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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Arrêté - 1728543398 2024 193 6 1 Stationnement et circulation travaux toiture GrandRue)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2024-193
6-1
Le
Maire
de
la
Commune
de
MEYMAC
(Corrèze),
Vu,
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ses
articles
L
2212-1
et
suivants,
Vu,
le
Code
de
la
Route,
ses
articles
R
110-1
et
R110-2,
Vu,
le
Code
Pénal,
notamment
son
article
R
610-5,
Vu,
la demande
présentée
par
Stéphane
VERGNE,
10
impasse
Chauffeur,
19250
Davignac,
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
réfection
de
toiture
et
charpente
au
29
Grand’
Rue
à
Meymac.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
travailleurs
et
des
usagers
de
la voie
publique,
ARRETE
ARTICLE
15 :
A
compter
du
14
Octobre
2024
et jusqu’à
la
fin
des
travaux,
l’entreprise
Vergne
bénéficie
d’une
permission
de
voirie
et
d’une
autorisation
de
stationnement.
La
circulation
et
le stationnement
sont
interdits
à tout
véhicule,
sur
les
voies
suivantes :
-
Passage
de
la
Grand’
Rue
au
droit
du
n°29
Déviation
prévue
par
les
Rues
de
Panazol
et
Horts
de
Celle
ou
Rue
de
la
Fontaine
du
Rat.
ARTICLE
2
: zone
de
travaux
Cette
permission
de
voirie
et
autorisation
de
stationnement
portent
sur
la
Grand
Rue
au
droit
du
n°29,
pour
pose
d’un
échafaudage
tubulaire
et
benne
avec
emprise
sur
la voie
au
droit
de
l'immeuble.
ARTICLE
3
: La
signalisation
réglementaire,
fournie
par
les
services
techniques,
est
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise. ARTICLE
4
: transmission
exécution
Le
directeur
général
des
services,
le directeur
des
services
techniques
de
la Commune
de
Meymac
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
notifié
au
pétitionnaire
ARTICLE
5 :
voies
et délais
de
recours
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
- à
Madame
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
- à
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et
de
Secours
de
la
Corrèze
(G.S.O),
- à
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
Secours
de
Meymac,
- à
l’entreprise
Vergne,
10
impasse
Chauffeur,
19250
Davignac
.
Meymac,
le 09
octobre
2024
ES
QT
Maire
Philippe
BRUGERE