleurs
et
des
usagers
de
la voie
publique,
ARRETE
ARTICLE
168
:
Le
mardi
11
juin
2024
de
08h00
à 12h00,
la Grand
Rue
(VU
29)
se
verra
imposer
la
restriction
suivante
:
- Fermeture
de
la
Grand
Rue
(VU
29)
dans
sa
portion
comprise
entre
la
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
et
la
rue
de
la
Fontaine
du
Rat
ARTICLE
2
: zone
de
travaux
Cette
permission
de
voirie
et
autorisation
de
stationnement
portent
sur
la
Grand
Rue
au
droit
du
n°
28,
pour
déploiement
d’une
nacelle.
ARTICLE
3:
Signalisation
aux
usagers
:
La
fermeture
de
la
rue
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
municipaux
et
ce
pendant
toute
la durée
des
travaux,
avec
affichage
de
l'arrêté.
ARTICLE
4
: transmission
exécution
Le
directeur
général
des
services,
le directeur
des
services
techniques
de
la Commune
de
Meymac
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
notifié
au
pétitionnaire.
ARTICLE
5
: voies
et délais
de
recours
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
- à Madame
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
- à Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et
de
Secours
de
la Corrèze
(G.S.O),
- à
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
Secours
de
Meymac,
- à
Monsieur
Benjamin
PORCHER,
entreprise
SASU
B3D19,
1 route
du
Lac,
19300
SOUDEILLES.
Meymac,
le 03
juin
2024
Le
Maire